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Par Robert Lion, Jean-Marc Pasquet et Jean-Vincent PLacé, candidats Europe Ecologie pour l'IDF.

Retour sur un quart de siècle de décentralisation

La France fait cet hiver un demi-tour-droite historique. Après trente ans d’avancées ininterrompues sur la voie de la décentralisation, de Gaston Defferre à Jean-Pierre Raffarin, le président de la République vient d’obtenir - non sans peine - de sa majorité que s’amorce une violente réduction des pouvoirs et des moyens d’action des collectivités territoriales. Ce processus est évidemment lié à l’orientation politique des régions, de la majorité des départements et de beaucoup de municipalités importantes. Il a une triste couleur politicienne. Conservez cet article dans votre classeur

Il prend diverses formes : les institutions, le mode de scrutin, la limitation des compétences, le rognage des capacités fiscales de ces collectivités. La suppression de la taxe professionnelle en constitue un gros morceau, qui touche particulièrement les régions. On entend Valérie Pécresse, tête de liste UMP pour les élections en Ile-de-France, multiplier les promesses et les projets - comme d’autres formations il est vrai. Mais a-t-elle bien vu que le gouvernement auquel elle appartient a orchestré une opération "ailes coupées" pour la collectivité qu’elle voudrait présider ?

Candidats d’Europe Ecologie, nous ne nous bornons pas à dénoncer cette ré-étatisation sans précédent. Nous réfléchissons aux sauvegardes possibles d’une certaine autonomie financière, en particulier pour les régions.

Solidarité des collectivités sur leurs ressources

Comme avec les autres politiques, la démarche en matière de ressources doit d’abord être concertée et solidaire entre régions et grandes collectivités, à l’inverse de la concurrence anarchique qui règne aujourd’hui.

Ensuite, on peut faire mieux, notamment du côté des ressources d’emprunt des collectivités territoriales. Celles-ci font appel à l’emprunt pour près de 35 milliards d’euros par an ; ces ressources assurent l’essentiel du financement de quelque 50 milliards d’investissements ; locaux annuels, soit environ les trois quarts de l’effort national d’équipement.

L’emprunt prend la forme principale de crédits bancaires. Or, en dépit de leur expertise, les quelques grands groupes bancaires spécialisés dans la clientèle quasi captive que sont en France les emprunteurs locaux n’ont pas été sans reproche. Une polémique s’est élevée sur les "produits toxiques" dont elles ont trop souvent accompagné leurs crédits, au détriment final, et des citoyens, et de nombreuses collectivités, aussi bien que d’organismes d’HLM.

Comme les entreprises, ces collectivités peuvent aussi emprunter en émettant des obligations, soit directement auprès des particuliers, soit sur les marchés financiers. L’appel aux marchés internationaux peut être avantageux, vu l’excellente solvabilité des collectivités françaises qui, à l’inverse de ce que dit le gouvernement, sont de bonnes gestionnaires. La Ville de Paris ; la région Ile-de-France parmi d’autres, les communautés d’agglomération de Lyon et de Lille, ont ainsi accès à de bonnes conditions de financement. Mais la dispersion de leurs émissions, la taille modeste de ces opérations et donc leur faible liquidité, de même que leur irrégularité dans le temps, diminuent leur attrait pour l’investisseur. Les conditions de l’emprunt sont donc loin d’être optimales.

En outre, des centaines de collectivités, en France, n’ont pas accès à de telles ressources malgré une santé financière en général satisfaisante. Leur taille et leurs compétences les handicapent, du moins tant qu’elles ne se regroupent pas pour conduire de telles opérations.

Nous nous engageons, avec Europe Ecologie, à trois réformes, toutes de la compétence des régions :

• Etablir un code prudentiel des emprunteurs, qu’accompagnera la mise à disposition des collectivités de l’expertise financière nécessaire, afin de contrecarrer la tendance récurrente des banques à proposer des produits structurés dont la "toxicité" est liée à un défaut de transparence ; adopter en ce sens une "charte des bonnes pratiques" des emprunteurs ;

• Développer la pratique d’emprunts auprès des particuliers, à la manière de ce que vient de faire, pour 80 millions d’euros et avec un grand succès, la région Pays de la Loire, offrant ainsi aux épargnants une occasion de donner du sens à leurs placements. Cette forme de financement, d’une durée difficilement supérieure à cinq ans, sera adaptée notamment aux campagnes d’isolation thermique du domaine bâti, dont nous avons récemment montré à Paris à quel point elles sont potentiellement créatrices d’emplois ;

• Organiser le groupement d’emprunts sur les marchés financiers internationaux, à l’image, mais à beaucoup plus grande échelle, de ce que font depuis cinq ans, avec de bons résultats, les communautés urbaines.

L’Ile de France tête de file

Si les électeurs nous en confient la responsabilité, la région Ile-de-France proposera d’être, dès 2010, chef de file d’un emprunt groupé "Régions de France" pour un montant compris entre 1 et 2 milliards d’euros. D’autres collectivités locales seront invitées à se joindre à cette opération, dont le taux facial aujourd’hui pourrait n’être guère supérieur à 3,50 % pour un emprunt à dix ans et à taux fixe, remboursable in fine. L’Ile-de-France lancera ainsi une initiative de solidarité territoriale. Les financements levés faciliteront la réalisation des investissements que comporte notre programme. Ils permettront en outre des dizaines de millions d’euros d’économies, dégageant des marges de manoeuvre pour nos investissements.

Au-delà de cette grande émission - une première depuis la suppression de la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (Caecl) il y a vingt-cinq ans - la région activera la mise sur pied de la "Caisse locale". Ainsi proposons-nous de nommer l’agence d’émission, propriété mutualisée des collectivités territoriales et financièrement indépendante de l’Etat, dont le projet chemine avec lenteur. L’Ile-de-France sera heureuse de jouer ici un rôle de moteur, voire d’adosseur.

Avec cet outil, les collectivités françaises pourront présenter à nouveau une signature significative, récurrente et reconnue, sur les marchés du monde entier. Les sommes levées pourront en deux ou trois ans dépasser les 5 milliards d’euros annuels.

Ces trois initiatives seront simples et transparentes, aux antipodes de toute spéculation financière, de nature à renforcer l’image internationale des collectivités françaises. Elles conforteront les finances et les capacités d’autonomie de nos pouvoirs locaux, face aux contraintes nouvelles dans lesquelles l’Etat, aujourd’hui, les enferme.

 

 

La banquette du bar est éventrée. Ça sent le vieux mégot et le client rare. À côté de l’église de Creil cernée d’immeubles qui la dépassent, on croirait que la crise a ajouté à cette ville moyenne un parfum d’après guerre. Routes défoncées, façades décrépies, la gare sinistre accueille des populations qui attendent un train qui ne vient jamais. Après 19 heures, l’ambiance ne se prête pas à la balade. C’est encore plus vrai pour les filles. Dans la rue principale, les tarifs qu’affichent les rares commerces du cœur de ville trahissent une population asséchée dans son portefeuille, prisonnière de la cité.

L’air y est lourd, ethnique et non métissé. Il suffirait d’un crissement d’allumette pour rallumer la révolte à peine éteinte.

A 20 minutes de la Gare du Nord, ce bout de lumpenprolétariat n’a pas trouvé son documentariste ou son réalisateur.
Des centaines de dramaturgies grecques se sont certainement nouées dans la quasi sous-préfecture de l’Oise.

Brisées par un enfant disparu, un père absent, quelques Faye Dunaway en pantalons pressent le pas pour ne pas trop se faire remarquer. Devant la piscine municipale aux horaires peu commodes, uniquement des hommes. A travers la grande baie vitrée du hall de l’entrée, un rayon de soleil révèle des parois crasseuses. La départementale se déverse sans discontinuer juste devant : cela ne sert plus à rien de les laver. Plus loin, un des rares marchands de journaux étale la « une » du Parisien : le Maire de la Ville a laissé un trou de 200 000 euros dans les caisses de la fédération de son parti. Les berges de l’Oise oscillent entre friches industrielles à perpétuité et parkings sans fins. Le bruit lancinant de la circulation indique que la ville est encore vivante.

Du train qui s’enfuit vers la capitale, travelling sur les tours des hauts de la ville. Enveloppées d’une lumière jaune de la journée finissante, zoom sur les tours des hauts de la ville. Une fenêtre s’allume, un histoire commence.

Vous avez certainement connu dans votre enfance un adolescent problématique, un peu en marge au collège, et qui exerçait son autorité à coups de claques ou autres petites menaces plus ou moins suivies d’effets. Moi, il s’appelait Patrick Choquet*. Ce type délaissait de ses assiduités les élèves des classes bourgeoises pour se rabattre sur mes semblables : les fils et filles de prolos « sans histoires » qui attirent moins l’attention des sociologues que le mépris des classes dominantes.

« File-moi tes patins ou je te mets une bouffe ». Près de vingt-cinq ans plus tard, ces admonestations de Patrick Choquet raisonnent encore dans ma tête comme le crissement de la glace de la patinoire de nos sorties de classe. C’était en 1982, à Pessac alouette, en Gironde.

Honte à toi Patrick.

Retournement de l’histoire. Patrick Choquet, mon icône à jamais des classes dangereuses, habite aux confins d’une région qui délaisse ses périphéries. Manœuvre dans une PME qui bat de l’aile, il claque le tiers de son Smic en frais de ses deux bagnoles. Trop loin du travail de sa femme pour n’en avoir qu’une, trop cher pour s’en servir en dehors de la semaine. Patrick n’a pas résisté à l’offre alléchante : celle d’un pavillon, ruiné par des convecteurs et chauffé à blanc au taux variable. Pas plus que son Maire, d’ailleurs.

Aussi, je lance un appel. Aux grands bourgeois bercés par le cinéma des fils et filles à papa de St Germain des près, aux névrosés de classe chahutés par leurs conflits intérieurs, maîtres des subtilités du plan en deux parties, militants des partis trop éclairés pour aller à l’essentiel : un bon geste !

Patrick et sa famille sont pressés.
Par leur patron, défiscalisé.
Par leurs traites, empilées.
Par leur banquier, renfloué.

Que notre vernis social se fissure pour nous rappeler ce sentiment qui nous a parcouru en fin de classe de troisième. Lui, en partance pour les filières professionnelles et nous, en « bac général »…

Patrick, t’es con. Je t’avais dit de me laisser mes patins.


* Le nom de Patrick Choquet a été inventé pour préserver l’anonymat de ce monstre.

L'édito de "La Tribune" est sans appel : alors que la France et l'Allemagne s'extirpent de la dépression, l'Angleterre garde un vague souvenir du milieu des années 80.

A cette époque, j’entrais au lycée en même temps que je découvrais les bienfaits du Thatchérisme, expérimenté sur des millions de familles prolétaires.

Dans mon train, je referme le journal et m'assoupis, bercé par le balancement du wagon de seconde classe Paris-Amiens.

Quatre semaines payées au trois-quart par le Comité d’entreprise de l’usine de mon paternel. Un séjour pseudo linguistique à Whistable, charmante bourgade connue pour ses huîtres, près de Canterbury, Kent.

Un été 1985.

A peine descendu du bus qui m’emmenait dans une famille d'accueil, j'étais coursé avec quelques autres nuls en anglais par des zonards vissés sur des mobs pourries. Dérapant autour de nous, malheureux lycéens, encore terrorisés par le souvenir du massacre du stade du Heysel, quelques semaines plus tôt. Accueillis à cœur ouvert par des familles sans le sou, trouvant dans cette hospitalité co-organisée par la CGT et le Trade Union local, une occasion de diversifier leurs maigres allocations.

Ma famille à moi : une mère faisant 15 ans de plus que son âge, vivant seule avec son fils que j’avais pris dans un premier temps pour son mari tant il était déjà assez abîmé : 25 ans à peine. 70 à eux deux. Le double au moins, vu de mes 16 ans.

Deux jours pour s’acclimater à la bande du quartier, recluse dans une zone d’habitation.

Mon lieu de villégiature : des centaines de pavillons en briques rouge, rangés en damiers avec, pour chacun d'eux, un jardinet d'appoint pour la bouffe.

Des maisons-boites à chaussures. Une porte d'entrée qui ouvre sur un escalier systématique desservant la pièce à manger, à dormir et à regarder la télé, les chambres à l’étage, une salle de bains aux normes, pour les familles d’accueil seulement.

La Gare du Nord s'éloigne maintenant et, somnolent, je suis à peine secoué par un rire intérieur : concours de crachats de ma joyeuse bande sur le téléviseur familial dés qu'elle entrevoyait la Reine dans la petite lucarne. Pire, quand c'était la Premier ministre qui se pointait.

Des parties de déconnes comme faire exploser des poubelles au bord de la Tamise, cacher un petit jusqu'à rendre sa mère folle, monter sur des toits en terrorisant des passants complices : rien de bien grave. Des nuits de télé à remater en boucle un film culte, des gamins de 4 ans sur les genoux, toujours avec la pêche, des mères clopes aux becs et l'œil torve, des centaines de bières toujours à portée. Une leçon d'éducation par John Landis qui redessine un rare quartier potable du lointain Londres.

Cette Angleterre-là, faite de violences sourdes sur ses classes populaires, de chômage massif et de relégation, j’ai fini par la ranger dans la case des meilleurs souvenirs d'adolescence.

Des « fukin’ » aux voix rauques féminines, des tartines-tomates au beurre de cacahuète faute d'autre chose, des desserts impossibles à la copine folle du groupe « Wham » qui collectionnait des éphèbes, collés dans son carnet de notes...je passe Creil sans m'en apercevoir.

Quelques pensées fugaces de cette époque se résument le plus souvent à des courses sur la plage, des coupes de cheveux de Lady Di portées par des centaines de milliers de filles plus ou moins jeunes et jolies. Du haut d'une des plus vieille cathédrale de la chrétienté, elles dessinent des vagues dans les rues de Canterbury. Une ville figée au moyen âge, débordant de ses étudiants en uniformes capés et cannés. Ici, les différences de classe se portent en trophées. Un jeune aristocrate entrant dans l'université prestigieuse de la Cité menace de son bâton quand je lui barre involontairement le passage. Sa plastique m'impressionne : le beurre de cacahuète l'a visiblement moins marqué que mes congénères. Je m'écarte un peu, effrayé, en respectant l'ordre naturel des choses.

Un an plus tard, la veille du Bac philo. Ennis et Shaun, le fils de ma famille d’accueil et un de ses potes, débarquent chez moi. 23 heures passées et pas le moindre signe de venue préalable. Ils avaient vendu leur téléviseur pour se payer l’aller sur Bordeaux et ne s'étaient pas encombrés de ces futilités bourgeoises. Nous nous tombons dans les bras : une vraie source d'inspiration pour l'épreuve du lendemain.

De leur bref séjour, une course bruyante dans la rue commerçante principale, la radio poussée le matin jusqu'à provoquer la réprobation de nos voisins, une larme versée par Ennis au moment du barbecue. Avec de la vraie viande partagée avec un père, une mère, un frère : le bonheur introuvable dans la banlieue rouge de Whistable.

L’évocation de l’an passé qu’on ne retrouverait jamais puis des adieux sans illusions.

Et cette mélodie fulgurante du groupe post-punk qui résonne encore dans Bordeaux, l'anglaise. A jamais, capitale de la new-wave et celle de mon adolescence.

Des familles d'outre-Manche viennent en foule flâner sur les berges de la Somme. Je les entends dans mon trajet domicile-travail. Mélange de rêveries et d’époques : juste après Creil, quelques confrontations entre l'Angleterre installée et la misère Picarde. Ici aussi, l'espérance de vie est un peu plus basse qu'ailleurs, l'alcoolisme, un peu plus haut.

Au son d'un mp3 au volume trop fort, une remontée nostalgique pas très saine. Je me souviens que mes pauvres amis dansaient avec une certaine classe sur le son de ce groupe New romantic.

Ennis a vendu tout ce qu’il avait pour monter son entreprise de lavage de carreaux. Plus jamais entendu parler. Des éclats de rires dévoilant des dentitions aléatoires, des amitiés fraternelles, le quotidien à remplir à coups de larcins pour fuir un futur improbable. C’est dans un tiroir du bonheur que j’ai définitivement rangé 1985.

Cette année-là, un pays s'écroulait. Le conservatisme à l'état brut avait décidé de restructurer l'industrie minière et tout le reste. Les familles organisaient la solidarité ouvrière en distribuant des portions de légumes frais. Le soir entre gens de la mêmes classes, nous passions quelques nuits dans le cimetière de whistable. En rejouant notre clip préféré, nous mations, allongés, les étoiles.

L'Angleterre : la depression à perpétuité?

 

Fort heureusement, les amortisseurs sociaux du modèle français repoussent toujours plus loin l'horreur du modèle britannique, à jamais enfoui dans nos fantasmes de la réussite hexagonale.

 

De souvenir d’enfant, je n’ai jamais vu mes parents avoir une autre lecture que celle du quotidien d’informations locales. Aucune bibliothèque avant que mon frère aîné atteigne l’âge du collège. Le premier dictionnaire familial a bien fait ses quinze ans avant « qu’il ne soit fatigué » et donc remplaçable.

Fainéasses, sont les consciences « Taylorisées ».

Et pourtant, l’impensable fut possible.

Miraculeux, dès lors que l’aîné se mit à engloutir tous les classiques de la littérature. Aussi déplacé qu’une progéniture de notaire montra quelque frénésie à s’y entendre sur la mécanique du moteur à combustion, du fraisage ou du placage.

Nous assistions des Dimanches entiers à cette incongruité littéraire fruit de nulle part en s’interrogeant sur ce divin appétit. Nous n’en trouvions aucune explication.
Pour nous, la fin de la semaine était plus longue à passer, partagée entre le réconfort du labeur hebdomadaire achevé et l’inquiétude de ce temps trop libéré pour être vraiment utile.

Heureusement, les taches ménagères et tout ce qui n’a pas eu le temps d’avoir été fait dans la semaine ont raison d’une bonne partie des congés du week-end parental.

Quant aux « drôles » du quartier qui ne s’intéressent pas à la lecture, une écrasante majorité dans les environs, ils se rejoignent sur le parking de l’Eglise.

L’ennui en hiver rend les rencontres brèves et incite aux programmes télé alors que les chaleurs estivales les rendent plus imaginatives.

Les ateliers mécaniques à deux pas sont à moitié abandonnés ainsi que la maison de l’ancien gardien des logements sociaux à proximité. Les toits y sont facilement accessibles et deviennent les terrains d’atterrissage d’où on peut casser les tessons de bouteilles sur la cour en contrebas. Voire, servir de points d’appuis lorsqu’une montée d’adrénaline d’une journée à rien foutre pousse à sauter la hauteur des deux mètres du mur en brique.

La valse hésitation de Bercy sur les ultimes arbitrages concernant la taxe professionnelle reflète l’état des forces en présence.

Depuis 2002, près de 40 milliards d’euros d’allègements d’impôts ont été adoptés en faveur essentiellement des entreprises et des tranches supérieures de l’impôt sur le revenu. 60 milliards, si on remonte à celles accordées quelques années auparavant par les ministres des finances PS.

Le déficit actuel devrait dépasser les 140 milliards, plus de 8% du PIB : 1 euro sur deux du budget de l’Etat est désormais financé par ’emprunt.

Le financement ?

Un recours accru à la dette, désormais supérieure à 80% du PIB, qui finance sur une génération des baisses d’impôts…immédiates.

Exemples de cette cascade d’allègements et de leurs répercussions : la diminution de la TVA pour les restaurateurs (3,5 milliards) a succédé au "paquet fiscal" (15 milliards) qui précède la suppression en cours de la taxe professionnelle, à venir.

Dans le projet actuel, il est prévu que la réforme de la taxe professionnelle, qui ne touchera plus les investissements, va se traduire par des allègements d’impôts de près de 12 milliards d’euros pour les entreprises en 2010, et 6 à 7 milliards d’euros en régime de croisière.

Les élu-e-s locaux, toutes tendances confondues, organisent la riposte contre une nouvelle architecture fiscale qui va modifier le financement des collectivités. A la TP qui représente 44% de leurs ressources fiscales va se substituer une "contribution économique territoriale" (CET), assise sur le foncier bâti professionnel et sur la valeur ajoutée, mais dont les collectivités ne devraient pas décider du taux : une subvention qui ne dit pas son nom. Une manière aussi de délier la relation entre les territoires et les entreprises puisque la répartition de cette cotisation serait désormais nationale. Les régions pauvres seraient les plus pénalisées par cette réforme en raison de leur fiscalité plus élevées : l’effet local du taux serait annulé.

Vent de révolte à l’Assemblée

Le députe Carrez, rapporteur du budget (UMP) propose désormais d’attribuer "une partie du nouvel impôt" sur la valeur ajoutée "à la commune et à l’intercommunalité". Les départements percevraient une part de la CSG sans pouvoir décider du taux. Les arbitrages se font en fonction du poids des groupes de pression : les communes et les départements sont en première ligne à ce niveau.

Même avec l’allègement des prélèvements de l’Etat sur les produits des taxes locales, le transfert ou la création de certaines taxes, les édiles unanimes craignent la perte d’autonomie financière attendue des collectivités.

Grandes perdantes des arbitrages en cours, les Régions qui représentent une part croissante des dépenses locales (27 milliards, soit 13% du total), dont une part majoritaire importante d’investissements, sont en disgrâce à la veille d’échéances électorales majeures.

Elles paient aussi leur faible poids relatif dans cette bataille de lobbying.

Le 20 octobre, par La rédaction

Avec quelques ami-e-s, nous avons développé la plate forme collaborative "Novo-Ideo.org". L'Express fait état du lancement dans son édition en ligne du 18 septembre..

"Le principe de Novo Ideo est simple: chaque semaine, le site propose un thème de débat, pas nécessairement lié à l'environnement. L'équipe met en ligne un article écrit par un spécialiste du sujet, qui se termine par une proposition de politique publique. Un appel à contributions est alors lancé, sur le mode "pour ou contre". La semaine suivante, un article de chaque avis est sélectionné et les deux sont confrontés au premier texte. Là encore, ils doivent se terminer par une proposition concrète.

Pour Jean-Marc Pasquet, président de Novo Ideo, "cette obligation de proposition fait à la fois l'intérêt et la difficulté de l'exercice. Nous voulons créer du débat qui sorte de 'l'entre-soi'. Nous faisons remonter des idées concrètes et argumentées de personnes qui n'apparaissent pas forcément dans les canaux habituels: élus locaux, cadres intermédiaires... Notre public type est assez ciblé. Ce sont des citoyens engagés et documentés, qui veulent participer au débat."

"On ne voulait pas tomber dans le 'bruit de fond' des blogs"

Cette semaine au menu: "Les régions face au changement climatique". Une tribune de Bruno Rebelle, membre d'Europe écologie et ex-directeur de Greenpeace, préconise la mise en place d'un Plan régional Energie-climat, obligatoire et opposable. Pour la première et pour l'exemple, Novo Ideo a un peu triché: deux contributions "d'accord/pas d'accord" ont déjà été affichées, les internautes ne pourront se lancer que sur le prochain débat.

Ici, pas de commentaires: "Un article répond à un autre article, explique Frank Contat, l'un des fondateurs. On ne voulait pas tomber dans le 'bruit de fond' qu'on trouve à la suite des articles sur les sites d'information ou les blogs. La plupart d'entre nous bloguent ou ont blogué. On aime bien, mais on a ressenti aussi une forme de vacuité dans l'exercice. Là, on veut vraiment créer une 'boîte à outils', sortir du 'Y a qu'à, faut qu'on'."

A mi-chemin entre site participatif et Institut politique, Novo Ideo pourrait bientôt être confronté à la concurrence de la future fondation verte adossée aux Verts et à Europe Ecologie. Béatrice Chasle, en charge de ce dossier à la direction nationale des Verts,  explique pourtant voir ceci "d'un oeil tout à fait bienveillant". "Novo Ideo est le genre d'initiative que j'espère fédérer dans le futur grâce à notre structure, ajoute-elle. L'écologie politique n'a pas encore de fondation qui lui est rattachée, et là-dessus nous avons un retard certain sur nos voisins européens." Et sur les autres courants politiques, qui ont déjà su s'appuyer sur des structures, comme Terra Nova ou l'Institut Montaigne."

 

Un article de Marion Solletty.

L'Express, édition du 18 deptembre.