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Aprés l'annonce du Pdt Chirac en Janvier 2006, le transfert de la TIPP compenserait -en recettes- aux régions ces fameux « transferts financiers» liés à la décentralisation.

Une nouvelle occasion ratée de réformer la fiscalité locale. Et une fenêtre pour réduire son déficit… Car au-delà des effets d’annonces du gouvernement, on voit bien l’occasion qu’il a de transférer à terme davantage de charges aux collectivités qu’il ne leur accordera de recettes en compensation.

Cette contrepartie donc, c’est la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP). Elle porte sur la consommation domestique de carburant. Annoncée à grands coups de klaxon, elle serait plus intelligente que la controversée (et condamnée à disparaître ?) Taxe Professionnelle (TP). Ce n'est pourtant pas si sûr…

Plus dynamique ? Certainement pas.

Pérenne ? Assurément non.

Il s’agit en réalité d’opérer une nouvelle répartition de l’impôt entre les contribuables, en défaveur des ménages, et ce, pour alléger la facture payée par les entreprises.

Le postulat qui soutient cette idée, c’est bien entendu la lutte contre les délocalisations. Une manière pour le gouvernement d’acheter à bon marché une image de défenseur de l’emploi, « écrasé par les taxes ». Or, toutes les études sur ce type de mesure générale montrent qu’il n’y a pas de corrélation entre le niveau de pression fiscale et l’implantation d’entreprise sur un territoire. Dans sa décision de s’implanter, la qualité des infrastructures en matière de transports collectifs ou d’enseignement est bien plus déterminante pour un entrepreneur.

Venons-en à la rhétorique développée par le gouvernement, relative à la compensation des charges décentralisées aux collectivités « à l’Euro près ». Ce principe constitutionnel repose sur un pari : celui de la dynamique de cette nouvelle base fiscale transférée aux collectivités. Or, l’évolution de la consommation domestique de carburant est faible depuis plusieurs années. On ne peut que s’en réjouir en tant qu'écologiste, soucieux de limiter le changement climatique. Mais force est de constater que le législateur intéresse désormais financièrement la région au développement de la consommation de carburant, plaçant ainsi la collectivité dans un évident conflit d’intérêt. Effet de serre contre fiscalité : voilà l’étrange « deal » dans lequel le gouvernement enferme les élus locaux.

Il reste la question de la pérennité de cette ressource, fondée sur un bien dont nous approchons du plafond de production. Son rendement potentiel est irrémédiablement décroissant l'attribution d'une part de TIPP aux régions annonce des difficultés pour les investissements des régions. On peut estimer qu’un simple décalage de quatre points entre la masse des dépenses transférées et les ressources de la TIPP qui vont revenir au 26 régions génèrera à horizon 2010 un manque à gagner de 700 Millions d’Euros pour ces collectivités.

Nous voilà donc placés dans l’éventualité de la suppression d’un impôt sur le patrimoine des entreprises compensé par une taxe sur les ménages. Il s’agit d’un « bout » de tarif d’essence déconcentré aux régions (1 à deux centimes sur le litre en réalité) et en partie actionnable selon le bon vouloir du gouvernement.

Une ressource dont le rendement va progressivement stagner avant de décroître. On eût espéré au moins qu’une remise à plat de la fiscalité locale s’accompagnerait d’une spécialisation des interventions des collectivités. Mais voilà encore un chantier raté à défaut d’avoir été mené.

Il ne reste, sur fond de Livre Bleu de l’UMP sur les régions de gauche, qu’un vague discours pompier sur « l’irresponsabilité fiscale des régions »…

Les auteurs : Arnaud Caron, Vice-Président (Les Verts) du Conseil régional de Picardie, en charge des finances, de la planification et Jean-Marc Pasquet, rédacteur en chef de la revue « Idées Vertes ».