lesitécolo francilien

L’objectif de tout plan social, et celui de tout élu qui peut être amené à jouer un rôle d’appui auprès de salariés, doit être le reclassement durable, interne ou externe, de tous les salariés dont le poste est supprimé.

Cette obligation se materialise par la proposition d’offres valables d’emploi (OVE), dont les caractéristiques doivent être définies en terme de :

- Pérennité, les postes proposés doivent concerner des emplois à durée indéterminée (CDI), excluant ainsi les contrats temporaires (CDD) ou précaires (intérim), sans perspective d’emploi durable

- Qualification et classification : elle doit être cohérente avec les aptitudes actuelles ou les capacités raisonnables d’adaptation du salarié

- Rémunération : elle doit être « acceptable », ce qui implique qu’un plancher doit être déterminé pour chaque salarié en fonction de sa situation actuelle, de son ancienneté, de sa qualification, des possibilités de compensations prévues

- Localisation de l’emploi : outre le lien que ce critère entretient avec le précédent, il doit tenir compte des contraintes individuelles de chaque salarié et de son projet professionnel