08.02.2007

Le comprortement financier récent des collectivités impacté par la loi du 13 août 2004

Depuis plusieurs années maintenant, les collectivités locales sont au centre de nombreuses réformes qui ont des conséquences sur leurs budgets tant en niveau qu’en structure.

L’année 2004 avait marqué une nouvelle étape dans l’évolution des finances des collectivités locales avec l’adoption par le parlement de deux lois importantes, la loi organique sur l’autonomie financière des collectivités locales du 29 juillet 2004 et la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004.

Après plusieurs compétences déjà transférées aux régions et aux départements, l’année 2005 voit se renforcer et s’élargir les compétences des régions en matière de formation professionnelle continue et d’apprentissage et les compétences des départements en matière d’action sociale. Pour compenser ces nouvelles compétences et afin de mieux préserver leurs ressources propres, les régions et les départements reçoivent de nouveaux transferts de fiscalité. En terme de comportement financier, il est nécessaire de distinguer deux types de collectivités qui évoluent différemment :

- les régions et les départements qui se voient confier de plus en plus de missions et qui tiennent une place de plus en plus importante dans la vie quotidienne des citoyens ;

- le secteur communal (communes et groupements à fiscalité propre) qui ne se voit pas transférer de nouvelles compétences mais où l’intercommunalité prend le relais dans de nombreux domaines (ordures ménagères, équipements…).

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