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Les feuilles d'imposition de taxe foncière et de taxe d'habitation sont arrivées et les comparaisons entre les feuilles de contribuables sont souvent illisibles.

Certes, au départ, les principes régissant ces impôts étaient pourtant simples. Il s'agissait de proportionner la contribution de chacun à sa fortune immobilière. D'où un calcul des taxes sur le loyer potentiel des biens : leur fameuse « valeur locative ».


Si l'idée est restée, la réalité est toute autre. Même au sein de la même localité, des voisins paient du simple au double.

La tante Germaine, vivant dans un bel appartement d'un quartier bourgeois du centre de Paris, règle des impôts locaux au mètre carré inférieurs de 40% à ceux du cousin Etienne, habitant un immeuble banal d'un quartier plus populaire de l’est voire un logement social.

Pourquoi de telles injustices ?

Premier constat : la valeur locative figurant sur vos avis d'imposition ne correspond en rien au revenu réel susceptible d'être obtenu en louant vos biens dans des conditions normales de marché.

Cette valeur a été déterminée par les services fiscaux en fonction d’un cadastre pas toujours actualisé. D'où l'expression «valeur locative cadastrale».

En pratique, cette évaluation a été réalisée au niveau national pour tous les immeubles en 1970.

Pour ceux construits ou rénovés depuis cette date, elle est réalisée au coup par coup en fonction des déclarations des promoteurs ou des propriétaires.

On pourrait procéder autrement. Pour l'établir, le cadastre ne réalise aucune analyse du marché, comme le ferait un agent immobilier pour déterminer le loyer du bien. Il suit à la lettre une grille de classification prenant en compte l’état extérieur des biens, leur vétusté…

Mais notre système n’est pas seulement injuste, il est aussi coûteux. Notre administration fiscale, séparée entre administration « qui calcule » et celle « qui recouvre » génère des doublons, des pertes d’informations.

Elle est depuis longtemps celle qui donne le moins de satisfaction auprès des citoyens-contribuables selon les enquêtes réalisées régulièrement (1).

Elle pourrait être mise davantage au service de la réduction d’inégalités.

Il conviendrait pour s’en assurer que la contrepartie de l’impôt local justifie des politiques publiques locales différentes. Aucune étude n’existe sur le sujet. Le « mille feuille » politico-administratif Français agrège au moins quatre niveaux de collectivités parfois aux compétences mêlées.

Il n’existe aucune corrélation vérifiée entre le niveau de pression fiscale locale et la qualité des services publics locaux.

(1) Lire à ce sujet « notre Etat » sous la direction de B. Spitz.