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Le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales a calculé récemment la taxe d'habitation pour une famille de deux enfants vivant dans un immeuble jugé, par l'Administration, au-dessus de la norme moyenne de la commune.

L'occasion de constater la « sous imposition » à Paris en raison d’une taxe professionnelle payée par les entreprises.

Pour s’interroger sur l'évaluation de vos biens, vous pouvez demander au cadastre de vous envoyer l'imprimé 6675-M. Il est incompréhensible.

Quant aux abattements et au calcul des taxes, c'est le centre des impôts qui vous répondra.

On obtient ainsi un produit de l’impôt local en Euros de cette même famille habitant dans des villes différentes :

Ville
Montant 2007

Paris : 638€, Grenoble : 955 €, Le Havre : 977 €, Angers : 1 001 €, Dijon : 1 029€, Rouen : 1 030 €, Clermont-Ferrand : 1 045 €, Caen : 1 084 €, Le Mans : 1 094 €, Tours : 1 098 €, Toulouse : 1 113 €, Lyon : 1 131 €, Strasbourg : 1 139 €, Saint-Etienne : 1 158 €, Reims : 1 161 €, Toulon : 1 163 €, Lille : 1 169 €, Rennes : 1 232 €, Nice : 1 233 €, Orléans : 1 239 €, Brest : 1 283 €, Marseille : 1 315 €, Aix-en-Provence : 1 320 €, Amiens : 1 320 €, Limoges : 1 323 €, Perpignan : 1 328 €, Nantes : 1 353 €, Besançon : 1 377 €, Nancy : 1390 €
Montpellier : 1 449 €, Bordeaux : 1 465 €, Nîmes : 1 604 €

Source : SFL-FORUM (Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales).

Ce palmarès de la taxe d'habitation dans les 36 plus grandes villes françaises repose sur le montant payé en moyenne par un couple avec deux enfants. Ses revenus ne lui permettent pas de prétendre aux abattements réservés aux redevables de condition modeste.

La valeur locative cadastrale correspond au double de la valeur locative moyenne de la commune. Sur le montant obtenu, les taux fixés pour 2007 par les collectivités territoriales ont été appliqués.

Le produit des impôts perçus exprime-t-il un service public du simple au triple selon les communes ? L’atteinte des résultats en termes de politiques publiques est-elle proportionnelle à ces prélèvements ?

Rien de moins sur.

Une forte pression fiscale sur les ménages peut exprimer une pauvreté liée à la sociologie ou un déficit de taxe professionnelle.

Autant d’éléments que notre système de péréquation ne remet pas à l’endroit.

L’enchevêtrement des compétences des collectivités, la dilution du lien entre le « que paie –t-on », « à qui le paie-t-on » et le « pourquoi le paie-t-on », tout cela entretient un discours anti-fiscaliste mortifère pour les politiques publiques.