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La crise financière se propage aux collectivités locales. Pour les Régions, par exemple, dont le rôle sur l’investissement public est central, la hausse de 300 points de base des taux en moyenne depuis quatre ans commence à peser sur leurs comptes.


Pour la Région Ile de France par exemple, sur un stock de dette de 2,4 milliards d’euros indexés à 30% sur des taux variables ou révisables, une hausse de cette ampleur représente en rythme de croisière environ 24 millions d’euros de surcoût annuel, soit entre un quart et un tiers le produit de sa taxe locale d’équipement.

Sur fond de crise des établissements prêteurs du secteur public local (Dexia, Caisse d’Epargne…), des interrogations portent aujourd’hui sur la capacité des banques à assurer la totalité des ressources demandées en emprunt par cette clientèle réputée sans risques.

Mais cette mise sous tension des Régions est accentuée par des réformes récentes de l’Etat qui visent à le délester un peu de son déficit. Sur un total d’un peu plus de 20 milliards de recettes attendues en 2008 par ces collectivités :

- le prélèvement de l’Etat depuis 2007 sur le produit de la taxe professionnelle pour financer une partie du dégrèvement au titre de la réforme de la taxe professionnelle (plafonnement à la valeur ajoutée) s’élève à 320 millions d’euros en 2008 (contre 280 en 2007), soit en moyenne 6,5% de leurs recettes fiscales brutes.

- Le produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), indexé sur la consommation domestique de carburants connaît une faible dynamique en raison du changement de comportement des ménages à ce niveau. Les 1 à 2 centimes prélevés sur chaque litre de carburants par les Régions représentent environ 650 millions d’euros en 2008 mais ne viennent qu’en compensation des nouvelles charges transférées par les décentralisations Raffarin (Techniciens des lycées, formations médico-sociales…)

- La taxe additionnelle à la taxe d’apprentissage progresse faiblement…au rythme de la masse salariale des entreprises (650 millions d’euros en 2008) et le produit des cartes grises (+5% en 2008 à 2 milliards environ) est largement tiré par un « effet prix »

Côté dotations de l’Etat, c’est ceinture : elles ne progressent globalement que de 2% environ pour atteindre 5,3 milliards d’euros en 2008.

Les dépenses de gestion des Régions s’élèvent à environ 14,8 milliards d’euros en 2008 dont seulement 2,4 milliards de dépenses de personnel. Ces dernières sont en forte progression depuis 2004 en relation avec les nouveaux transferts de compétences et les coûts induits (harmonisation des statuts…).

Plus de 90% des dépenses des collectivités sont redistribuées et une minorité sert à faire fonctionner l’institution. Elles ont pour vocation essentielle à redistribuer ce qu’elles collectent ou prélèvent.

Mais précisément, cette fonction de redistribution est aussi critiquée.

Le débat sur l’évaluation des politiques publiques remonte en pointe au sein des assemblées sur fond de critiques appuyées de la Cour des comptes sur des compétences régionales et, en particulier:

- le développement économique
- la formation professionnelle

Dans un rapport récent, cette dernière compétence a fait l’objet d’une critique sur la dispersion et la complexité des dispositifs, l’inadéquation des besoins et de l’offre, les difficultés d’accès aux formations des publics concernés…