14.07.2009

Horizon couvert pour la formation professionnelle

La formation professionnelle mobilise environ 2% du PIB dans une perspective de « la formation tout au long de la vie », telle que redéfinie par les Etats européens lors du Conseil de Lisbonne en 2000.

Le rapport de la Cour des Comptes d’Octobre 2008 consacré à ce sujet avait pointé « l’insuffisance mutualisation des fonds collectés par les entreprises » en concluant au « un cloisonnement des dispositifs, aggravé par une faible coordination » entre Etat et les Régions dont cette compétence est de droit commun depuis 2004.

De fait, les bénéficiaires sont renvoyés vers l’Etat (pour l’enseignement professionnel initial), les Régions et les entreprises (pour l’apprentissage), les entreprises et les branches (pour les périodes d’activité salariée) et de nouveau les Régions et le service public de l’emploi en cas de recherche d’emploi. Peu de possibilités dans ce contexte pour construire des parcours individualisés. Ce sont les publics les moins formés ou les moins qualifiés qui en font les frais. L’exemple de l’échec relatif d’un dispositif pourtant prometteur tel que la VAE est le reflet de ces dysfonctionnements.

Pour remédier à la faiblesse de l’action de formation vis à vis des chômeurs et des moins qualifiés, les partenaires sociaux ont débloqué fin 2008 prés de 360 millions d’€ en avec un objectif de passer à 900 millions fin 2009 dans un fonds de « sécurisation des parcours professionnels ». Objectif de cet accord : former 500 000 salariés peu qualifiés et 200 000 chômeurs supplémentaires en concentrant l'utilisation des fonds de la formation pro sur ces publics prioritaires.

Ce faisant, l’Etat poursuit son double désengagement au détriment :


- des partenaires sociaux, en diminuant son effort de formation, divisé par plus de 4 en moins de vingt ans, 
- des Régions, sur la période récente (2006/2007). En leur transférant les crédits destinés à l’AFPA, celles ci réalisent désormais plus de la moitié des 600 000 stages réalisés chaque année.

Les parlementaires ont pris du retard en 2009 pour traiter ce sujet épineux en temps de crise accrue. Avec la disparition annoncée de la taxe professionnelle en 2010, les Régions pourraient se trouver en difficultés pour faire face à cette compétence essentielle qui mobilise prés du quart de leur budget (1)

 

(1) Moyenne métropolitaine, CA 2007 : 22% des dépenses régionales sont consacrées à la formation professionnelle et l'apprentissage.

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