lesitécolo francilien

Avec quelques ami-e-s, nous avons développé la plate forme collaborative "Novo-Ideo.org". L'Express fait état du lancement dans son édition en ligne du 18 septembre..

"Le principe de Novo Ideo est simple: chaque semaine, le site propose un thème de débat, pas nécessairement lié à l'environnement. L'équipe met en ligne un article écrit par un spécialiste du sujet, qui se termine par une proposition de politique publique. Un appel à contributions est alors lancé, sur le mode "pour ou contre". La semaine suivante, un article de chaque avis est sélectionné et les deux sont confrontés au premier texte. Là encore, ils doivent se terminer par une proposition concrète.

Pour Jean-Marc Pasquet, président de Novo Ideo, "cette obligation de proposition fait à la fois l'intérêt et la difficulté de l'exercice. Nous voulons créer du débat qui sorte de 'l'entre-soi'. Nous faisons remonter des idées concrètes et argumentées de personnes qui n'apparaissent pas forcément dans les canaux habituels: élus locaux, cadres intermédiaires... Notre public type est assez ciblé. Ce sont des citoyens engagés et documentés, qui veulent participer au débat."

"On ne voulait pas tomber dans le 'bruit de fond' des blogs"

Cette semaine au menu: "Les régions face au changement climatique". Une tribune de Bruno Rebelle, membre d'Europe écologie et ex-directeur de Greenpeace, préconise la mise en place d'un Plan régional Energie-climat, obligatoire et opposable. Pour la première et pour l'exemple, Novo Ideo a un peu triché: deux contributions "d'accord/pas d'accord" ont déjà été affichées, les internautes ne pourront se lancer que sur le prochain débat.

Ici, pas de commentaires: "Un article répond à un autre article, explique Frank Contat, l'un des fondateurs. On ne voulait pas tomber dans le 'bruit de fond' qu'on trouve à la suite des articles sur les sites d'information ou les blogs. La plupart d'entre nous bloguent ou ont blogué. On aime bien, mais on a ressenti aussi une forme de vacuité dans l'exercice. Là, on veut vraiment créer une 'boîte à outils', sortir du 'Y a qu'à, faut qu'on'."

A mi-chemin entre site participatif et Institut politique, Novo Ideo pourrait bientôt être confronté à la concurrence de la future fondation verte adossée aux Verts et à Europe Ecologie. Béatrice Chasle, en charge de ce dossier à la direction nationale des Verts,  explique pourtant voir ceci "d'un oeil tout à fait bienveillant". "Novo Ideo est le genre d'initiative que j'espère fédérer dans le futur grâce à notre structure, ajoute-elle. L'écologie politique n'a pas encore de fondation qui lui est rattachée, et là-dessus nous avons un retard certain sur nos voisins européens." Et sur les autres courants politiques, qui ont déjà su s'appuyer sur des structures, comme Terra Nova ou l'Institut Montaigne."

 

Un article de Marion Solletty.

L'Express, édition du 18 deptembre.

A l'origine, il y a quelques ami-e-s. Marre d'ouvrir la radio le matin, d'écouter tel leader nous ressortir les bonnes solutions qui ne marchaient pas déjà hier, à la sauce du faux volontarisme et du vrai "y'a qu'à, faut qu'on…".

Il y a aussi les nouvelles donnes. En matière économique, des centres de décision de plus en plus ailleurs et impalpables. Les urgences : sociales, celles de la fin du mois, écologiques, celles de la finitude du monde.

Il y a aussi les impératifs, plus que jamais : sortir des commentaires sur les forums, des incantations dans les colloques et des prédictions sans solutions qui nourrissent tous les poujadismes et font le lit des démagogues.

 

De là est né Novo-Ideo.org. Le premier site collaboratif indépendant sur les politiques publiques.

Vendredi 18 septembre, vous pourrez réagir à des contributions par d'autres contributions qui se concluent par des propositions. L'internet à son nouvel espace de réflexion :

 

Prenez un bain dans un volume d'eau constant : la sensation sera différente selon qu'on y remplacera l'eau chaude par l'eau froide.

A quelques mois des élections régionales, le projet Sarkozy de suppression de la Taxe professionnelle (TP) ressemble en cela à ce petit supplice qui pourrait provoquer quelques hydrocutions.

Les Régions entament leurs derniers mois de gouvernance : le Président voudrait changer le locataire de la salle de bain qu'il ne s'y prendrait pas autrement.

 

Cet acteur local de la dépense a augmenté son débit de politiques publiques de plus de 50% en cinq ans. De quoi inquiéter l'Etat tout affairé au maintien de ces dépenses en laissant filer ses ressources fiscales. Deux tiers des produits de la fiscalité directe des régions proviennent des entreprises qui font l'objet d'un réconfort constant du côté de l'Etat. Comment faire partager ce souci à des collectivités moins sensibles à cette préoccupation?

Par la force.

Le projet de la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour les Régions s'en inspire. Celles-ci ne percevraient plus la TP, 800 Millions d'€ au total, ainsi que les parts régionales des taxes sur le foncier bâti concernant les propriétaires. Le produit de cette perte serait compensé par une dotation de l'Etat (une subvention calculée sur un produit fiscal * taux fixé nationalement) appelée "cotisation complémentaire à la cotisation territoriale" (CCCT) ainsi que d'éventuelles taxes kilométrique sur les voies ferrées, une taxe sur les centres téléphoniques et/ou sur les antennes relais…en clair, quelques bricoles.

Privées de leur possibilité de voter les taux de cet impôt dotation (CCCT), les Régions ne pourraient désormais agir que sur le prix des cartes grises, soit environ 10% de leurs recettes de fonctionnement en moyenne ainsi qu'un fraction de TIPP représentant 1 à 2 centimes du litre de carburant. Aucun impôt régional ne viendrait désormais ponctionner les ménages.

Les Régions critiquent par la voix de l'ARF l'opacité de la réforme, la perte d'autonomie qui en résulte. Le fait que la répartition du nouveau produit de la nouvelle dotation se fera sur les bases fiscales actuelles ce qui, en l'absence de péréquation, se ferait au détriment des Régions les plus pauvres.

L'ARF souligne par ailleurs "l'incohérence" du projet gouvernemental qui rompt le lien entre l'implantation d'entreprises et la perception des fruits par le territoire alors qu'elles demandent dans le même temps un rôle de chef de file dans le domaine économique.

En moyenne, ce projet se traduirait par la perte d'environ 25 points d'autonomie fiscale : c'est la part de la fiscalité directe dans les recettes de fonctionnement des Régions.

Le projet n'est pas bouclé mais on devine en filigrane une sorte de marche à reculons pris par la décentralisation depuis 25 ans, contrainte par des ressources de plus en plus étatisées. Plus tard, après les élections (?), un nouvel épisode avec la réorganisation des compétences entre collectivités.

La fin de la fameuse clause de compétence générale aux départements et aux régions viendrait conclure une séquence dont on peut entrevoir l'issue : des collectivités de fait recentrées sur leur "cœur de métier", poussées par un Etat central qui, comme le clamait Montalivet, "doit savoir tout ce qui se fait".

Quand nombre de collectivités françaises en sont réduites à la gestion de la pénurie des personnels en crèches, la Suède a mis en place avec succès l’équivalent d’un service public garantissant à tous-tes l’accueil de qualité des tout petits. Et ce, dès la fin d’un congé parental d’une année accessible pour le père ou à la mère, et de façon quasi-gratuite, jusqu’à la scolarité. Les résultats sont spectaculaires tant du point de vue de l’épanouissement des enfants concernés, de l’amélioration de la condition des femmes que de la garantie des retraites !

Quels ont été les effets à ricochets de cette politique ?

Les premiers effets concernent les enfants, bien entendu. Parmi les indicateurs recensés, les données statistiques concernant les résultats scolaires sont révélatrices des effets bénéfiques du long congé parental puis d’un accueil de grande qualité en bas âge , avant la scolarisation. C’est tout particulièrement le cas pour les catégories populaires et les enfants issus de l’immigration. L’influence du « capital culturel initial » est bien moins élevé dans les pays scandinaves qu’en France par exemple. « Les programmes d’intervention précoce incluant un puissant stimulus comportemental et cognitif peuvent efficacement contribuer à l’égalité des résultats, en particulier au profit des enfants les plus exposés à l’échec » .

Second groupe d’effets : cette politique influence directement la condition des femmes.
Socialement, d’une part, dans un contexte où, comme c’est le cas en France, près de 800 000 d’entre elles sont salariées à temps partiel et voient leur revenu déjà proche du seuil de pauvreté (proche de 800 euros) impacté par les ruptures de carrière ou le coût de la garde d’enfant. Le développement du service public de la petite enfance –gratuit- a des effets immédiats sur la « sortie de pauvreté ».
Par ailleurs, l’accès à un congé parental d’un an couplé ensuite à l’accès quasi gratuit à un service de la petite enfance permet aux femmes, selon l’étude, « de gagner en termes de maîtrise des ressources économiques et de capacité à exercer leur autonomie ». En d’autres termes, la hausse de leur taux d’emploi accroît leur capacité de négociation au sein du couple et vis-à-vis de leur patron. Pour les femmes seules également, elle se traduit par une diminution des ruptures de carrière pénalisantes pour l’emploi et les salaires, par une réduction des écarts de salaires avec leurs collègues masculins et une amélioration de leurs retraites. En France, les incitations par les déductions d’impôts ne concernent guère les catégories sociales populaires. A l’inverse, dans le « mix-Danois », l’amélioration de la condition sociale des mères toutes catégories sociales confondues se répercute « massivement » sur les enfants.
En outre, cette « défamiliarisation » de la fonction d’accueil des tous petits a eu des effets sur l’implication familiale : en résumé, moins la sollicitation des grands parents est fréquente et plus elle est forte et plus la mère travaille dans un couple, plus cela agit sur la répartition des taches en impliquant les hommes.


En France où la « révolution féminine » est bien moins avancée qu’au Danemark, les mêmes études révèlent que la position des femmes s’améliore quand les prestations familiales sont perçues à leur nom et sur leur propre compte en banque . Cette politique de « soutien aux mères » devrait inclure, comme le demandent nombre de mouvements féministes, un régime d’imposition neutre et individualisé.

Cette politique globale est particulièrement difficile à mener dans un pays comme le nôtre où l’éparpillement et le cloisonnement politico-administratif appellent de difficiles coordination nationale, communale, départementale et régionale. Le « contrat pour la petite enfance » sur le modèle nordique, associant congé parental de longue durée, prestations, réductions, déductions d’impôts et services publics, est pourtant étonnement peu coûteux. Quand on compare les dépenses publiques et privé dans ce domaine, on atteint 31% du PIB pour la France contre six points de moins au Danemark pour une couverture bien supérieure !

Il a des effets rapides sur la sortie de pauvreté comme sur l’égalité comme nous l’avons vu. Mais par effet de domino, la hausse du taux d’emploi des femmes, relativement faible en France, est une des clé de la baisse du taux de chômage. Les conditions de sa mise en œuvre recèlent un potentiel d’emploi énorme via ce levier de la petite enfance. Si on considère que les parcours de vie se déterminent très tôt avant même d’entrer à l’école, alors, on peut même affirmer qu’un investissement massif sur cette politique participe à la consolidation des régimes de retraite.

En région IDF, il n'existe toujours pas d'école publique gratuite de formation d'auxiliaire de puériculture...