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La valse hésitation de Bercy sur les ultimes arbitrages concernant la taxe professionnelle reflète l’état des forces en présence.

Depuis 2002, près de 40 milliards d’euros d’allègements d’impôts ont été adoptés en faveur essentiellement des entreprises et des tranches supérieures de l’impôt sur le revenu. 60 milliards, si on remonte à celles accordées quelques années auparavant par les ministres des finances PS.

Le déficit actuel devrait dépasser les 140 milliards, plus de 8% du PIB : 1 euro sur deux du budget de l’Etat est désormais financé par ’emprunt.

Le financement ?

Un recours accru à la dette, désormais supérieure à 80% du PIB, qui finance sur une génération des baisses d’impôts…immédiates.

Exemples de cette cascade d’allègements et de leurs répercussions : la diminution de la TVA pour les restaurateurs (3,5 milliards) a succédé au "paquet fiscal" (15 milliards) qui précède la suppression en cours de la taxe professionnelle, à venir.

Dans le projet actuel, il est prévu que la réforme de la taxe professionnelle, qui ne touchera plus les investissements, va se traduire par des allègements d’impôts de près de 12 milliards d’euros pour les entreprises en 2010, et 6 à 7 milliards d’euros en régime de croisière.

Les élu-e-s locaux, toutes tendances confondues, organisent la riposte contre une nouvelle architecture fiscale qui va modifier le financement des collectivités. A la TP qui représente 44% de leurs ressources fiscales va se substituer une "contribution économique territoriale" (CET), assise sur le foncier bâti professionnel et sur la valeur ajoutée, mais dont les collectivités ne devraient pas décider du taux : une subvention qui ne dit pas son nom. Une manière aussi de délier la relation entre les territoires et les entreprises puisque la répartition de cette cotisation serait désormais nationale. Les régions pauvres seraient les plus pénalisées par cette réforme en raison de leur fiscalité plus élevées : l’effet local du taux serait annulé.

Vent de révolte à l’Assemblée

Le députe Carrez, rapporteur du budget (UMP) propose désormais d’attribuer "une partie du nouvel impôt" sur la valeur ajoutée "à la commune et à l’intercommunalité". Les départements percevraient une part de la CSG sans pouvoir décider du taux. Les arbitrages se font en fonction du poids des groupes de pression : les communes et les départements sont en première ligne à ce niveau.

Même avec l’allègement des prélèvements de l’Etat sur les produits des taxes locales, le transfert ou la création de certaines taxes, les édiles unanimes craignent la perte d’autonomie financière attendue des collectivités.

Grandes perdantes des arbitrages en cours, les Régions qui représentent une part croissante des dépenses locales (27 milliards, soit 13% du total), dont une part majoritaire importante d’investissements, sont en disgrâce à la veille d’échéances électorales majeures.

Elles paient aussi leur faible poids relatif dans cette bataille de lobbying.

Le 20 octobre, par La rédaction