lesitécolo francilien

Synthèse d'un débat auquel j'ai participé pour Europe Ecologie, sur le Monde.fr

Plus 46% de hausse des impôts régionaux, en six ans, pour l’Ile-de-France. Le signe de “la folie fiscale” et de “l’ irresponsabilité” des socialistes tonne l’UMP. Non, réplique Marie-Pierre de la Gontrie, vice-présidente du conseil régional chargée des finances. Si l’augmentation peut sembler importante, “sur la feuille d’impôt c’est peu, de l’ordre de 5 à 10 euros. C’était aussi pour s’adapter aux transferts de compétence suite à la loi Raffarin de 2004″. Et surtout, “la région Ile-de-France reste peu fiscalisée par rapport aux autres”. Là-dessus, les chiffres lui donnent raison.

Cette polémique sera bientôt d’un autre temps. Pourquoi ? Parce que l’autonomie fiscale des régions, “il n’en reste rien” explique-t-on à l’Association des régions de France (ARF). Difficile alors d’augmenter les impôts . Sans la taxe professionnelle et sans  la taxe sur la bâti qui devrait disparaître en 2011, “les régions auront 8% d’autonomie financière alors qu’avant c’était plus de 20%.”

Elles n’auront plus que la taxe sur les cartes grises et une petite part sur la TIPP (taxe intérieur sur les produits pétroliers).  Et si la taxe carbone entre en vigueur- son but étant, entre autres,  de réduire la consommation de carburant- les revenus de la TIPP pourraient en pâtir.

Recentralisation

Pour Roger Karoutchi, chef du groupe UMP à la région, la question de l’autonomie fiscale a un préalable: “Il n’est pas possible de faire progresser l’autonomie fiscale si en parallèle les régions ne prennent pas l’engagement de ne pas agir dans tous les domaines, y compris très loin de leurs compétences, en multipliant les dépenses publiques.”

Pour leur budget, les régions devront donc compter sur des dotations d’Etat et sur des transferts d’impôts, sans pouvoir agir sur leurs montants. “C’est une forme de recentralisation, résume-t-on à l’ARF. Les régions rentrent dans une aire de difficultés où elles vont avoir du mal à financer leurs compétences”. L’Etat promet des compensations, “mais il y a un risque que ces dotations soient gelées et qu’elles augmentent moins vite que l’inflation”, poursuit l’expert de l’ARF.

Alors existe-t-il encore  des marges de manœuvre ? “La seule variable d’ajustement, ce sera le recours à l’emprunt”, déplore Jean-Marc Pasquet, candidat Europe Ecologie à Paris et spécialiste des questions de fiscalité. Une solution qui n’est pas du goût de Stéphane Cossé, le conseiller économique d’Alain Dolium, tête de liste Modem, en Ile-de-France. “On ne peut pas gérer une collectivité par l’endettement. Les régions vont devoir épargner les bonnes années pour pouvoir s’endetter et investir les mauvaises.”

Inquiétude

Faut-il voir dans cette recentralisation fiscale la volonté de l’Etat de reprendre la main sur des régions dirigées à une écrasante majorité par l’opposition socialiste? Certains s’en inquiètent comme le président de l’ARF (et président de la région Aquitaine), Alain Rousset. Voilà ce qu’il déclarait en décembre dernier : “L’Etat jacobin cherche aujourd’hui à multiplier ses interlocuteurs pour affaiblir les regions (…). La région est reconnue comme échelon d’avenir par les Français mais ses actions sont contraintes, ses moyens coupés et son projet politique enterré.”

“Ces arbitrages à la veille des élections régionales relèvent de l’idéologie et d’une approche politicienne qui consiste à couper les moteurs fiscaux de la région”, renchérit le Vert Jean-Marc Pasquet. L’élue socialiste Marie-Pierre de la Gontrie va dans le même sens: “Nicolas Sarkozy ne tolère pas des institutions qui mettent en place des politiques publiques qui ne soient pas décidées par lui”

Faux procès rétorque Roger Karoutchi. “Vous ne muselez des gens que si vous réduisez complètement leurs ressources.  Si elles ont les mêmes ressources c’est absurde de dire cela.” Pour savoir si l’Etat tient ses engagements en matière de compensation, seul les années à venir apporteront une réponse. Car c’est bien connu, en politique, les promesses n’engagent que ceux qui les croient.

Arthur Nazaret, Tanguy de l’Espinay, Pierre Guillaume Creignou

La valse hésitation de Bercy sur les ultimes arbitrages concernant la taxe professionnelle reflète l’état des forces en présence.

Depuis 2002, près de 40 milliards d’euros d’allègements d’impôts ont été adoptés en faveur essentiellement des entreprises et des tranches supérieures de l’impôt sur le revenu. 60 milliards, si on remonte à celles accordées quelques années auparavant par les ministres des finances PS.

Le déficit actuel devrait dépasser les 140 milliards, plus de 8% du PIB : 1 euro sur deux du budget de l’Etat est désormais financé par ’emprunt.

Le financement ?

Un recours accru à la dette, désormais supérieure à 80% du PIB, qui finance sur une génération des baisses d’impôts…immédiates.

Exemples de cette cascade d’allègements et de leurs répercussions : la diminution de la TVA pour les restaurateurs (3,5 milliards) a succédé au "paquet fiscal" (15 milliards) qui précède la suppression en cours de la taxe professionnelle, à venir.

Dans le projet actuel, il est prévu que la réforme de la taxe professionnelle, qui ne touchera plus les investissements, va se traduire par des allègements d’impôts de près de 12 milliards d’euros pour les entreprises en 2010, et 6 à 7 milliards d’euros en régime de croisière.

Les élu-e-s locaux, toutes tendances confondues, organisent la riposte contre une nouvelle architecture fiscale qui va modifier le financement des collectivités. A la TP qui représente 44% de leurs ressources fiscales va se substituer une "contribution économique territoriale" (CET), assise sur le foncier bâti professionnel et sur la valeur ajoutée, mais dont les collectivités ne devraient pas décider du taux : une subvention qui ne dit pas son nom. Une manière aussi de délier la relation entre les territoires et les entreprises puisque la répartition de cette cotisation serait désormais nationale. Les régions pauvres seraient les plus pénalisées par cette réforme en raison de leur fiscalité plus élevées : l’effet local du taux serait annulé.

Vent de révolte à l’Assemblée

Le députe Carrez, rapporteur du budget (UMP) propose désormais d’attribuer "une partie du nouvel impôt" sur la valeur ajoutée "à la commune et à l’intercommunalité". Les départements percevraient une part de la CSG sans pouvoir décider du taux. Les arbitrages se font en fonction du poids des groupes de pression : les communes et les départements sont en première ligne à ce niveau.

Même avec l’allègement des prélèvements de l’Etat sur les produits des taxes locales, le transfert ou la création de certaines taxes, les édiles unanimes craignent la perte d’autonomie financière attendue des collectivités.

Grandes perdantes des arbitrages en cours, les Régions qui représentent une part croissante des dépenses locales (27 milliards, soit 13% du total), dont une part majoritaire importante d’investissements, sont en disgrâce à la veille d’échéances électorales majeures.

Elles paient aussi leur faible poids relatif dans cette bataille de lobbying.

Le 20 octobre, par La rédaction

SI LES DÉLOCALISATIONS inquiètent toujours les opinions publiques, notamment en France et aux Etats-Unis, certaines entreprises effectuent, discrètement, le mouvement inverse. En septembre 2006, Samas, société néerlandaise, numéro un européen de l'ameublement de bureau, a rapatrié à Noyon (Oise) son activité délocalisée en Chine, près de Canton. Depuis 2000, le groupe y sous-traitait la fabrication
de caissons de bureau.

La situation de Samas n'est pas isolée. " On peut estimer à environ une cinquantaine le nombre de relocalisations par an en France... Sur deux millions d'entreprises françaises ", analyse Jean-Pierre Chanteau,
économiste au CNRS. Le retour est souvent dû à une délocalisation " mal maîtrisée ", souligne-t-il.

En 2000, au moment où le marché de l'ameublement est en pleine crise, Samas France, filiale du groupe néerlandais, décide de délocaliser sa production. Le prix d'achat du produit fini proposé par les
sous-traitants chinois est de 20 % inférieur au coût de production à Noyon. Un calcul vite fait... mais mal fait. Sur ces 20 %, la moitié est absorbée par les coûts de transport. Et la délocalisation n'évite pas à Samas France un redressement judiciaire en décembre 2004.

A son arrivée en janvier 2005, la nouvelle direction reconsidère la stratégie de sous-traitance. D'abord, la qualité n'est pas au rendez-vous. Ensuite, l'entreprise connaît des problèmes de réactivité.
" Nos clients veulent des produits personnalisés sous des délais de quinze jours à trois semaines. C'est intenable avec un sous-traitant à l'autre bout du monde qui ne propose que deux coloris : gris foncé ou
gris clair ", explique Vincent Gruau, PDG de Samas France. La solution : rapprocher le site de production des clients européens et des bureaux d'études du groupe.

Dans le même temps, l'usine de Noyon tourne au ralenti. " On atteignait le seuil de pérennité du site. Or, il était inconcevable de fermer, nous aurions perdu trop de compétence, explique M. Gruau. Nous avons donc décidé de produire les caissons à Noyon. " Grâce à des gains de productivité et à un investissement de près de 400 000 euros, l'écart de coût entre Canton et Noyon est presque effacé. Depuis septembre 2006, le carnet de commandes de l'usine de Noyon est plein.

" MOUVEMENT DE BALANCIER "

Atol, le réseau coopératif d'opticiens, a, lui aussi, reconsidéré sa délocalisation chinoise. Fin 2005, il a rapatrié la sous-traitance de sa ligne de lunettes griffées Ushuaïa. " Il fallait quatre mois pour lancer une nouvelle monture, ce qui est trop long dans la lunetterie, où l'on travaille sur des séries courtes renouvelées fréquemment,
explique Philippe Peyrard, directeur général délégué d'Atol. Et nous ne recevions pas ce que nous commandions : les références couleur chinoises sont différentes. "

En septembre 2006, Atol a renouvelé pour trois ans son contrat de sous-traitance avec Oxibis, situé à Morbier, dans le Jura. Le surcoût est estimé à 500 000 euros par an, soit 10 euros par paire de lunettes.
Le prix d'un positionnement " responsable ", sur lequel ce réseau coopératif a bâti une partie de sa communication.

" Délocalisations, relocalisations : c'est un mouvement de balancier permanent pour les firmes qui ne dépendent pas d'un territoire ", analyse El Mouhoud Mouhoud, professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine. Il cite l'exemple d'une entreprise belge de textile-habillement qui a relocalisé ses unités d'assemblage à Roubaix,
en 1997, pour réduire ses coûts de production. La même raison l'avait auparavant poussée à délocaliser cette activité à Bombay (Inde).

Guillaume Guichard
© Le Monde

Aprés l'annonce du Pdt Chirac en Janvier 2006, le transfert de la TIPP compenserait -en recettes- aux régions ces fameux « transferts financiers» liés à la décentralisation.

Une nouvelle occasion ratée de réformer la fiscalité locale. Et une fenêtre pour réduire son déficit… Car au-delà des effets d’annonces du gouvernement, on voit bien l’occasion qu’il a de transférer à terme davantage de charges aux collectivités qu’il ne leur accordera de recettes en compensation.

Cette contrepartie donc, c’est la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP). Elle porte sur la consommation domestique de carburant. Annoncée à grands coups de klaxon, elle serait plus intelligente que la controversée (et condamnée à disparaître ?) Taxe Professionnelle (TP). Ce n'est pourtant pas si sûr…

Plus dynamique ? Certainement pas.

Pérenne ? Assurément non.

Il s’agit en réalité d’opérer une nouvelle répartition de l’impôt entre les contribuables, en défaveur des ménages, et ce, pour alléger la facture payée par les entreprises.

Le postulat qui soutient cette idée, c’est bien entendu la lutte contre les délocalisations. Une manière pour le gouvernement d’acheter à bon marché une image de défenseur de l’emploi, « écrasé par les taxes ». Or, toutes les études sur ce type de mesure générale montrent qu’il n’y a pas de corrélation entre le niveau de pression fiscale et l’implantation d’entreprise sur un territoire. Dans sa décision de s’implanter, la qualité des infrastructures en matière de transports collectifs ou d’enseignement est bien plus déterminante pour un entrepreneur.

Venons-en à la rhétorique développée par le gouvernement, relative à la compensation des charges décentralisées aux collectivités « à l’Euro près ». Ce principe constitutionnel repose sur un pari : celui de la dynamique de cette nouvelle base fiscale transférée aux collectivités. Or, l’évolution de la consommation domestique de carburant est faible depuis plusieurs années. On ne peut que s’en réjouir en tant qu'écologiste, soucieux de limiter le changement climatique. Mais force est de constater que le législateur intéresse désormais financièrement la région au développement de la consommation de carburant, plaçant ainsi la collectivité dans un évident conflit d’intérêt. Effet de serre contre fiscalité : voilà l’étrange « deal » dans lequel le gouvernement enferme les élus locaux.

Il reste la question de la pérennité de cette ressource, fondée sur un bien dont nous approchons du plafond de production. Son rendement potentiel est irrémédiablement décroissant l'attribution d'une part de TIPP aux régions annonce des difficultés pour les investissements des régions. On peut estimer qu’un simple décalage de quatre points entre la masse des dépenses transférées et les ressources de la TIPP qui vont revenir au 26 régions génèrera à horizon 2010 un manque à gagner de 700 Millions d’Euros pour ces collectivités.

Nous voilà donc placés dans l’éventualité de la suppression d’un impôt sur le patrimoine des entreprises compensé par une taxe sur les ménages. Il s’agit d’un « bout » de tarif d’essence déconcentré aux régions (1 à deux centimes sur le litre en réalité) et en partie actionnable selon le bon vouloir du gouvernement.

Une ressource dont le rendement va progressivement stagner avant de décroître. On eût espéré au moins qu’une remise à plat de la fiscalité locale s’accompagnerait d’une spécialisation des interventions des collectivités. Mais voilà encore un chantier raté à défaut d’avoir été mené.

Il ne reste, sur fond de Livre Bleu de l’UMP sur les régions de gauche, qu’un vague discours pompier sur « l’irresponsabilité fiscale des régions »…

Les auteurs : Arnaud Caron, Vice-Président (Les Verts) du Conseil régional de Picardie, en charge des finances, de la planification et Jean-Marc Pasquet, rédacteur en chef de la revue « Idées Vertes ».

Un soir, sur France 2, un docu pas banal, réalisé par Marcel et Julien Trillat, coproduit par France 2 et la région Aquitaine.

Portraits d'une ouvrière agricole déclassée, une femme de ménage qui court quelques heures de boulot entre plusieurs supermarchés, des caissières notées en fin de mois sur la base du nombre de "merci monsieur, merci madame" ratés...

Des moments de repos, des courses au supermarché, de quoi dépenser, les bons mois, les 200 ou 300 euros qui restent une fois déduit le loyer, les charges de l'appart' ou du pavillon.

Des gamins qui "dégustent", la langue hésitante, le vocabulaire approximatif, des résultats scolaires ni bons ni mauvais.

Une beurette adolescente, à la diction impeccable, pour elle, c'est double ration. Déjà, le délit de sale gueule pour trouver un stage, pas toujours insidieux. Genre : "euuh, vous êtes bien mais on en a déjà comme vous...".

Pour elle, la licence pro accessible en se saignant, l'école de commerce inaccessible, la prépa trop chère, le parcours trop long pour être financièrement supportable.

Pas de quoi affoler la France télévisuelle. Après la grippe aviaire, les émeutes, on a zappé sur la femme du président, le délit d'initié d'EADS.

Cette moitié de France qui vit entre 400 et 1 400 Euros par mois n'est pas une priorité des programmes de télé et du discours politique. Cette France du "non" et des fins de mois difficiles n'interesse pas les élites politiques endogames.

Un "mix" de mesures fiscales pour les CSP+++ et quelques miettes pour les "classes dangereuses" à la sauce militaire et à l'arrière gout de zone franche, voilà la belle perspective!

Il y a à peu prés deux ans, Eric Maurin décrivait dans son "ghetto français" (éd Seuil, la rép. des idées) les phénomènes de déchirements de la société qui traversent TOUTE la société et pas seulement ses franges.

Une société hantée par le déclassement, son environnement social immédiat, qui contourne les politiques publiques, les cartes scolaires, le quartier qui craint moins que le voisinage "moins bien que soi", qui choisit "ses
voisins et les enfants de ses voisins".

On le voit bien, la mixité sociale peut entrer par la porte des politiques publiques, ce sont les individus qui la fuient par les fenêtres.

Des choix subtils qui se déclinent jusqu'au pâté de maison. Des choix individuels sur lesquels se brisent les politiques territoriales, trop dispersées, trop aveugles aux stratégies d'évitement des citoyens, trop
impuissantes aux mouvements dans les quartiers. Du moins, pour ceux qui peuvent en bouger. C'est un fait, ces politiques s'avèrent impuissantes même si elles ont peut être évitées le pire.

Le taux de chômage européen est tombé à un niveau jamais vu depuis vingt-cinq ans. Ce sont surtout les pays qui souffraient le plus du chômage qui sont arrivés aux résultats les plus spectaculaire. (…)

La première chose à remarquer est que si le chômage a baissé, on constate en revanche une augmentation des taux d'entrée dans le chômage. En d’autres termes, c'est surtout l’augmentation des sorties qui a permis la chute du chômage.

Deuxièmement, il y a eu une augmentation de la mobilité sur le marché de l'emploi. Cette augmentation est particulièrement sensible dans les pays qui ont connu les plus fortes baisses du chômage. Le paysage européen du marché de l'emploi semble ainsi bien différent des conditions sclérosées du début des années 1990.
(…)
Ces réformes ont créé un marché du travail à deux vitesses, concentrant le risque sur les travailleurs en CDD, avec en outre des asymétries durables dans les parcours et les carrières. On peut estimer qu’à long terme, jusqu'à un tiers des emplois relèvera de ces contrats flexibles. Ces asymétries et cette faible qualité de l’emploi sont un fort facteur de mécontentement.

Le mécontentement des Européens par rapport à leur marché de l'emploi est ainsi lié à une nouvelle distribution des risques et des gains, apparemment moins favorable. Les marchés de travail sont désormais plus « risqués », ce qui signifie une perte de bien-être pour les travailleurs qui subissent ce risque. Cela pose aussi le problème de la compensation de ce risque. C’est notamment ce qu’expriment les pressions croissantes, partout en Europe, pour un plus fort engagement de l'État en faveur des salaires.
(...)
Du point de vue de l’économie du travail, la meilleure réponse que l’on peut donner aux inquiétudes des Européens est même de décentraliser encore davantage les négociations salariales et de les rendre plus sensibles à la productivité. En effet, le risque est accru par le fait que toute transition sur le marché de l'emploi peut impliquer une importante perte de salaire. Or, les accords salariaux centralisés ont tendance à induire des ajustements automatiques. Changer d’emploi ou traverser une brève période de chômage empêche bien souvent de s’élever sur l’échelle des salaires. Une meilleure combinaison entre les risques et les gains peut alors être proposée, qui lierait de plus près les salaires à ce que l’on nomme techniquement la productivité (…) qui s’observe dans telle ou telle entreprise. Dans ces conditions, les transitions seraient plus souvent associées à un gain qu’à une perte de salaire.

En même temps, quelque chose doit être fait pour traiter le dualisme croissant en Europe entre emplois temporaires et emplois permanents.
(…)
Les gouvernements pourraient promouvoir une intégration par étapes sur le marché de l'emploi, qui introduirait progressivement de meilleures protections et éviterait ainsi la formation d'un marché duel. Les garanties de sécurité de l'emploi, sous la forme d'’indemnités obligatoire de licenciement, devraient augmenter avec l’ancienneté.

Enfin, le mécontentement des Européens semble s’expliquer par un échange (trade-off) entre la croissance de l'emploi et celle de la productivité. (…)

Il faut désormais atteindre l’autre rive : des parcours plus sûrs vers des emplois plus stables devrait être introduits, tandis que la négociation salariale serait décentralisée afin d’être liée de plus près aux gains de productivité.

Tito Boeri
Professeur d'économie à l'université Bocconi (Milan).
Fondateur et coanimateur du site La Voce. Une tribune publiée sur le site du « think-tank » Telos.

Les effets de « l’affaire Wright » se font ressentir cette semaine dans les intentions de vote –à la baisse- des électeurs démocrates en faveur de Barack Obama. Après son discours de Philadelphie jugé par les commentateurs comme « historique », la nouvelle vague de spot TV du candidat démocrate se veut œcuménique, n’hésitant pas à valoriser des soutiens Républicains.

Pour le sénateur Obama, le véritable enjeu est celui des "employés blancs" : c'est la classe moyenne blanche qu'il doit rallier sa candidature pour faire la différence. L'intervention de John Edwards dans le débat démocrate sera d'une très grande portée car il était le candidat de cette classe moyenne blanche.
Une catégorie de la population qui est régulièrement la cible de la communication de Mme Clinton.

Les maux qui frappent la classe moyenne sont abondamment illustrés dans les médias au travers de l’exemple de la crise immobilière.

La Caisse des Dépôts a créé en 2006 le Prêt Energie Performance destiné à favoriser la construction neuve de logements sociaux économes en énergie, ayant obtenu le label THPE (très haute performance énergétique). Ce label représente, pour un bâtiment neuf, un niveau de performance technique qui réduit de 15% la consommation d’énergie de référence.

Le prêt permet de financer le surinvestissement de la construction de logements locatifs sociaux neufs intégrant des investissements destinés à réduire la consommation d’énergie.

Le principe essentiel repose sur la bonification du prêt à la construction neuve : le taux du prêt est fixé à 2,45% indexé au livret A.

A la manière du Conseil Régional de Poitou-Charentes, le Conseil Régional de la Région Picardie pourrait abonder la bonification apportée par la Caisse des Dépôts et permettre ainsi le financement à un taux attractif (à fixer) du surcoût de construction lié à l’obtention du label THPE. Une bonification régionale permettant de ramener ce taux à 0% serait de nature à renforcer l’attractivité du prêt initial de la caisse des dépôts.
Intérêt du dispositif


Du point de vue des constructeurs sociaux et des locataires, l’intérêt du dispositif est d’exercer un effet de levier significatif sur le volume d’investissement en permettant aux constructeurs de préserver l’équilibre financier de leurs opérations sans qu’ils ne reportent systématiquement la charge sur les locataires. En les accompagnant dans leur démarche de mise en place d’économies d’énergie, le nombre de logements répondant à cette norme devrait s’accroître.

Du point de vue du locataire, l’intérêt du dispositif est l’économie de charges sur un poste devenant de plus en plus difficile à supporter en raison de l’augmentation sensible du coût de l’énergie et de la moindre couverture par les aides publiques de la partie quittance liée aux charges par rapport à celles constituée par le loyer.
Ainsi, pour le Conseil Régional, ce dispositif poursuit à la fois des objectifs de politique sociale et des objectifs de maîtrise de l’énergie.

Denis Baupin et les Verts de Paris ont mis les pieds dans le plat. Ils ont osé formulé l'idée que l'on pourrait rendre les autoroutes d'Ile-de-France payantes

Aussitôt, c'est la tourmente médiatique. « Folie douce », « Surtaxation des automobilistes », « Impossible » !

Mais, au fond, pourquoi pas ?

Pourquoi les usagers des transports publics devraient à la fois financer le métro, le RER, les bus, les tramways via leurs impôts, et en plus payer un ticket (qui ne couvre qu'un quart du coût du déplacement) ? Pourquoi les automobilistes ne devraient financer la route qu'à travers les impôts de tous, tout en roulant gratos ?

Tout service à un coût, et celui de la route est énorme. Chaque année, en Ile-de-France, 23 milliards d'euros sont dépensés pour les déplacements routiers, contre seulement 7 milliards pour les transports en commun.

Une éventuelle tarification de l'usage de la route ne changerait que peu le coût global de la route. En revanche, cela deviendrait une source non-négligeable de financement pour les transports collectifs. Les services de l'Etat (qui réfléchit en secret sur ce tabou politique) ont calculé que la seule taxation des camions, les plus polluants, rapporterait environ 300 millions d'euros chaque année. De quoi augmenter de 30% les investissements en transports collectifs nouveaux.

Vous trouvez cela injuste ? Notamment pour les prolos da banlieue ? Pourtant, un réseau payant est plus juste qu'un péage de zone, comme à Londres. Là-bas, ce sont tous les habitants situés au delà de la zone centrale qui trinque, tandis que les riches du centre ville ne payent rien. Là, le système est différent : c'est toute l'Ile-de-France qui rendrait ses autoroutes payantes, périph compris. Et qui financerait une amélioration rapide des transports en commun de banlieue à banlieue, vous savez, ceux qui manquent et qui obligent par leur absence à utiliser les autoroutes.

Alors, Baupin aimerait le scandale ? En 1996, la première autoroute payante, l'A14, a ouvert au trafic. Douze ans plus tard, l'A86 va être bouclée à l'ouest. Elle sera payante. Et ça ne choque pas grand monde.

Encore une fois, il manque 12 milliards d'euros sur 15 ans pour financer tous les projets de transports en commun du SDRIF. Soit on se contente de pleurer, soit on essaye d'aller de l'avant, même si ça ne fait plaisir à personne de payer.

Le syndicat du « touche pas à ma bagnole » sera-t-il le grand gagnant de la lutte contre le réchauffement climatique et contre la dépendance pétrolière ? Avec un baril de pétrole qui dépasse les 100 dollars, il a d'ores et déjà largement perdu.

Un article d'Antoine Parodi, copain écolo à Marne la Vallée : Site d’Antoine Parodi

Dans l’histoire récente des finances publiques, nous avons connu successivement trois périodes :

-une gestion par la gauche marquée, jusqu’en 2001, par la baisse du déficit budgétaire y compris dans sa composante –essentielle- de fonctionnement (1) tout en maintenant à un haut niveau relatif l’effort d’équipement

-une gestion par la droite marquée, jusqu’en 2005, par la hausse des déficits de l’Etat, creusés par les baisses d’impôts dans un contexte de tassement de son effort d’investissement

-depuis 2006, une politique de stabilisation des déficits de l’Etat supportée par la chute spectaculaire de ses investissements (2) et une baisse volontaire des recettes courantes (paquet fiscal).

Un article publié ce jour dans agoravox

Le projet de loi de finances 2008 le confirme, nous arrivons au bout de la logique de ce troisième cycle.

POUR L'ETAT, UNE SITUATION DIFFICILE
Comme les marges de manoeuvre en termes de baisses de recettes sont épuisées -sauf à creuser davantage le déficit- et qu’il n'est déjà plus possible de diminuer la frange investissement du budget de l’Etat déjà réduite à sa plus simple expression, nous sommes peut-être à la veille d’une « révolution » des finances publiques.

Tout simplement par la force des choses.

Cela est lié à un objectif essentiel : la volonté de diminuer les prélèvements obligatoires tout en restant sous la barre des 3% du déficit consolidé sur l’ensemble du périmètre de la dépense publique : Etat, comptes sociaux et collectivités locales.

Cet objectif est placé sous une contrainte qui « écrase tout » : la dette de l’Etat. Et plus particulièrement l’origine de la dette car désormais, le rapport entre les investissements réalisés par l’Etat et son emprunt n’est plus aujourd’hui que de 3 pour 20. En réalité depuis quelques années, environ 100 milliards d'emprunts annuels ne viennent financer qu'une quinzaine de milliards d'investissements et le solde vient en équilibre des comptes de l'Etat.

La « stratégie de redressement » prônée par Bercy est décrite dans les scénarios de prospective des finances publiques pour les autorités de Bruxelles.

Elle part d’un principe simple qui est le déverrouillage du nœud des contraintes en revoyant le rythme des dépenses, du moins, certaines d’entre elles.

L’Etat affiche « prendre sa part à cet effort » en appliquant au périmètre de sa propre dépense, au mieux, le rythme de la croissance et, demain, celui de l’inflation.

On notera au passage que l’année des municipales pourrait apparaître dans la ligne de cet objectif lorsqu’elle fait en réalité exception.

La baisse des concours européens en 2008 a en effet permis au gouvernement Fillion d’afficher une « progression 0 en volume » de ses dépenses courantes et un déficit prévisionnel du budget stabilisé à une quarantaine de milliards d’Euros.

Cela ne tient nullement à une restriction du train de vie de l’Etat sur le périmètre qu’il contrôle.

A titre d’exemple, une des mesures phares d’économie mise en avant, c’est-à dire le remplacement partiel des départs à la retraite des fonctionnaires ne produirait que moins d’un milliard d’euros d’économies en régime de croisière. La moitié serait "reversée" aux fonctionnaires en activité. Sur un total de près de 120 milliards d’euros consacrés aux charges de personnel, le gain est mince et hors de proportion des enjeux.

LA PORTE DE SORTIE : S'APPUYER SUR LES COLLECTIVITES LOCALES
Côté comptes sociaux, la tentative en cours de réforme de certains régimes spéciaux n’aboutirait simplement qu’à atténuer la dégradation d'autres branches dont la santé, peu propice à l'avenir à contribuer à la résorption des déficits publics.

Il ne reste plus à l'Etat qu’à chercher des marges de manœuvre du côté de l'autre grand acteur de la dépense publique pour parvenir aux exigences de Bruxelles : les collectivités locales.

Sa stratégie se reflète dans la progression récente et à venir de ses concours à toutes les strates des collectivités, c’est-à-dire un calage progressif sur l'inflation.

Il ne faut pas être grand clerc pour anticiper que l’indexation à venir de sa principale composante, la dotation globale de fonctionnement (DGF) pourrait être assis après 2008 sur l’inflation sans intégrer la hausse de la croissance comme c'est le cas actuellement.

La conséquence de la raréfaction de cette ressource qui constitue près de la moitié des recettes des collectivités serait de contraindre de facto à la baisse le rythme de la dépense locale. C’est le pari fait par l’Etat.

Ceci étant posé, l’Etat s’inscrirait une fois de plus en rupture du contrat qu’il a passé dés 1996 avec les collectivités en changeant les règles du jeu de leur financement.

L'IMPOSSIBLE REFORME DU SYSTEME POLITICO ADMINISTRATIF FRANCAIS?
Sur ce sujet, si tous les observateurs s’entendent sur la complexité du « mille-feuilles » politico administratif Français et les surcoûts qu’il induit, tous n’ont pas la même conception des réformes à conduire.


Par exemple, faut-il revenir sur la liberté de fixation des taux des collectivités en « dealant » en contrepartie avec les acteurs locaux la pérennité de leurs bases fortement amputées par les réformes récentes ? (3)

Pourrait-on considérer un pouvoir normatif des collectivités sur l’impôt local à l’instar des collectivités allemandes ou italiennes en échange d’une simplification ou d’une réduction de l’empilement des collectivités ?

Quelles marges de manœuvre se donnent-t-on sur les compensations accordées aux collectivités en échange des décentralisations pour qu'elles ne donnent pas trop la part belle à la "dépense historique" sur les nouvelles politiques ?

A défaut de trancher ces questions essentielles, la stratégie portée par Bercy risque simplement d’amputer les capacités d’investissement d’un acteur essentiel de la dépense publique. Le secteur public local porte sept fois plus d’investissement que l’Etat pour une contribution au déficit dix fois moindre. Dans cette perspective de "redressement castrateur", la « révolution de la dépense publique » pourrait simplement se traduire par une régression sans la réforme …(4)

Et pour certaines d’entre elles, cet ajustement se ferait plus cruellement sentir que pour d’autres. Dès lors que la contrainte des ressources accordées par l’Etat aux collectivités se trouverait resserrée et que la politique de péréquation serait préservée, les collectivités les plus en ligne par les réformes à venir seraient les plus jeunes d’entre elles. C'est-à-dire celles dont la composante en dépenses nouvelles mais aussi en investissements est la plus forte : les régions et les intercommunalités.

Plus globalement, c’est tout le débat de l’efficience de la dépense publique qui pourrait se retrouver une nouvelle fois occulté par la sempiternelle bataille sur les volumes à porter par l’Etat et les collectivités.

Un jeu de vase communicant et de tuyauteries peu audibles pour les citoyens.

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Notes :
(1) On peut financer un certain temps ses investissements en ayant recours à du déficit mais on ne peut pas financer durablement ses dépenses de fonctionnement par de l’emprunt…
(2) 16 milliards en tout quand les collectivités réalisent en année de croisière environ trois fois plus et moins de 3 milliards seulement en ne tenant pas compte des investissements militaires et des réalisations effectives.
(3) La plus récente concerne le « plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée » des entreprises, dispositif qui consiste à n’appliquer la hausse de la fiscalité locale que sur une frange décroissante de la richesse locale imposable
(4) La baisse des investissements publics locaux fait partie des hypothèses retenues dans le rapport social et financier 2008, Tome 1, page 90