lesitécolo

Un soir, sur France 2, un docu pas banal, réalisé par Marcel et Julien Trillat, coproduit par France 2 et la région Aquitaine.

Portraits d'une ouvrière agricole déclassée, une femme de ménage qui court quelques heures de boulot entre plusieurs supermarchés, des caissières notées en fin de mois sur la base du nombre de "merci monsieur, merci madame" ratés...

Des moments de repos, des courses au supermarché, de quoi dépenser, les bons mois, les 200 ou 300 euros qui restent une fois déduit le loyer, les charges de l'appart' ou du pavillon.

Des gamins qui "dégustent", la langue hésitante, le vocabulaire approximatif, des résultats scolaires ni bons ni mauvais.

Une beurette adolescente, à la diction impeccable, pour elle, c'est double ration. Déjà, le délit de sale gueule pour trouver un stage, pas toujours insidieux. Genre : "euuh, vous êtes bien mais on en a déjà comme vous...".

Pour elle, la licence pro accessible en se saignant, l'école de commerce inaccessible, la prépa trop chère, le parcours trop long pour être financièrement supportable.

Pas de quoi affoler la France télévisuelle. Après la grippe aviaire, les émeutes, on a zappé sur la femme du président, le délit d'initié d'EADS.

Cette moitié de France qui vit entre 400 et 1 400 Euros par mois n'est pas une priorité des programmes de télé et du discours politique. Cette France du "non" et des fins de mois difficiles n'interesse pas les élites politiques endogames.

Un "mix" de mesures fiscales pour les CSP+++ et quelques miettes pour les "classes dangereuses" à la sauce militaire et à l'arrière gout de zone franche, voilà la belle perspective!

Il y a à peu prés deux ans, Eric Maurin décrivait dans son "ghetto français" (éd Seuil, la rép. des idées) les phénomènes de déchirements de la société qui traversent TOUTE la société et pas seulement ses franges.

Une société hantée par le déclassement, son environnement social immédiat, qui contourne les politiques publiques, les cartes scolaires, le quartier qui craint moins que le voisinage "moins bien que soi", qui choisit "ses
voisins et les enfants de ses voisins".

On le voit bien, la mixité sociale peut entrer par la porte des politiques publiques, ce sont les individus qui la fuient par les fenêtres.

Des choix subtils qui se déclinent jusqu'au pâté de maison. Des choix individuels sur lesquels se brisent les politiques territoriales, trop dispersées, trop aveugles aux stratégies d'évitement des citoyens, trop
impuissantes aux mouvements dans les quartiers. Du moins, pour ceux qui peuvent en bouger. C'est un fait, ces politiques s'avèrent impuissantes même si elles ont peut être évitées le pire.

Le taux de chômage européen est tombé à un niveau jamais vu depuis vingt-cinq ans. Ce sont surtout les pays qui souffraient le plus du chômage qui sont arrivés aux résultats les plus spectaculaire. (…)

La première chose à remarquer est que si le chômage a baissé, on constate en revanche une augmentation des taux d'entrée dans le chômage. En d’autres termes, c'est surtout l’augmentation des sorties qui a permis la chute du chômage.

Deuxièmement, il y a eu une augmentation de la mobilité sur le marché de l'emploi. Cette augmentation est particulièrement sensible dans les pays qui ont connu les plus fortes baisses du chômage. Le paysage européen du marché de l'emploi semble ainsi bien différent des conditions sclérosées du début des années 1990.
(…)
Ces réformes ont créé un marché du travail à deux vitesses, concentrant le risque sur les travailleurs en CDD, avec en outre des asymétries durables dans les parcours et les carrières. On peut estimer qu’à long terme, jusqu'à un tiers des emplois relèvera de ces contrats flexibles. Ces asymétries et cette faible qualité de l’emploi sont un fort facteur de mécontentement.

Le mécontentement des Européens par rapport à leur marché de l'emploi est ainsi lié à une nouvelle distribution des risques et des gains, apparemment moins favorable. Les marchés de travail sont désormais plus « risqués », ce qui signifie une perte de bien-être pour les travailleurs qui subissent ce risque. Cela pose aussi le problème de la compensation de ce risque. C’est notamment ce qu’expriment les pressions croissantes, partout en Europe, pour un plus fort engagement de l'État en faveur des salaires.
(...)
Du point de vue de l’économie du travail, la meilleure réponse que l’on peut donner aux inquiétudes des Européens est même de décentraliser encore davantage les négociations salariales et de les rendre plus sensibles à la productivité. En effet, le risque est accru par le fait que toute transition sur le marché de l'emploi peut impliquer une importante perte de salaire. Or, les accords salariaux centralisés ont tendance à induire des ajustements automatiques. Changer d’emploi ou traverser une brève période de chômage empêche bien souvent de s’élever sur l’échelle des salaires. Une meilleure combinaison entre les risques et les gains peut alors être proposée, qui lierait de plus près les salaires à ce que l’on nomme techniquement la productivité (…) qui s’observe dans telle ou telle entreprise. Dans ces conditions, les transitions seraient plus souvent associées à un gain qu’à une perte de salaire.

En même temps, quelque chose doit être fait pour traiter le dualisme croissant en Europe entre emplois temporaires et emplois permanents.
(…)
Les gouvernements pourraient promouvoir une intégration par étapes sur le marché de l'emploi, qui introduirait progressivement de meilleures protections et éviterait ainsi la formation d'un marché duel. Les garanties de sécurité de l'emploi, sous la forme d'’indemnités obligatoire de licenciement, devraient augmenter avec l’ancienneté.

Enfin, le mécontentement des Européens semble s’expliquer par un échange (trade-off) entre la croissance de l'emploi et celle de la productivité. (…)

Il faut désormais atteindre l’autre rive : des parcours plus sûrs vers des emplois plus stables devrait être introduits, tandis que la négociation salariale serait décentralisée afin d’être liée de plus près aux gains de productivité.

Tito Boeri
Professeur d'économie à l'université Bocconi (Milan).
Fondateur et coanimateur du site La Voce. Une tribune publiée sur le site du « think-tank » Telos.

Les effets de « l’affaire Wright » se font ressentir cette semaine dans les intentions de vote –à la baisse- des électeurs démocrates en faveur de Barack Obama. Après son discours de Philadelphie jugé par les commentateurs comme « historique », la nouvelle vague de spot TV du candidat démocrate se veut œcuménique, n’hésitant pas à valoriser des soutiens Républicains.

Pour le sénateur Obama, le véritable enjeu est celui des "employés blancs" : c'est la classe moyenne blanche qu'il doit rallier sa candidature pour faire la différence. L'intervention de John Edwards dans le débat démocrate sera d'une très grande portée car il était le candidat de cette classe moyenne blanche.
Une catégorie de la population qui est régulièrement la cible de la communication de Mme Clinton.

Les maux qui frappent la classe moyenne sont abondamment illustrés dans les médias au travers de l’exemple de la crise immobilière.

La Caisse des Dépôts a créé en 2006 le Prêt Energie Performance destiné à favoriser la construction neuve de logements sociaux économes en énergie, ayant obtenu le label THPE (très haute performance énergétique). Ce label représente, pour un bâtiment neuf, un niveau de performance technique qui réduit de 15% la consommation d’énergie de référence.

Le prêt permet de financer le surinvestissement de la construction de logements locatifs sociaux neufs intégrant des investissements destinés à réduire la consommation d’énergie.

Le principe essentiel repose sur la bonification du prêt à la construction neuve : le taux du prêt est fixé à 2,45% indexé au livret A.

A la manière du Conseil Régional de Poitou-Charentes, le Conseil Régional de la Région Picardie pourrait abonder la bonification apportée par la Caisse des Dépôts et permettre ainsi le financement à un taux attractif (à fixer) du surcoût de construction lié à l’obtention du label THPE. Une bonification régionale permettant de ramener ce taux à 0% serait de nature à renforcer l’attractivité du prêt initial de la caisse des dépôts.
Intérêt du dispositif


Du point de vue des constructeurs sociaux et des locataires, l’intérêt du dispositif est d’exercer un effet de levier significatif sur le volume d’investissement en permettant aux constructeurs de préserver l’équilibre financier de leurs opérations sans qu’ils ne reportent systématiquement la charge sur les locataires. En les accompagnant dans leur démarche de mise en place d’économies d’énergie, le nombre de logements répondant à cette norme devrait s’accroître.

Du point de vue du locataire, l’intérêt du dispositif est l’économie de charges sur un poste devenant de plus en plus difficile à supporter en raison de l’augmentation sensible du coût de l’énergie et de la moindre couverture par les aides publiques de la partie quittance liée aux charges par rapport à celles constituée par le loyer.
Ainsi, pour le Conseil Régional, ce dispositif poursuit à la fois des objectifs de politique sociale et des objectifs de maîtrise de l’énergie.

Denis Baupin et les Verts de Paris ont mis les pieds dans le plat. Ils ont osé formulé l'idée que l'on pourrait rendre les autoroutes d'Ile-de-France payantes

Aussitôt, c'est la tourmente médiatique. « Folie douce », « Surtaxation des automobilistes », « Impossible » !

Mais, au fond, pourquoi pas ?

Pourquoi les usagers des transports publics devraient à la fois financer le métro, le RER, les bus, les tramways via leurs impôts, et en plus payer un ticket (qui ne couvre qu'un quart du coût du déplacement) ? Pourquoi les automobilistes ne devraient financer la route qu'à travers les impôts de tous, tout en roulant gratos ?

Tout service à un coût, et celui de la route est énorme. Chaque année, en Ile-de-France, 23 milliards d'euros sont dépensés pour les déplacements routiers, contre seulement 7 milliards pour les transports en commun.

Une éventuelle tarification de l'usage de la route ne changerait que peu le coût global de la route. En revanche, cela deviendrait une source non-négligeable de financement pour les transports collectifs. Les services de l'Etat (qui réfléchit en secret sur ce tabou politique) ont calculé que la seule taxation des camions, les plus polluants, rapporterait environ 300 millions d'euros chaque année. De quoi augmenter de 30% les investissements en transports collectifs nouveaux.

Vous trouvez cela injuste ? Notamment pour les prolos da banlieue ? Pourtant, un réseau payant est plus juste qu'un péage de zone, comme à Londres. Là-bas, ce sont tous les habitants situés au delà de la zone centrale qui trinque, tandis que les riches du centre ville ne payent rien. Là, le système est différent : c'est toute l'Ile-de-France qui rendrait ses autoroutes payantes, périph compris. Et qui financerait une amélioration rapide des transports en commun de banlieue à banlieue, vous savez, ceux qui manquent et qui obligent par leur absence à utiliser les autoroutes.

Alors, Baupin aimerait le scandale ? En 1996, la première autoroute payante, l'A14, a ouvert au trafic. Douze ans plus tard, l'A86 va être bouclée à l'ouest. Elle sera payante. Et ça ne choque pas grand monde.

Encore une fois, il manque 12 milliards d'euros sur 15 ans pour financer tous les projets de transports en commun du SDRIF. Soit on se contente de pleurer, soit on essaye d'aller de l'avant, même si ça ne fait plaisir à personne de payer.

Le syndicat du « touche pas à ma bagnole » sera-t-il le grand gagnant de la lutte contre le réchauffement climatique et contre la dépendance pétrolière ? Avec un baril de pétrole qui dépasse les 100 dollars, il a d'ores et déjà largement perdu.

Un article d'Antoine Parodi, copain écolo à Marne la Vallée : Site d’Antoine Parodi

Dans l’histoire récente des finances publiques, nous avons connu successivement trois périodes :

-une gestion par la gauche marquée, jusqu’en 2001, par la baisse du déficit budgétaire y compris dans sa composante –essentielle- de fonctionnement (1) tout en maintenant à un haut niveau relatif l’effort d’équipement

-une gestion par la droite marquée, jusqu’en 2005, par la hausse des déficits de l’Etat, creusés par les baisses d’impôts dans un contexte de tassement de son effort d’investissement

-depuis 2006, une politique de stabilisation des déficits de l’Etat supportée par la chute spectaculaire de ses investissements (2) et une baisse volontaire des recettes courantes (paquet fiscal).

Un article publié ce jour dans agoravox

Le projet de loi de finances 2008 le confirme, nous arrivons au bout de la logique de ce troisième cycle.

POUR L'ETAT, UNE SITUATION DIFFICILE
Comme les marges de manoeuvre en termes de baisses de recettes sont épuisées -sauf à creuser davantage le déficit- et qu’il n'est déjà plus possible de diminuer la frange investissement du budget de l’Etat déjà réduite à sa plus simple expression, nous sommes peut-être à la veille d’une « révolution » des finances publiques.

Tout simplement par la force des choses.

Cela est lié à un objectif essentiel : la volonté de diminuer les prélèvements obligatoires tout en restant sous la barre des 3% du déficit consolidé sur l’ensemble du périmètre de la dépense publique : Etat, comptes sociaux et collectivités locales.

Cet objectif est placé sous une contrainte qui « écrase tout » : la dette de l’Etat. Et plus particulièrement l’origine de la dette car désormais, le rapport entre les investissements réalisés par l’Etat et son emprunt n’est plus aujourd’hui que de 3 pour 20. En réalité depuis quelques années, environ 100 milliards d'emprunts annuels ne viennent financer qu'une quinzaine de milliards d'investissements et le solde vient en équilibre des comptes de l'Etat.

La « stratégie de redressement » prônée par Bercy est décrite dans les scénarios de prospective des finances publiques pour les autorités de Bruxelles.

Elle part d’un principe simple qui est le déverrouillage du nœud des contraintes en revoyant le rythme des dépenses, du moins, certaines d’entre elles.

L’Etat affiche « prendre sa part à cet effort » en appliquant au périmètre de sa propre dépense, au mieux, le rythme de la croissance et, demain, celui de l’inflation.

On notera au passage que l’année des municipales pourrait apparaître dans la ligne de cet objectif lorsqu’elle fait en réalité exception.

La baisse des concours européens en 2008 a en effet permis au gouvernement Fillion d’afficher une « progression 0 en volume » de ses dépenses courantes et un déficit prévisionnel du budget stabilisé à une quarantaine de milliards d’Euros.

Cela ne tient nullement à une restriction du train de vie de l’Etat sur le périmètre qu’il contrôle.

A titre d’exemple, une des mesures phares d’économie mise en avant, c’est-à dire le remplacement partiel des départs à la retraite des fonctionnaires ne produirait que moins d’un milliard d’euros d’économies en régime de croisière. La moitié serait "reversée" aux fonctionnaires en activité. Sur un total de près de 120 milliards d’euros consacrés aux charges de personnel, le gain est mince et hors de proportion des enjeux.

LA PORTE DE SORTIE : S'APPUYER SUR LES COLLECTIVITES LOCALES
Côté comptes sociaux, la tentative en cours de réforme de certains régimes spéciaux n’aboutirait simplement qu’à atténuer la dégradation d'autres branches dont la santé, peu propice à l'avenir à contribuer à la résorption des déficits publics.

Il ne reste plus à l'Etat qu’à chercher des marges de manœuvre du côté de l'autre grand acteur de la dépense publique pour parvenir aux exigences de Bruxelles : les collectivités locales.

Sa stratégie se reflète dans la progression récente et à venir de ses concours à toutes les strates des collectivités, c’est-à-dire un calage progressif sur l'inflation.

Il ne faut pas être grand clerc pour anticiper que l’indexation à venir de sa principale composante, la dotation globale de fonctionnement (DGF) pourrait être assis après 2008 sur l’inflation sans intégrer la hausse de la croissance comme c'est le cas actuellement.

La conséquence de la raréfaction de cette ressource qui constitue près de la moitié des recettes des collectivités serait de contraindre de facto à la baisse le rythme de la dépense locale. C’est le pari fait par l’Etat.

Ceci étant posé, l’Etat s’inscrirait une fois de plus en rupture du contrat qu’il a passé dés 1996 avec les collectivités en changeant les règles du jeu de leur financement.

L'IMPOSSIBLE REFORME DU SYSTEME POLITICO ADMINISTRATIF FRANCAIS?
Sur ce sujet, si tous les observateurs s’entendent sur la complexité du « mille-feuilles » politico administratif Français et les surcoûts qu’il induit, tous n’ont pas la même conception des réformes à conduire.


Par exemple, faut-il revenir sur la liberté de fixation des taux des collectivités en « dealant » en contrepartie avec les acteurs locaux la pérennité de leurs bases fortement amputées par les réformes récentes ? (3)

Pourrait-on considérer un pouvoir normatif des collectivités sur l’impôt local à l’instar des collectivités allemandes ou italiennes en échange d’une simplification ou d’une réduction de l’empilement des collectivités ?

Quelles marges de manœuvre se donnent-t-on sur les compensations accordées aux collectivités en échange des décentralisations pour qu'elles ne donnent pas trop la part belle à la "dépense historique" sur les nouvelles politiques ?

A défaut de trancher ces questions essentielles, la stratégie portée par Bercy risque simplement d’amputer les capacités d’investissement d’un acteur essentiel de la dépense publique. Le secteur public local porte sept fois plus d’investissement que l’Etat pour une contribution au déficit dix fois moindre. Dans cette perspective de "redressement castrateur", la « révolution de la dépense publique » pourrait simplement se traduire par une régression sans la réforme …(4)

Et pour certaines d’entre elles, cet ajustement se ferait plus cruellement sentir que pour d’autres. Dès lors que la contrainte des ressources accordées par l’Etat aux collectivités se trouverait resserrée et que la politique de péréquation serait préservée, les collectivités les plus en ligne par les réformes à venir seraient les plus jeunes d’entre elles. C'est-à-dire celles dont la composante en dépenses nouvelles mais aussi en investissements est la plus forte : les régions et les intercommunalités.

Plus globalement, c’est tout le débat de l’efficience de la dépense publique qui pourrait se retrouver une nouvelle fois occulté par la sempiternelle bataille sur les volumes à porter par l’Etat et les collectivités.

Un jeu de vase communicant et de tuyauteries peu audibles pour les citoyens.

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Notes :
(1) On peut financer un certain temps ses investissements en ayant recours à du déficit mais on ne peut pas financer durablement ses dépenses de fonctionnement par de l’emprunt…
(2) 16 milliards en tout quand les collectivités réalisent en année de croisière environ trois fois plus et moins de 3 milliards seulement en ne tenant pas compte des investissements militaires et des réalisations effectives.
(3) La plus récente concerne le « plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée » des entreprises, dispositif qui consiste à n’appliquer la hausse de la fiscalité locale que sur une frange décroissante de la richesse locale imposable
(4) La baisse des investissements publics locaux fait partie des hypothèses retenues dans le rapport social et financier 2008, Tome 1, page 90

Le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales a calculé récemment la taxe d'habitation pour une famille de deux enfants vivant dans un immeuble jugé, par l'Administration, au-dessus de la norme moyenne de la commune.

L'occasion de constater la « sous imposition » à Paris en raison d’une taxe professionnelle payée par les entreprises.

Pour s’interroger sur l'évaluation de vos biens, vous pouvez demander au cadastre de vous envoyer l'imprimé 6675-M. Il est incompréhensible.

Quant aux abattements et au calcul des taxes, c'est le centre des impôts qui vous répondra.

On obtient ainsi un produit de l’impôt local en Euros de cette même famille habitant dans des villes différentes :

Ville
Montant 2007

Paris : 638€, Grenoble : 955 €, Le Havre : 977 €, Angers : 1 001 €, Dijon : 1 029€, Rouen : 1 030 €, Clermont-Ferrand : 1 045 €, Caen : 1 084 €, Le Mans : 1 094 €, Tours : 1 098 €, Toulouse : 1 113 €, Lyon : 1 131 €, Strasbourg : 1 139 €, Saint-Etienne : 1 158 €, Reims : 1 161 €, Toulon : 1 163 €, Lille : 1 169 €, Rennes : 1 232 €, Nice : 1 233 €, Orléans : 1 239 €, Brest : 1 283 €, Marseille : 1 315 €, Aix-en-Provence : 1 320 €, Amiens : 1 320 €, Limoges : 1 323 €, Perpignan : 1 328 €, Nantes : 1 353 €, Besançon : 1 377 €, Nancy : 1390 €
Montpellier : 1 449 €, Bordeaux : 1 465 €, Nîmes : 1 604 €

Source : SFL-FORUM (Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales).

Ce palmarès de la taxe d'habitation dans les 36 plus grandes villes françaises repose sur le montant payé en moyenne par un couple avec deux enfants. Ses revenus ne lui permettent pas de prétendre aux abattements réservés aux redevables de condition modeste.

La valeur locative cadastrale correspond au double de la valeur locative moyenne de la commune. Sur le montant obtenu, les taux fixés pour 2007 par les collectivités territoriales ont été appliqués.

Le produit des impôts perçus exprime-t-il un service public du simple au triple selon les communes ? L’atteinte des résultats en termes de politiques publiques est-elle proportionnelle à ces prélèvements ?

Rien de moins sur.

Une forte pression fiscale sur les ménages peut exprimer une pauvreté liée à la sociologie ou un déficit de taxe professionnelle.

Autant d’éléments que notre système de péréquation ne remet pas à l’endroit.

L’enchevêtrement des compétences des collectivités, la dilution du lien entre le « que paie –t-on », « à qui le paie-t-on » et le « pourquoi le paie-t-on », tout cela entretient un discours anti-fiscaliste mortifère pour les politiques publiques.

Reprenons et essayons de comprendre une aberration bien Française, celle du calcul de l’impôt local. Une succession de dispositifs issus de bonnes intentions qui pavent un enfer d’injustice.

Pour le calcul des "bases",tous les secteurs et les immeubles d'une même commune font ainsi l'objet d'une classification en huit catégories allant du grand luxe au très médiocre. Pour chacune d'elles, des locaux de référence ont été retenus et un loyer moyen établi. Votre habitation est automatiquement rangée dans l'une de ces catégories.

Puis le cadastre calcule une «surface pondérée» calculée à partir de la superficie réelle de votre bien, puis lui applique un coefficient d'importance par tranche de mètres carrés.

Ce mode de calcul pénalise globalement les petites surfaces.

Des «correctifs d'ensemble» sont appliquées à ces surfaces pondérées tenant compte de l'état d'entretien du bien, de son environnement et de ses équipements de proximité.

Vient ensuite l'heure des «équivalences superficielles». Plus votre habitation dispose d'éléments de confort, aujourd'hui jugés indispensables, plus sa surface grimpe. Une baignoire fait gagner 5 mètres carrés, un lavabo dans la salle de bains, 3 mètres carrés, l'électricité, 2 mètres carrés….

Après l'addition de tous ces mètres carrés « réels » ou « calculés », on obtient enfin la surface pondérée.

La dernière opération du cadastre est, elle, d'une très grande simplicité : il s'agit de multiplier la surface pondérée du bien par le loyer par mètre carré du local de référence correspondant à la catégorie de votre bien.

C’est la valeur locative cadastrale brute de votre logement. Evidemment, celle-ci n'est pas figée. Tous les ans, le cadastre procède à des revalorisations de la valeur précédente en appliquant des «coefficients forfaitaires par secteur de location».

La législation prévoit ensuite de calculer les impôts locaux sur une valeur cadastrale réduite.

Pour la taxe foncière, c'est simple. La base d'imposition correspond à la valeur cadastrale brute diminuée de moitié. Et ce, pour tous les contribuables et pour tous les immeubles. Pour la taxe d'habitation, il existe trois types d'abattements réservés à la seule résidence principale.

Le premier, obligatoire, tient compte des charges de famille. Il est de 10% pour les deux premiers enfants à charge et de 15% à partir du troisième.

Un célibataire ou un couple sans enfant n'a donc droit à rien. Les deux autres sont facultatifs et votés par le conseil municipal.

L'un est accordé aux familles, l'autre aux personnes ayant de faibles revenus. Ces abattements de 5% à 15% sont votés respectivement par les communes, les départements et les régions pour la part des impôts locaux leur revenant.

Il est donc assez difficile de déterminer qui vote quoi et à quel taux. Autre difficulté : ces abattements ne sont pas calculés sur la valeur cadastrale de votre résidence principale, mais sur la valeur locative moyenne de votre commune, de votre département ou de votre région.

Arrive alors la dernière opération pour déterminer le montant de vos impôts.

Les services fiscaux vont appliquer à votre valeur cadastrale nette les taux votés par chacune des collectivités bénéficiaires des taxes locales.

De plus, vous devez compter avec les «perceptions additionnelles» des regroupements.

Enfin, l'Etat chargé du recouvrement des impôts locaux et de leur répartition entre les différents bénéficiaires facture des honoraires au contribuable sous la forme d'une retenue de 8% - 4,4% pour la taxe d'habitation de la résidence principale - calculée sur le montant des taxes.

Si vous ne comprenez rien c’est que vous ne faites aucun effort.

Les feuilles d'imposition de taxe foncière et de taxe d'habitation sont arrivées et les comparaisons entre les feuilles de contribuables sont souvent illisibles.

Certes, au départ, les principes régissant ces impôts étaient pourtant simples. Il s'agissait de proportionner la contribution de chacun à sa fortune immobilière. D'où un calcul des taxes sur le loyer potentiel des biens : leur fameuse « valeur locative ».


Si l'idée est restée, la réalité est toute autre. Même au sein de la même localité, des voisins paient du simple au double.

La tante Germaine, vivant dans un bel appartement d'un quartier bourgeois du centre de Paris, règle des impôts locaux au mètre carré inférieurs de 40% à ceux du cousin Etienne, habitant un immeuble banal d'un quartier plus populaire de l’est voire un logement social.

Pourquoi de telles injustices ?

Premier constat : la valeur locative figurant sur vos avis d'imposition ne correspond en rien au revenu réel susceptible d'être obtenu en louant vos biens dans des conditions normales de marché.

Cette valeur a été déterminée par les services fiscaux en fonction d’un cadastre pas toujours actualisé. D'où l'expression «valeur locative cadastrale».

En pratique, cette évaluation a été réalisée au niveau national pour tous les immeubles en 1970.

Pour ceux construits ou rénovés depuis cette date, elle est réalisée au coup par coup en fonction des déclarations des promoteurs ou des propriétaires.

On pourrait procéder autrement. Pour l'établir, le cadastre ne réalise aucune analyse du marché, comme le ferait un agent immobilier pour déterminer le loyer du bien. Il suit à la lettre une grille de classification prenant en compte l’état extérieur des biens, leur vétusté…

Mais notre système n’est pas seulement injuste, il est aussi coûteux. Notre administration fiscale, séparée entre administration « qui calcule » et celle « qui recouvre » génère des doublons, des pertes d’informations.

Elle est depuis longtemps celle qui donne le moins de satisfaction auprès des citoyens-contribuables selon les enquêtes réalisées régulièrement (1).

Elle pourrait être mise davantage au service de la réduction d’inégalités.

Il conviendrait pour s’en assurer que la contrepartie de l’impôt local justifie des politiques publiques locales différentes. Aucune étude n’existe sur le sujet. Le « mille feuille » politico-administratif Français agrège au moins quatre niveaux de collectivités parfois aux compétences mêlées.

Il n’existe aucune corrélation vérifiée entre le niveau de pression fiscale locale et la qualité des services publics locaux.

(1) Lire à ce sujet « notre Etat » sous la direction de B. Spitz.

Je sais, monsieur le Maire, que vous considérez qu’être « bon gestionnaire » est la qualité première d’un Maire. Loin de nous l’idée qu’il faille mal gérer ! Et ce d’autant plus qu’en tant qu’écologistes nous sommes pour une gestion sobre et maîtrisée de l’ensemble des ressources. Mais la mairie de Paris ce n’est pas la présidence du MEDEF !

Etre bon gestionnaire, ou être manager, pour reprendre les termes d’une autre candidate, de mon point de vue, ça ne suffit manifestement pas, tant ceux qui ont érigé les règles de cette « bonne gestion » depuis des décennies ont été incapables de prévenir les crises écologiques et sociales en cours.

De plus, à l’inverse de ce que laisse croire les auditeurs anglo-saxons, la politique budgétaire menée érode nos marges de manœuvre et notre indépendance.

Je note en effet que la Chambre Régionale des Comptes nous rejoint sur les critiques que nous formulons depuis 6 ans sur certains choix budgétaires. La CRC estime que les marges de manœuvre que la Ville a utilisé systématiquement au cours de ces dernières années ont aujourd’hui atteint leurs limites.

En effet, pour maintenir un niveau d’investissement soutenu, la ville a usé d’expédients budgétaires reposant sur la valorisation du patrimoine, les économies de personnel et de fonctionnement, et la fiscalité des transactions immobilières.

Ainsi, la ville a asséché toutes ces sources de revenu. En faisant ce choix de pomper dans tous ces petits ruisseaux pour alimenter le budget, on a finalement asséché ce qui, en cas de contraintes, demain, pour augmenter la fiscalité ou s’endetter, aurait constitué une réserve, un plus, des marges de manœuvre imparfaites mais salutaires. Or, ce que constate le rapport de la CRC, c’est que la ville a épuisé toutes ces petites réserves. Et elle l’a fait alors qu’elle avait le choix d’une autre politique. Etait-ce finalement une aussi bonne gestion que cela ?

Et ce d’autant plus que nous ne considérons pas sain que le budget de la Ville repose sur un appel de plus en plus fréquent aux opérateurs privés.

Rien ne nous permet de penser que ces opérateurs soient des philanthropes. Ce que nous économisons d’un côté, nous le reperdons souvent de l’autre. Les exemples sont multiples. On peut citer évidemment l’envahissement de l’espace public par la publicité. Ou encore, dans le cas de Vélib, le constat que le contrat imposé par l’opérateur limite de façon ridicule nos marges de manœuvre pour une extension correcte en banlieue. Transformer Vélib en véritable réseau à l’échelle de l’agglomération, nous en sommes convaincus, passera nécessairement par une reprise en main par la collectivité publique.

Je veux d’ailleurs, sur ce sujet, saluer une inflexion : vous avez annoncé, monsieur le Maire, être favorable à la remunicipalisation du service de l’eau. Cela fait longtemps que des élus Verts, dans de nombreuses villes, à commencer par Grenoble, dénoncent les scandales que le récent rapport de l’UFC – Que Choisir a mis en évidence et qui sont liés à la privatisation du service de l’eau.

La campagne municipale qui commence sera d’ailleurs l’occasion de préciser les projets des uns et des autres en la matière, et plus généralement de revenir sur la question des partenariats publics-privés que vous envisagez, sur lesquels nous sommes pour le moins circonspects.

Bien souvent, l’expression « partenariats publics-privés » recouvre des opérations qui collectivisent les investissements et privatisent les profits. Or, comme nous l’énonçons dans un vœu, l’un des enjeux de cette remunicipalisation est d’internaliser l’ensemble des bénéfices issus de la production, de la distribution, et de la gestion de l’eau pour les mettre intégralement au service de l’amélioration du service public. Voilà, pour nous, ce qu’est la « bonne gestion ».

Enfin, je rappellerais que notre capacité à maintenir un niveau d’investissement soutenu, nous la devons pour l’essentiel à l’augmentation considérable des recettes de la fiscalité immobilière, les fameux droits de mutation.
Financer notre budget sur ce produit de la spéculation, alors que nous devons tout faire pour lutter contre cette financiarisation du logement, nous semble incohérent et risqué.

De même, dans le domaine de l’urbanisme, comment se réjouir que les recettes dites de valorisation du domaine de la ville augmentent alors que cela signifie plus de publicité, plus d’antennes relais, mais aussi moins de logements sociaux et d’équipements publics ?

Prenons l’exemple du projet de quartier Batignolles. En application de la doctrine selon laquelle l’équilibre financier d’une opération est trouvé au travers de financements privés, 64 % d’un terrain 100 % public vont être cédés aux promoteurs immobiliers. Une autre logique aurait voulu que sur cet espace, qui est un des rares encore urbanisables dans Paris, on donne la priorité aux logements pour les plus modestes, ceux qui en ont le plus besoin.
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Au bout de six ans, nous faisons le constat que ce n’est pas tant sur le degré de prudence que nous divergeons, mais bien sur l’analyse des facteurs de création de richesse et les sources d’économie.

Comme notre groupe l’a dit à de nombreuses reprises, une augmentation raisonnée de la fiscalité et un recours à l’emprunt pour financer des investissements, aurait permis à la ville de préserver des marges de manœuvre pour l’avenir et d’être plus ambitieuse dans ses politiques, notamment dans les domaines où l’Etat n’assume pas ses responsabilités et où ce sont nos concitoyens qui sont les principales victimes de l’inaction.

En matière budgétaire, on ne peut pas non plus vouloir toujours faire plus avec moins.

D’un point de vue social, nous avons la conviction qu’une gestion trop rigoriste de la masse salariale tant au niveau des effectifs que des rémunérations conduit à démotiver les agents et nuit à la qualité du service.

De nombreux services (bibliothèques, démocratie participative, parcs et jardins, nouvelles technologies, propreté, prévention…) ont besoin de plus de personnel pour fonctionner correctement.

Au bout du compte, quand les personnels sont démotivés, cela peut se traduire par moins d’efficacité, moins de créativité. Dans ce cas, l’économie financière est plus porteuse d’effets nocifs que positifs pour le service public.

Nous ne sommes pas contre les économies. Au contraire. Nous pensons qu’une gestion écologiquement et socialement vertueuse est source d’économies.

Nous pensons même qu’il reste de nombreux gisements d’économies potentielles dans les consommations énergétiques de la Ville qui pourront être atteintes grâce aux préconisations du plan climat, et par une politique d’achat public éco-responsable. Investir aujourd’hui permettra d’économiser beaucoup plus demain ! Nous pensons aussi que des économies très substantielles peuvent encore être réalisées sur le parc automobile de la Ville. Dans ce domaine nous considérons d’ailleurs que les élus devraient donner l’exemple.

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Mais nous avons conscience que ces économies ne suffiront pas à répondre aux besoins de notre collectivité. Nous pensons donc, comme le disait il y a quelques mois, un de vos amis, leader d’une grande formation de gauche qu’il « faut réhabiliter l’impôt ». Nous ne considérons pas que la fiscalité ça soit sale si elle est juste et équitable. Nous la considérons comme l’outil de la redistribution, comme l’outil de la solidarité, celui qui permet de mettre en œuvre les politiques publiques.

(extrait de discours - débat d'orientation budgétaire mairie de Paris)