lesitécolo francilien

Avec quelques ami-e-s, nous avons développé la plate forme collaborative "Novo-Ideo.org". L'Express fait état du lancement dans son édition en ligne du 18 septembre..

"Le principe de Novo Ideo est simple: chaque semaine, le site propose un thème de débat, pas nécessairement lié à l'environnement. L'équipe met en ligne un article écrit par un spécialiste du sujet, qui se termine par une proposition de politique publique. Un appel à contributions est alors lancé, sur le mode "pour ou contre". La semaine suivante, un article de chaque avis est sélectionné et les deux sont confrontés au premier texte. Là encore, ils doivent se terminer par une proposition concrète.

Pour Jean-Marc Pasquet, président de Novo Ideo, "cette obligation de proposition fait à la fois l'intérêt et la difficulté de l'exercice. Nous voulons créer du débat qui sorte de 'l'entre-soi'. Nous faisons remonter des idées concrètes et argumentées de personnes qui n'apparaissent pas forcément dans les canaux habituels: élus locaux, cadres intermédiaires... Notre public type est assez ciblé. Ce sont des citoyens engagés et documentés, qui veulent participer au débat."

"On ne voulait pas tomber dans le 'bruit de fond' des blogs"

Cette semaine au menu: "Les régions face au changement climatique". Une tribune de Bruno Rebelle, membre d'Europe écologie et ex-directeur de Greenpeace, préconise la mise en place d'un Plan régional Energie-climat, obligatoire et opposable. Pour la première et pour l'exemple, Novo Ideo a un peu triché: deux contributions "d'accord/pas d'accord" ont déjà été affichées, les internautes ne pourront se lancer que sur le prochain débat.

Ici, pas de commentaires: "Un article répond à un autre article, explique Frank Contat, l'un des fondateurs. On ne voulait pas tomber dans le 'bruit de fond' qu'on trouve à la suite des articles sur les sites d'information ou les blogs. La plupart d'entre nous bloguent ou ont blogué. On aime bien, mais on a ressenti aussi une forme de vacuité dans l'exercice. Là, on veut vraiment créer une 'boîte à outils', sortir du 'Y a qu'à, faut qu'on'."

A mi-chemin entre site participatif et Institut politique, Novo Ideo pourrait bientôt être confronté à la concurrence de la future fondation verte adossée aux Verts et à Europe Ecologie. Béatrice Chasle, en charge de ce dossier à la direction nationale des Verts,  explique pourtant voir ceci "d'un oeil tout à fait bienveillant". "Novo Ideo est le genre d'initiative que j'espère fédérer dans le futur grâce à notre structure, ajoute-elle. L'écologie politique n'a pas encore de fondation qui lui est rattachée, et là-dessus nous avons un retard certain sur nos voisins européens." Et sur les autres courants politiques, qui ont déjà su s'appuyer sur des structures, comme Terra Nova ou l'Institut Montaigne."

 

Un article de Marion Solletty.

L'Express, édition du 18 deptembre.

A l'origine, il y a quelques ami-e-s. Marre d'ouvrir la radio le matin, d'écouter tel leader nous ressortir les bonnes solutions qui ne marchaient pas déjà hier, à la sauce du faux volontarisme et du vrai "y'a qu'à, faut qu'on…".

Il y a aussi les nouvelles donnes. En matière économique, des centres de décision de plus en plus ailleurs et impalpables. Les urgences : sociales, celles de la fin du mois, écologiques, celles de la finitude du monde.

Il y a aussi les impératifs, plus que jamais : sortir des commentaires sur les forums, des incantations dans les colloques et des prédictions sans solutions qui nourrissent tous les poujadismes et font le lit des démagogues.

 

De là est né Novo-Ideo.org. Le premier site collaboratif indépendant sur les politiques publiques.

Vendredi 18 septembre, vous pourrez réagir à des contributions par d'autres contributions qui se concluent par des propositions. L'internet à son nouvel espace de réflexion :

 

Prenez un bain dans un volume d'eau constant : la sensation sera différente selon qu'on y remplacera l'eau chaude par l'eau froide.

A quelques mois des élections régionales, le projet Sarkozy de suppression de la Taxe professionnelle (TP) ressemble en cela à ce petit supplice qui pourrait provoquer quelques hydrocutions.

Les Régions entament leurs derniers mois de gouvernance : le Président voudrait changer le locataire de la salle de bain qu'il ne s'y prendrait pas autrement.

 

Cet acteur local de la dépense a augmenté son débit de politiques publiques de plus de 50% en cinq ans. De quoi inquiéter l'Etat tout affairé au maintien de ces dépenses en laissant filer ses ressources fiscales. Deux tiers des produits de la fiscalité directe des régions proviennent des entreprises qui font l'objet d'un réconfort constant du côté de l'Etat. Comment faire partager ce souci à des collectivités moins sensibles à cette préoccupation?

Par la force.

Le projet de la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour les Régions s'en inspire. Celles-ci ne percevraient plus la TP, 800 Millions d'€ au total, ainsi que les parts régionales des taxes sur le foncier bâti concernant les propriétaires. Le produit de cette perte serait compensé par une dotation de l'Etat (une subvention calculée sur un produit fiscal * taux fixé nationalement) appelée "cotisation complémentaire à la cotisation territoriale" (CCCT) ainsi que d'éventuelles taxes kilométrique sur les voies ferrées, une taxe sur les centres téléphoniques et/ou sur les antennes relais…en clair, quelques bricoles.

Privées de leur possibilité de voter les taux de cet impôt dotation (CCCT), les Régions ne pourraient désormais agir que sur le prix des cartes grises, soit environ 10% de leurs recettes de fonctionnement en moyenne ainsi qu'un fraction de TIPP représentant 1 à 2 centimes du litre de carburant. Aucun impôt régional ne viendrait désormais ponctionner les ménages.

Les Régions critiquent par la voix de l'ARF l'opacité de la réforme, la perte d'autonomie qui en résulte. Le fait que la répartition du nouveau produit de la nouvelle dotation se fera sur les bases fiscales actuelles ce qui, en l'absence de péréquation, se ferait au détriment des Régions les plus pauvres.

L'ARF souligne par ailleurs "l'incohérence" du projet gouvernemental qui rompt le lien entre l'implantation d'entreprises et la perception des fruits par le territoire alors qu'elles demandent dans le même temps un rôle de chef de file dans le domaine économique.

En moyenne, ce projet se traduirait par la perte d'environ 25 points d'autonomie fiscale : c'est la part de la fiscalité directe dans les recettes de fonctionnement des Régions.

Le projet n'est pas bouclé mais on devine en filigrane une sorte de marche à reculons pris par la décentralisation depuis 25 ans, contrainte par des ressources de plus en plus étatisées. Plus tard, après les élections (?), un nouvel épisode avec la réorganisation des compétences entre collectivités.

La fin de la fameuse clause de compétence générale aux départements et aux régions viendrait conclure une séquence dont on peut entrevoir l'issue : des collectivités de fait recentrées sur leur "cœur de métier", poussées par un Etat central qui, comme le clamait Montalivet, "doit savoir tout ce qui se fait".

A deux pas de chez moi, le « Floréal ».

Un café encore popu dans ce Belleville à cheval sur trois arrondissements de l'est parisien qui se bobo-îse à grande vitesse.

Ici, c’est encore « ambiance Dédé ». Le patron distribue sur son zinc immense des bières à l’hectolitre. Un coin fait aussi tabac. Mais la clientèle vient beaucoup pour les jeux, gratouille et autres « morpion ». Le matin, j’y prends parfois le kawa avant de me taper la gare du Nord et mes 3h30 de trajet quasi quotidien. L’atmosphère y était déjà enfumée à cette heure matinale avant l'interdiction. Des écrans en plasma donnent les résultats du tiercé, passent l’info en boucle ou des clips du genre :


Le cadre avec enfants, poussé par la spéculation immobilière, se déplace en meute vers les sources foncières de l’est de la capitale. Les loyers y sont encore (un peu) moins chers. Au rythme des vacances d’appartements, la substitution de populations s’opère. Chassant un peu plus chaque jour les ouvriers, petits employés, vieux et jeunes sans le sou et autres artistes vers la première, seconde, troisième couronne…

Cette « gentrification » est presque palpable. Dans mon immeuble, la cohabitation entre le popu qui parle fort et le bobo qui chuchote se fait progressivement en faveur d’un calme endogame. Juste en bas, un autre café « Dédé » a fait place à un bar branchouille avec dj.

Le Floréal fait de la résistance.

Il est fort, ce patron.

Le Conseil Régional de Picardie enregistre une accélération de la diffusion de ses prêts à taux zéro en faveur de l'isolation des logements : le cap des 3 000 prêts est aujourd'hui dépassé. Avec l'élargissement de la gamme de son « Picardie Avantage » aux chaudières à bois, à certaines pompes à chaleur il a également augmenté les montants plafond : jusqu'à 15 000 euros à 0%. De quoi faciliter le retour sur investissement et rendre plus accessible socialement ces équipements écolos.

Qu'est ce qu'une pompe à chaleur?
Ce sont ces gros appareils pas toujours gracieux et ressemblant à des clims, pompant de l’air frais à l’extérieur (ou dans le sol) pour restituer, en comprimant les calories qu’il contient, de l’air chaud dans votre intérieur.

Ce procédé est d’un rendement calorique et écologique très bon : leur bilan énergétique est particulièrement performant. Pour 1 calorie dépensée, l’énergie thermique restituée peu atteindre les 4 !

Le problème, c’est que ces équipements marchaient jusqu’à maintenant pour le neuf : les « caloporteurs » (les canaux qui portent le liquide transportant la chaleur) n’élevaient la température qu’à 35 à 40°c environ. Insuffisant pour les radiateurs anciens.

Selon le mensuel « Enjeux-Les Echos », le centre de recherche EDF Les Renardières a développé une PAC haute performance montant à 60°c environ. Le rendement est de 1 à 3, tout à fait respectable et utilisable prochainement pour l’ancien.

Un fabricant spécialisé est sur le coup.

Avec une bonne isolation, une pompe à chaleur pour un logement de 100m2 = 3/4 de gaz à effet de serre en moins = facture d'énergie /4 !!

Point de luxe à l'heure où l'Insee révèle que le cout de l'énergie s'est accru de 15% en seulement une année.

Quelques mois après l'annonce du Président de la République et à la veille des élections régionales, le projet de suppression de la taxe professionnelle (TP) se précise.

Elle serait désormais dénommée "cotisation économique territoriale".

La réforme maintiendrait la taxe foncière sur les emprises, autrement dénommée "cotisation sociale d'activité".
Cette taxe serait découplée de la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée, qui existe déjà actuellement (1), mais dont l'assiette serait élargie.

En l'état, le texte ne définit ni les seuils d'imposition ni les taux pas plus que les capacités de modulation pour les collectivités.

Cette réforme s'accompagne d'une nouvelle répartition des impôts locaux, ainsi que des transferts et compensations versés par l'Etat (2).

Pas beaucoup de changements du côté des communes et des structures intercommunales qui conserveraient l'essentiel des quatre "vieilles", impôts sur les ménages et les entreprises.

Les départements perdraient leur part de taxe d'habitation et de foncier non bâti réservés aux communes pour ne garder que le foncier bâti des entreprises.

Changements majeurs pour les Régions à la veille d'échéances électorales. Elles tireraient pour l'essentiel leurs recettes fiscales directes du nouvel impôt économique.

Cette réforme aurait aussi pour effet de mettre fin aux 10,8 milliards de dégrèvements fiscaux accordés par l'Etat aux entreprises, qui devront être compensés par des dotations sur lesquelles les collectivités n'ont pas de prise.


Quel impact sur l'autonomie financière des Régions?

Le rapport produit pour l'Assemblée nationale précise que "ramené au taux d’autonomie financière pour l’exercice 2005 des régions, cet apport de dotations en substitution de ressources fiscales porterait le ratio à 41,7 %", c'est-à-dire exactement au niveau du ratio plancher de 2003.

Du point de vue de la dynamique que les régions pourraient attendre des nouvelles recettes fiscales, "la mission constate que la CVA devrait évoluer de la même manière que le PIB en tendance longue, soit en moyenne +3,6 % par an en valeur depuis 1991".

En clair, l'autonomie financière des Régions va diminuer à un niveau plancher, du point de vue constitutionnel.

Le Foncier Bâti sur les ménages disparaitrait du produit fiscal régional et sera concentré sur les structures de "proximité" (infra-régionales).

Pour l'instant, c'est le flou sur les possibilités de modulations de ce nouvel impôt qui constituera l'essentiel des ressources fiscales directes des Régions. D'ores et déjà, on sait que leur autonomie financière sera amputée et donc, leurs marges de manoeuvre.

A budget constant pour les Régions, le projet de réforme du gouvernement les contraint avant même toute nouvelle dépense et pour chaque point d'autonomie financière perdu, à mobiliser de nouveaux financements.

En effet, l'évolution des dotations étant désormais calée sur l'inflation, une perte immédiate pour les Régions peut être évaluée sur la différence entre la progression "naturelle" des bases de "l'ancienne TP", soit 3,6% par an en moyenne et la hausse des prix qui est, elle, trés inférieure (3).

En glissement sur un mandat : une dizaine de points de fiscalité à retrouver?


(1) d'un montant de 1,5 %, elle concerne les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 7,6 millions d'euros
(2) A lire dans "Libé" de ce jour
(3) Estimation pour chaque point d'autonomie perdu, variable selon les Régions

« Ce que vous faites dans le gouvernement, c’est dépenser le capital intellectuel que vous avez amassé en dehors du gouvernement »-Cette citation est d'Henri Kissinger qui est tout sauf un ignorant des choses du pouvoir...

Les "centres de recherche" autrement appelés "think tank" sont, selon la définition donnée par Wikipédia, "des institutions de droit privé, regroupant des experts, plus ou moins spécialisés, émettant des idées dans le domaine des sciences sociales, disposant d'une capacité d'analyse et de réflexion interne et visant à faire des propositions de politique publique".

Dans quelles circonstances se sont ils développés?

Ils sont historiquement nés pour faire avancer une idée jugée essentielle par les milieux intellectuels, mais que les décideurs politiques n’avaient pas encore perçue clairement :

- Le plus ancien « think tank » recensé, la Fabian Society, a été créé en Grande-Bretagne en 1884 pour favoriser le changement social après la révolution industrielle. Sa première étude paraît en 1889, à la suite des manifestations des ouvrières de l’industrie des allumettes. En 1900, la Fabian Society se joint aux syndicats pour fonder le parti travailliste qui influence directement la création du premier système social en 1911

- Après la seconde guerre mondiale, le concept de « think tank » se développe rapidement en relation avec la volonté américaine de rompre avec l’isolationnisme de Washington : création en 1946 de la Rand Corporation, directement financée par le Département de la défense, et particulièrement novateur pour l'époque dans l'utilisation des méthodes dites quantitatives.

- La troisième vague de création de « think tanks » a lieu après les chocs pétroliers des années 1970, se font plus spécialisés et défendent des points de vue particuliers. On parle alors de la naissance des « advocacy tanks » qui ne sont plus les réservoirs de pensée mais d’arguments , leur développement tient davantage aux clivages politiques. Il en est ainsi de la très conservatrice Heritage Foundation, créée en 1973.

- La quatrième vague de création de « think tanks » aux Etats-Unis et en Europe s’est produite dans les années 90, après la chute de Berlin , dans un contexte où la puissance des pays occidentaux s’établit dans un environnement mouvant et de nouveaux acteurs émergents (Chine…). L’effondrement des régimes communistes a provoqué une vague de création dans les ex-pays de l’Est : ces think tanks ont fortement influencé l’agenda des privatisations, etc.

La période actuelle est aussi marquée par une internationalisation croissante des « centres de recherche » : les « think tanks » spécialistes de l’UE sont ainsi passés d’une dizaine fin des années 80 a plus d’une cinquantaine aujourd’hui.

Jusqu'à une periode récente, l’absence de poids lourds européen a laissé le champ à des structures telles que la Transantlantic Policy Network (TPN) ou Aspan France, réseau associant chefs d’entreprises, députés américains et européens ainsi que des représentants de l’administration américaine pour véhiculer « la pensée unique » qui fait souvent autorité à Bruxelles.

Pourquoi cette absence de structure "alternative" à ce courant dominant qui façonne souvent "l'intérêt commun de l'Europe"?

A suivre...

(Phrase du jour d'un militant à l'ouest).

Comment mener une campagne européenne sans la travestir par des considérations présidentielles? Est-il possible d’incarner les enjeux européens sans les réduire à des questions éloignées des dures réalités du moment ?

La réponse viendra peut-être des évènements organisés ici et là sur des thématiques qui ont trait à des enjeux quotidiens. La question de l’enfance dans ce débat européen, c'est ce mardi 26 Mai, à la salle Jean Dame, dans le 2e arrondissement de Paris, métro Sentier (1).


Qui a entendu parler de la Directive Spidla ?
Il s'agit d'une directive européenne destinée à être d'application dans tous les pays de la zone euro. adopter un congé de maternité plus long de quelques semaines que ce que prévoient la plupart des réglementations actuelles. Cela est déjà très insuffisant selon l’Organisation Mondiale de la Santé.

Certains pays européens optent déjà pour plusieurs années, la Belgique offre 3 mois : c'est pas beaucoup. Dans la législation norvégienne, les congés maternité commencent 3 semaines avant la date prévue de l'accouchement. Pour la durée, les salariées ont le choix entre 8 mois avec un salaire à taux plein et 12 mois à 80% de salaire. Dans les deux cas, 4 semaines de ces 8 ou 12 mois sont reservées au père et elles sont perdues s'il ne les prend pas. La durée des congés est indépendante de l'allaitement. Quand elles reprennent le travail, les femmes ont le droit à une heure par jour pour allaiter leur enfant jusqu'à la fin de sa première année. En Suède, c'est 50 semaines et davantage au Danemark..

Ces politiques, couplées à une politique d’accueil de très haut niveau des tous petits (avant leur scolarisation, dés leur premier anniversaire) donnent des résultats spectaculaires : pour les enfants, la condition de leurs mères (dont 800 000 en France vivent seules parfois avec un ou plusieurs enfants en dessous du seuil de pauvreté) mais sur des questions plus inattendues telles que l’égalité salariale femme/homme (2). Un potentiel de prés de 100 000 emplois au sein d'un nouveau service public de la petite enfance, selon un récent rapport du Sénat.

L’Europe, c’est aussi le meilleur. La France, avec le développement des « Jardins d’enfants » en possible concurrence avec l’école maternelle donne le contre-exemple. Les dernières études PISA pointent notre système éducatif comme un des plus sélectif socialement ce qui a pour corollaire une « élite étriquée »(3). Tout se joue les premières années dit-on…


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(1) Campagne en vue des élections européennes du dimanche 7 juin 2009
A l’initiative d’ « Europe Ecologie-IDF », liste conduite par Dany Cohn-Bendit et Eva Joly

Projection du film « Enfants, graines de délinquants » de Marina JULIENNE et Christophe MUEL
suivie d’un débat
Mardi 26 Mai
19 heures 45
Salle Jean Dame, 17 rue Léopold Bellan, 75002, Métro Sentier.

Enfants, graines…
o de délinquants
o d’espoir
(cochez la bonne case)

Avalanche de tests pseudo-scientifiques et d’évaluations en direction des enfants et des familles.
Détection dès le plus jeune âge des troubles du comportement.
Instrumentalisation de la médecine, de la psychiatrie et des services sociaux.
Confusion entre protection de l’enfance et prévention de la délinquance.
Fichage à grande échelle des petits « à problèmes ».

Est-ce la meilleure façon de faire grandir nos enfants ?

Face à ces dérives observées dans certains pays européens dont la France,
quelles réponses apporter pour un développement plus harmonieux des enfants dans notre société ?
Peut-on s’inspirer d’expériences réussies en France et dans l’Europe ?


Une projection débat animée par
Arlette Zilberg, ancienne élue chargée de la petite Enfance et candidate d’Europe Ecologie
Jean-Marc Pasquet, fondateur du site Novo-Idéo : http://www.novo-ideo.org

Avec la participation de :
- Dominique BRENGARD, pédopsychiatre du secteur public, signataire d’Europe Ecologie
- Françoise BRUGIERE, secrétaire générale de la FCPE Paris
- Karima DELLI, secrétaire fédérale des Jeunes Verts, candidate d’Europe Ecologie sur l'Ile de France
- Jean DESESSARD, sénateur Vert de Paris, membre de la commission des affaires sociales du Sénat
- Daniel GOSTAIN, professeur des écoles, co-auteur de « l’enfant philosophe, l’avenir de l’humanité ? »
- Marina JULIENNE, co-réalisatrice d’ « Enfants, graines de délinquants »

En présence de Jacques BOUTAULT, maire du 2ème arrondissement.

Expositions+apéritif
Entrée libre

(2) « Trois leçons sur l’Etat providence », Costa Esping Andersen, éd. Seuil, 2008. Lire le billet du 13 novembre sur ce sujet.
(3) « L’élitisme républicain, l’école française à l’épreuve des comparaisons internationales », Beaudlot et Establet, éd. Seuil, 2009.

Le 5 mai au petit matin, le collectif d’artistes « Candybox » était évacué sans ménagement des locaux d’une partie du 10/12 rue de Candie (Paris 11e) qu’ils habitaient depuis quelques mois. Ce bâtiment inoccupé depuis plus de sept ans fait l’objet d’une attention soudaine de la préfecture de police qui a dépêché sur les lieux deux véhicules banalisés et une huitaine de fonctionnaires en uniformes. A proximité ce samedi, une petite foule d’une trentaine d’artistes occupés à redonner vie aux murs de cette verrue à l’aide de collages, photographies et de quelques couleurs sur les parpaings gris qui en bouchent désormais les entrées. En soutien, des militant-es Verts, des badauds et voisins assez affligés qu’on mobilisa autant de moyens en ces temps de crise.



S’appuyant sur la loi Molle (amendement de la loi Boutin) qui incite à la signature de convention d’occupation temporaire, les membres du collectif proposent de dynamiser ce petit bout de ville en l’ouvrant sur et avec les habitants du quartier. Leur évacuation ressemble fort à une expulsion sans plus de procédures et clôt un débat public qui n’aura donc pas lieu. Volonté du représentant de l’Etat de jeter une pierre dans le jardin de Patrick Bloche, le maire du onzième ? Le cabinet de ce dernier faisait savoir qu’il conditionnait son soutien au projet à l’aval de diverses administrations.



En ces temps de Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), on ne pouvait que constater la débauche de moyens employés pour conserver en l’état une friche vieille de sept ans. Porteurs de projets : merci de patienter derrière le guichet.

Un petit rappel historique pour ceux qui n’auraient pas suivi en cours. Bien qu’en me remémorant mes lointains souvenirs à ce sujet, je me demande même si cela figurait au programme.

Bon, faut que je file à République!