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Huit années de budgets votés sans toucher aux taux de la fiscalité directe et indirecte.
Des dépenses qui ont fortement augmenté sur cette période.
Un recours fortement accru à l’emprunt surtout en fin de mandat précédent.
En confirmant leur note AAA à la Ville de Paris, les agences de notation financière avaient en réalité récompensé une stratégie qui a consisté à maximiser les recettes « subies », c’est-à-dire les droits de mutation, en hausse d’un équivalent de 20 points d’impôts directs. Au total, plus de 12% des recettes de fonctionnement. En contrepartie, le Maire avait décidé de ne pas augmenter les impôts, c’est-à-dire les recettes « qu’on SE choisit pour financer ses projets ».

Résultats : la ville a rendu ses finances plus sensibles aux aléas de la conjoncture immobilière tout en se plaçant dans un double conflit d’intérêts. Elle a perçu, d’une part, les dividendes de la spéculation, qui favorise l’exclusion sociale, et a financé, d’autre part, des dépenses de plus en plus récurrentes (celles de son budget de fonctionnement et de l’action sociale notamment), par des recettes aléatoires. Cette situation est celle qu’ont connu tous les Départements depuis la fin des années 90. A Paris, cette évolution a pris des proportions bien plus importantes : quand la baisse des droits de mutation en 2009 est au de l’ordre de 10% au niveau national, la chute constatée dans la capitale est proche du double. C’est pratiquement l’équivalent de la hausse des impôts directs décidée en 2009. Elle s’évapore de fait avec l’effondrement de la conjoncture immobilière.

Côté marges de manœuvre, la voie est étroite. Refusant d’augmenter les impôts dans les années fastes, le Maire de Paris se voit contraint de le faire au pire moment. Car le levier de l’emprunt a déjà été actionné et ne peut venir en relais durablement. Sauf à mettre à terme le budget en déséquilibre, ce que peut s’autoriser l’Etat mais qui est interdit pour une collectivité.

Revoir les dépenses ?
En fonctionnement, le train de vie de Paris a été pressé sous la mandature précédente jusqu’à provoquer des conflits sociaux durs dans les crèches notamment. La mise en place du RSA sollicitera également les finances. Différer des investissements ?

Entre la stratégie d’anticipation des Régions qui s’est traduite dans des hausses prudentielles d’impôts en appui d'une politique vigoureuse d'emprunt quelques années plus tard et celle adoptée par le Maire de Paris, il est encore trop tôt pour dire qui a eu raison. Mais Delanöe II s’annonce austère…

La crise financière se propage aux collectivités locales. Pour les Régions, par exemple, dont le rôle sur l’investissement public est central, la hausse de 300 points de base des taux en moyenne depuis quatre ans commence à peser sur leurs comptes.


Pour la Région Ile de France par exemple, sur un stock de dette de 2,4 milliards d’euros indexés à 30% sur des taux variables ou révisables, une hausse de cette ampleur représente en rythme de croisière environ 24 millions d’euros de surcoût annuel, soit entre un quart et un tiers le produit de sa taxe locale d’équipement.

Sur fond de crise des établissements prêteurs du secteur public local (Dexia, Caisse d’Epargne…), des interrogations portent aujourd’hui sur la capacité des banques à assurer la totalité des ressources demandées en emprunt par cette clientèle réputée sans risques.

Mais cette mise sous tension des Régions est accentuée par des réformes récentes de l’Etat qui visent à le délester un peu de son déficit. Sur un total d’un peu plus de 20 milliards de recettes attendues en 2008 par ces collectivités :

- le prélèvement de l’Etat depuis 2007 sur le produit de la taxe professionnelle pour financer une partie du dégrèvement au titre de la réforme de la taxe professionnelle (plafonnement à la valeur ajoutée) s’élève à 320 millions d’euros en 2008 (contre 280 en 2007), soit en moyenne 6,5% de leurs recettes fiscales brutes.

- Le produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), indexé sur la consommation domestique de carburants connaît une faible dynamique en raison du changement de comportement des ménages à ce niveau. Les 1 à 2 centimes prélevés sur chaque litre de carburants par les Régions représentent environ 650 millions d’euros en 2008 mais ne viennent qu’en compensation des nouvelles charges transférées par les décentralisations Raffarin (Techniciens des lycées, formations médico-sociales…)

- La taxe additionnelle à la taxe d’apprentissage progresse faiblement…au rythme de la masse salariale des entreprises (650 millions d’euros en 2008) et le produit des cartes grises (+5% en 2008 à 2 milliards environ) est largement tiré par un « effet prix »

Côté dotations de l’Etat, c’est ceinture : elles ne progressent globalement que de 2% environ pour atteindre 5,3 milliards d’euros en 2008.

Les dépenses de gestion des Régions s’élèvent à environ 14,8 milliards d’euros en 2008 dont seulement 2,4 milliards de dépenses de personnel. Ces dernières sont en forte progression depuis 2004 en relation avec les nouveaux transferts de compétences et les coûts induits (harmonisation des statuts…).

Plus de 90% des dépenses des collectivités sont redistribuées et une minorité sert à faire fonctionner l’institution. Elles ont pour vocation essentielle à redistribuer ce qu’elles collectent ou prélèvent.

Mais précisément, cette fonction de redistribution est aussi critiquée.

Le débat sur l’évaluation des politiques publiques remonte en pointe au sein des assemblées sur fond de critiques appuyées de la Cour des comptes sur des compétences régionales et, en particulier:

- le développement économique
- la formation professionnelle

Dans un rapport récent, cette dernière compétence a fait l’objet d’une critique sur la dispersion et la complexité des dispositifs, l’inadéquation des besoins et de l’offre, les difficultés d’accès aux formations des publics concernés…

Pour la première fois, la Ville de Paris a obtenu la note maximale (AAA) décernée par trois grandes agences de notation financière.

Le maire, Bertrand Delanöe, s’en félicite. Il y voit « des encouragements » pour la gestion de la municipalité. Une gestion qui permettrait de financer dans de meilleures conditions les équipements municipaux.


Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Cette note est une indication communiquée à la « communauté financière » sur la gestion passée et anticipée du budget de la Ville.


Qui est intéressé par cette note ?

« La communau… », les banques, quoi. Plus la note est élevée, plus la ville a des chances de bien payer ses échéances de dette à l’avenir. Un peu comme la note qui est donnée (en secret cette fois) par votre propre banque au sujet de vos finances personnelles quand vous empruntez pour acheter votre logement par exemple…

Quelles sont les conséquences de cette note?

Quelques centimes de rabais accordés aux taux d’intérêts des emprunts à contracter. Cela tombe bien, la montée en puissance des emprunts contractés par la ville est nette depuis 2005. Elle reflète la sortie des chantiers impulsés depuis 2001. Une meilleure note = emprunter moins cher = c’est tout bon.


Comment cette note est-elle calculée ? Quel comportement récompense-t-elle?

Huit années de budgets sans toucher aux taux de la fiscalité directe et indirecte et pourtant des dépenses qui ont fortement augmenté sur cette période. En réalité, les agences de notation ont récompensé une stratégie qui a consisté à maximiser les recettes « subies », c’est-à-dire les droits de mutation, en hausse d’un équivalent de 20 points d’impôts directs. C’est énorme ! En contrepartie, le Maire a décidé de ne pas augmenter les taxes directes, c’est-à-dire les recettes « qu’on SE choisit pour financer ses projets ».

Résultat : la ville a rendu ses finances plus sensibles aux aléas de la conjoncture immobilière tout en se plaçant dans un double conflit d’intérêts. Elle perçoit, d’une part, les dividendes de la spéculation, qui favorise l’exclusion sociale, et elle finance, d’autre part, des dépenses de plus en plus récurrentes, celles de son budget de fonctionnement et de l’action sociale notamment, par des recettes aléatoires. Pas très vertueux que cela…


Y’a-t-il des effets pervers ? Existe-t-il un « plan B » ?

Le Maire annonce des économies liées à cette stratégie de 4 millions d'euros d'intérêts. Soit. Il est probable que la poursuite de cette conduite ne soit pas compatible avec une forte hausse des investissements de la Ville dans un futur proche : couverture du périph’, accélération des travaux pour le tramway, éradication totale du logement insalubre…sans compter les nécessaires dépenses de fonctionnement pour les crêches etc.

Par exemple, une hausse de 50% de l’effort d’investissement de la Ville sur la période 2008/2014 demanderait la mobilisation d’un « grand emprunt » supplémentaire de 3 milliards d’euros. Sur 30 ans, il générerait une charge d’annuité face à laquelle il serait nécessaire d’inscrire l’équivalent de 10 à 12 points de fiscalité directe pour pouvoir faire face à son remboursement.

Soit un coût « grosso modo » de 20 à 30 euros d’impôts supplémentaires par an pour un ménage résidant dans un deux pièces.

La question à laquelle nous avons à répondre en tant que citoyen est simple :

- Faut-il renoncer à un programme qui va générer 3 milliards de travaux et probablement des milliers d’emplois pour une ponction fiscale supplémentaire équivalente à la note d’un repas dans un restaurant ?

- Faut-il prendre le risque de répondre à l’urgence de ces investissements quitte à renoncer à une économie de 4 millions d’euros par an, soit l’équivalent à l’année du prix du dessert de ce même repas ?

Les agences encouragent la ville à "garder le cap". Ces gens-là n’ont vraiment aucun goût.

L’analyse rétrospective des comptes de la ville et du département indique, en recettes (fonctionnement et investissement):

- une autonomie fiscale encore relativement forte (en diminution cependant) de la ville mais, au sein des produits fiscaux, une part modérée de la fiscalité directe qui s’explique par le choix fiscal du début de cette mandature

- une part relativement importante de la fiscalité immobilière, en progression de deux tiers depuis 2001 qui reflète la montée en puissance des produits issus des transactions et de la spéculation immobilière

- jusqu’en 2005, le recours à l’emprunt a été modéré, plus soutenu à partir de 2005 en relation avec « la sortie des projets » décidés en début de mandature

Globalement, les arbitrages opérés sur les recettes courantes de fonctionnement (5,7 milliards d’Euros en 2005) confirment la tendance récente, et en particulier :

- la baisse depuis 2001 de la part des « impôts et taxes » : environ 55% des recettes de fonctionnement en 2005 contre 61% en 2001. De fait, la VDP a rendu plus sensible ses finances aux aléas de la conjoncture immobilière tout en se plaçant dans une situation de conflit d’intérêt (elle perçoit les dividendes de la spéculation qui favorise l’exclusion sociale)

- au sein des recettes fiscales (plus de la moitié du total), un arbitrage en faveur de la fiscalité immobilière au détriment de l’impôt direct (TH, FB, TP) dont les produits ne répercutent qu’un « effet bases », sans plus de volontarisme



La question des marges de manœuvre fiscale doit être replacée dans un cadre régional:

- la nature spécifique de notre collectivité rend difficile les comparaisons en terme de pression fiscale même si le constat de « sous fiscalisation parisienne » doit être souligné dans un contexte où notre collectivité a bénéficié, sur la période récente, de la fiscalité « extra-muros » (contrat de plan, région…) pour le financement de ses grands projets (tramway…)

- notre « ville-département » englobe ainsi deux couches de fiscalité même si les taxes d’habitation et taxe professionnelle ne sont portées que par une seule strate ce qui explique le constat de sous-fiscalisation. Au total, les parisien-nes bénéficient ainsi des services produits par deux niveaux de collectivités sans en payer toutes les contreparties.

- Sans vouloir revenir sur les baisses d’impôts décidées par le précédent Maire les deux derniers exercices de son mandat, on peut estimer que la VDP aura ainsi perdu l’équivalent de 500 millions d’Euros de produits de fiscalité sur toute la mandature. Cet exemple illustre autant le coût pour les finances de la VDP du « tabou fiscal » que les conséquences pour sa périphérie d’une situation de « dumping fiscal » dans laquelle la Ville se place objectivement.

La mode est au chiffrage des propositions de campagne et à la valorisation du « plus économe » au détriment du « plus coûteux ». Est ce parce que le bilan de la droite en matière de finance publique est un des plus piteux de l’après-guerre ?

A Paris, il faudra à la gauche tout le courage pour briser le « tabou fiscal » et desserrer le carcan qu’elle s’est imposée : 500 millions d’euros, pour ne compter que ce à quoi elle a renoncé en ne revenant pas sur les baisses d’impôts décidées en catastrophe par Tibéri avant son départ.

Les Verts ont régulièrement pointé cette perte de marge de manœuvre comme un renoncement sur nos politiques publiques.

C’est parce que nous souhaitons remettre au cœur de notre projet les besoins croissants des citoyen-NE-s que, demain, nous devrons porter un langage de responsabilité sur les moyens que nous souhaitons accorder à nos politiques publiques locales.

Si nous souhaitons changer d’échelle nos politiques sociales pour vaincre la grande pauvreté, apporter des réponses à la périurbanisation des catégories populaires, faire face aux urgences écologiques tout en développant fortement les formes d’économies alternatives et solidaires, nous n’avons pas d’autres choix que d’être l’aile marchante et innovante de la majorité.


Les premiers travaux sur notre projet municipal révèlent l’ampleur de la tache qu’il nous reste à accomplir pour notre cité. Nous la souhaitons ouverte sur l’extérieur, au delà de ses frontières administratives pour répondre aux enjeux fondamentaux, à l’échelle où ils se posent.

En matière de transport et de logement notamment, nous devons porter un langage de solidarité en sortant de cette logique de « dumping fiscal » qui conduit paradoxalement le contribuable « extra-muros » à financer une part substantielle de nos politiques parisiennes.

« Intra-muros », cette politique anti-fiscale serait sensée compenser le renchérissement de l’immobilier. C’est une double forfaiture. Alors que l’augmentation des produits issus des transactions immobilières représente désormais l’équivalent de 20 points de fiscalité dans les caisses de la ville, cette « manne » a autant reflété les conséquences de la spéculation qui alimente l’appauvrissement accéléré du tissu social de notre ville.

Il y a des économies qui coûtent très cher. C’est sereinement que nous devons porter la nécessaire réorientation de notre politique budgétaire et fiscale gage de changement d’échelle des politiques écologiques et sociales.


Jean-marc Pasquet vous présente sa candidature dans le 11° arrondissement. Ancien secrétaire puis trésorier des Verts-Paris, il est consultant en finance publique.