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1/ contenu d’un plan social

Depuis 1993, un plan social doit obligatoirement prévoir au minimum des mesures visant :
- au reclassement (interne et externe) des salariés licenciés
- à la formation et à la conversion afin de favoriser le reclassement des salariés dont le poste est supprimé
- à la création d’activités nouvelles, soit dans l’entreprise ou dans le groupe, soit à l’extérieur, notamment par le biais de soutiens financiers ou autres, à la création d’entreprises
- à réduire et à aménager le temps de travail, en particulier dans les dispositifs prévus par la nouvelle loi « Aubry »

2/ déroulement de la procédure d’un plan social

- La période d’information et de consultation sur le projet durant laquelle les élus du personnel doivent comprendre le fonds et la forme du projet, déterminer leurs réactions et suggérer des solutions alternatives, informer leurs mandants et recueillir leurs avis et volontés
- La phase d’organisation concrète des licenciements et des mesures du plan social au cours de laquelle est élaborée la liste des futurs licenciés. A la suite, se mettent en place les diverses mesures du plan social et sont envoyés les lettres signifiant aux salariés concernés leur licenciement.
- La phase d’application effective des licenciements et des mesures du plan social, échelonnée au rythme de l’insertion de chaque salarié dans le dispositif du plan le concernant.