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La crise financière se propage aux collectivités locales. Pour les Régions, par exemple, dont le rôle sur l’investissement public est central, la hausse de 300 points de base des taux en moyenne depuis quatre ans commence à peser sur leurs comptes.


Pour la Région Ile de France par exemple, sur un stock de dette de 2,4 milliards d’euros indexés à 30% sur des taux variables ou révisables, une hausse de cette ampleur représente en rythme de croisière environ 24 millions d’euros de surcoût annuel, soit entre un quart et un tiers le produit de sa taxe locale d’équipement.

Sur fond de crise des établissements prêteurs du secteur public local (Dexia, Caisse d’Epargne…), des interrogations portent aujourd’hui sur la capacité des banques à assurer la totalité des ressources demandées en emprunt par cette clientèle réputée sans risques.

Mais cette mise sous tension des Régions est accentuée par des réformes récentes de l’Etat qui visent à le délester un peu de son déficit. Sur un total d’un peu plus de 20 milliards de recettes attendues en 2008 par ces collectivités :

- le prélèvement de l’Etat depuis 2007 sur le produit de la taxe professionnelle pour financer une partie du dégrèvement au titre de la réforme de la taxe professionnelle (plafonnement à la valeur ajoutée) s’élève à 320 millions d’euros en 2008 (contre 280 en 2007), soit en moyenne 6,5% de leurs recettes fiscales brutes.

- Le produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), indexé sur la consommation domestique de carburants connaît une faible dynamique en raison du changement de comportement des ménages à ce niveau. Les 1 à 2 centimes prélevés sur chaque litre de carburants par les Régions représentent environ 650 millions d’euros en 2008 mais ne viennent qu’en compensation des nouvelles charges transférées par les décentralisations Raffarin (Techniciens des lycées, formations médico-sociales…)

- La taxe additionnelle à la taxe d’apprentissage progresse faiblement…au rythme de la masse salariale des entreprises (650 millions d’euros en 2008) et le produit des cartes grises (+5% en 2008 à 2 milliards environ) est largement tiré par un « effet prix »

Côté dotations de l’Etat, c’est ceinture : elles ne progressent globalement que de 2% environ pour atteindre 5,3 milliards d’euros en 2008.

Les dépenses de gestion des Régions s’élèvent à environ 14,8 milliards d’euros en 2008 dont seulement 2,4 milliards de dépenses de personnel. Ces dernières sont en forte progression depuis 2004 en relation avec les nouveaux transferts de compétences et les coûts induits (harmonisation des statuts…).

Plus de 90% des dépenses des collectivités sont redistribuées et une minorité sert à faire fonctionner l’institution. Elles ont pour vocation essentielle à redistribuer ce qu’elles collectent ou prélèvent.

Mais précisément, cette fonction de redistribution est aussi critiquée.

Le débat sur l’évaluation des politiques publiques remonte en pointe au sein des assemblées sur fond de critiques appuyées de la Cour des comptes sur des compétences régionales et, en particulier:

- le développement économique
- la formation professionnelle

Dans un rapport récent, cette dernière compétence a fait l’objet d’une critique sur la dispersion et la complexité des dispositifs, l’inadéquation des besoins et de l’offre, les difficultés d’accès aux formations des publics concernés…

Quand on regarde causer Obama dans le téléviseur, l’impression qu’un individu rencontre l’histoire nous traverse. Autant Royal…




Il y a comme un léger décalage entre la gauche de gouvernement et le pékin de base. Il suffit de considérer l’avènement de la crise financière, il y a maintenant 18 mois, et les réactions des leaders de l’opposition pour déplorer une sorte de contre temps.

C'est en février 2007 que les défauts de paiements sur les crédits hypothécaires se sont multipliés et ont provoqué les premières déstabilisations d'établissements bancaires. Nous sommes à une étape d’une crise ancienne qui s’aggrave et précipite l’économie monde dans sa chute.

Là où Obama met en lumière dans son dernier débat les responsabilités et apporte des réponses, Ségolène Royal…



Non, rien…

Je sais, monsieur le Maire, que vous considérez qu’être « bon gestionnaire » est la qualité première d’un Maire. Loin de nous l’idée qu’il faille mal gérer ! Et ce d’autant plus qu’en tant qu’écologistes nous sommes pour une gestion sobre et maîtrisée de l’ensemble des ressources. Mais la mairie de Paris ce n’est pas la présidence du MEDEF !

Etre bon gestionnaire, ou être manager, pour reprendre les termes d’une autre candidate, de mon point de vue, ça ne suffit manifestement pas, tant ceux qui ont érigé les règles de cette « bonne gestion » depuis des décennies ont été incapables de prévenir les crises écologiques et sociales en cours.

De plus, à l’inverse de ce que laisse croire les auditeurs anglo-saxons, la politique budgétaire menée érode nos marges de manœuvre et notre indépendance.

Je note en effet que la Chambre Régionale des Comptes nous rejoint sur les critiques que nous formulons depuis 6 ans sur certains choix budgétaires. La CRC estime que les marges de manœuvre que la Ville a utilisé systématiquement au cours de ces dernières années ont aujourd’hui atteint leurs limites.

En effet, pour maintenir un niveau d’investissement soutenu, la ville a usé d’expédients budgétaires reposant sur la valorisation du patrimoine, les économies de personnel et de fonctionnement, et la fiscalité des transactions immobilières.

Ainsi, la ville a asséché toutes ces sources de revenu. En faisant ce choix de pomper dans tous ces petits ruisseaux pour alimenter le budget, on a finalement asséché ce qui, en cas de contraintes, demain, pour augmenter la fiscalité ou s’endetter, aurait constitué une réserve, un plus, des marges de manœuvre imparfaites mais salutaires. Or, ce que constate le rapport de la CRC, c’est que la ville a épuisé toutes ces petites réserves. Et elle l’a fait alors qu’elle avait le choix d’une autre politique. Etait-ce finalement une aussi bonne gestion que cela ?

Et ce d’autant plus que nous ne considérons pas sain que le budget de la Ville repose sur un appel de plus en plus fréquent aux opérateurs privés.

Rien ne nous permet de penser que ces opérateurs soient des philanthropes. Ce que nous économisons d’un côté, nous le reperdons souvent de l’autre. Les exemples sont multiples. On peut citer évidemment l’envahissement de l’espace public par la publicité. Ou encore, dans le cas de Vélib, le constat que le contrat imposé par l’opérateur limite de façon ridicule nos marges de manœuvre pour une extension correcte en banlieue. Transformer Vélib en véritable réseau à l’échelle de l’agglomération, nous en sommes convaincus, passera nécessairement par une reprise en main par la collectivité publique.

Je veux d’ailleurs, sur ce sujet, saluer une inflexion : vous avez annoncé, monsieur le Maire, être favorable à la remunicipalisation du service de l’eau. Cela fait longtemps que des élus Verts, dans de nombreuses villes, à commencer par Grenoble, dénoncent les scandales que le récent rapport de l’UFC – Que Choisir a mis en évidence et qui sont liés à la privatisation du service de l’eau.

La campagne municipale qui commence sera d’ailleurs l’occasion de préciser les projets des uns et des autres en la matière, et plus généralement de revenir sur la question des partenariats publics-privés que vous envisagez, sur lesquels nous sommes pour le moins circonspects.

Bien souvent, l’expression « partenariats publics-privés » recouvre des opérations qui collectivisent les investissements et privatisent les profits. Or, comme nous l’énonçons dans un vœu, l’un des enjeux de cette remunicipalisation est d’internaliser l’ensemble des bénéfices issus de la production, de la distribution, et de la gestion de l’eau pour les mettre intégralement au service de l’amélioration du service public. Voilà, pour nous, ce qu’est la « bonne gestion ».

Enfin, je rappellerais que notre capacité à maintenir un niveau d’investissement soutenu, nous la devons pour l’essentiel à l’augmentation considérable des recettes de la fiscalité immobilière, les fameux droits de mutation.
Financer notre budget sur ce produit de la spéculation, alors que nous devons tout faire pour lutter contre cette financiarisation du logement, nous semble incohérent et risqué.

De même, dans le domaine de l’urbanisme, comment se réjouir que les recettes dites de valorisation du domaine de la ville augmentent alors que cela signifie plus de publicité, plus d’antennes relais, mais aussi moins de logements sociaux et d’équipements publics ?

Prenons l’exemple du projet de quartier Batignolles. En application de la doctrine selon laquelle l’équilibre financier d’une opération est trouvé au travers de financements privés, 64 % d’un terrain 100 % public vont être cédés aux promoteurs immobiliers. Une autre logique aurait voulu que sur cet espace, qui est un des rares encore urbanisables dans Paris, on donne la priorité aux logements pour les plus modestes, ceux qui en ont le plus besoin.
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Au bout de six ans, nous faisons le constat que ce n’est pas tant sur le degré de prudence que nous divergeons, mais bien sur l’analyse des facteurs de création de richesse et les sources d’économie.

Comme notre groupe l’a dit à de nombreuses reprises, une augmentation raisonnée de la fiscalité et un recours à l’emprunt pour financer des investissements, aurait permis à la ville de préserver des marges de manœuvre pour l’avenir et d’être plus ambitieuse dans ses politiques, notamment dans les domaines où l’Etat n’assume pas ses responsabilités et où ce sont nos concitoyens qui sont les principales victimes de l’inaction.

En matière budgétaire, on ne peut pas non plus vouloir toujours faire plus avec moins.

D’un point de vue social, nous avons la conviction qu’une gestion trop rigoriste de la masse salariale tant au niveau des effectifs que des rémunérations conduit à démotiver les agents et nuit à la qualité du service.

De nombreux services (bibliothèques, démocratie participative, parcs et jardins, nouvelles technologies, propreté, prévention…) ont besoin de plus de personnel pour fonctionner correctement.

Au bout du compte, quand les personnels sont démotivés, cela peut se traduire par moins d’efficacité, moins de créativité. Dans ce cas, l’économie financière est plus porteuse d’effets nocifs que positifs pour le service public.

Nous ne sommes pas contre les économies. Au contraire. Nous pensons qu’une gestion écologiquement et socialement vertueuse est source d’économies.

Nous pensons même qu’il reste de nombreux gisements d’économies potentielles dans les consommations énergétiques de la Ville qui pourront être atteintes grâce aux préconisations du plan climat, et par une politique d’achat public éco-responsable. Investir aujourd’hui permettra d’économiser beaucoup plus demain ! Nous pensons aussi que des économies très substantielles peuvent encore être réalisées sur le parc automobile de la Ville. Dans ce domaine nous considérons d’ailleurs que les élus devraient donner l’exemple.

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Mais nous avons conscience que ces économies ne suffiront pas à répondre aux besoins de notre collectivité. Nous pensons donc, comme le disait il y a quelques mois, un de vos amis, leader d’une grande formation de gauche qu’il « faut réhabiliter l’impôt ». Nous ne considérons pas que la fiscalité ça soit sale si elle est juste et équitable. Nous la considérons comme l’outil de la redistribution, comme l’outil de la solidarité, celui qui permet de mettre en œuvre les politiques publiques.

(extrait de discours - débat d'orientation budgétaire mairie de Paris)

Pour la première fois, la Ville de Paris a obtenu la note maximale (AAA) décernée par trois grandes agences de notation financière.

Le maire, Bertrand Delanöe, s’en félicite. Il y voit « des encouragements » pour la gestion de la municipalité. Une gestion qui permettrait de financer dans de meilleures conditions les équipements municipaux.


Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Cette note est une indication communiquée à la « communauté financière » sur la gestion passée et anticipée du budget de la Ville.


Qui est intéressé par cette note ?

« La communau… », les banques, quoi. Plus la note est élevée, plus la ville a des chances de bien payer ses échéances de dette à l’avenir. Un peu comme la note qui est donnée (en secret cette fois) par votre propre banque au sujet de vos finances personnelles quand vous empruntez pour acheter votre logement par exemple…

Quelles sont les conséquences de cette note?

Quelques centimes de rabais accordés aux taux d’intérêts des emprunts à contracter. Cela tombe bien, la montée en puissance des emprunts contractés par la ville est nette depuis 2005. Elle reflète la sortie des chantiers impulsés depuis 2001. Une meilleure note = emprunter moins cher = c’est tout bon.


Comment cette note est-elle calculée ? Quel comportement récompense-t-elle?

Huit années de budgets sans toucher aux taux de la fiscalité directe et indirecte et pourtant des dépenses qui ont fortement augmenté sur cette période. En réalité, les agences de notation ont récompensé une stratégie qui a consisté à maximiser les recettes « subies », c’est-à-dire les droits de mutation, en hausse d’un équivalent de 20 points d’impôts directs. C’est énorme ! En contrepartie, le Maire a décidé de ne pas augmenter les taxes directes, c’est-à-dire les recettes « qu’on SE choisit pour financer ses projets ».

Résultat : la ville a rendu ses finances plus sensibles aux aléas de la conjoncture immobilière tout en se plaçant dans un double conflit d’intérêts. Elle perçoit, d’une part, les dividendes de la spéculation, qui favorise l’exclusion sociale, et elle finance, d’autre part, des dépenses de plus en plus récurrentes, celles de son budget de fonctionnement et de l’action sociale notamment, par des recettes aléatoires. Pas très vertueux que cela…


Y’a-t-il des effets pervers ? Existe-t-il un « plan B » ?

Le Maire annonce des économies liées à cette stratégie de 4 millions d'euros d'intérêts. Soit. Il est probable que la poursuite de cette conduite ne soit pas compatible avec une forte hausse des investissements de la Ville dans un futur proche : couverture du périph’, accélération des travaux pour le tramway, éradication totale du logement insalubre…sans compter les nécessaires dépenses de fonctionnement pour les crêches etc.

Par exemple, une hausse de 50% de l’effort d’investissement de la Ville sur la période 2008/2014 demanderait la mobilisation d’un « grand emprunt » supplémentaire de 3 milliards d’euros. Sur 30 ans, il générerait une charge d’annuité face à laquelle il serait nécessaire d’inscrire l’équivalent de 10 à 12 points de fiscalité directe pour pouvoir faire face à son remboursement.

Soit un coût « grosso modo » de 20 à 30 euros d’impôts supplémentaires par an pour un ménage résidant dans un deux pièces.

La question à laquelle nous avons à répondre en tant que citoyen est simple :

- Faut-il renoncer à un programme qui va générer 3 milliards de travaux et probablement des milliers d’emplois pour une ponction fiscale supplémentaire équivalente à la note d’un repas dans un restaurant ?

- Faut-il prendre le risque de répondre à l’urgence de ces investissements quitte à renoncer à une économie de 4 millions d’euros par an, soit l’équivalent à l’année du prix du dessert de ce même repas ?

Les agences encouragent la ville à "garder le cap". Ces gens-là n’ont vraiment aucun goût.