lesitécolo

La crise financière se propage aux collectivités locales. Pour les Régions, par exemple, dont le rôle sur l’investissement public est central, la hausse de 300 points de base des taux en moyenne depuis quatre ans commence à peser sur leurs comptes.


Pour la Région Ile de France par exemple, sur un stock de dette de 2,4 milliards d’euros indexés à 30% sur des taux variables ou révisables, une hausse de cette ampleur représente en rythme de croisière environ 24 millions d’euros de surcoût annuel, soit entre un quart et un tiers le produit de sa taxe locale d’équipement.

Sur fond de crise des établissements prêteurs du secteur public local (Dexia, Caisse d’Epargne…), des interrogations portent aujourd’hui sur la capacité des banques à assurer la totalité des ressources demandées en emprunt par cette clientèle réputée sans risques.

Mais cette mise sous tension des Régions est accentuée par des réformes récentes de l’Etat qui visent à le délester un peu de son déficit. Sur un total d’un peu plus de 20 milliards de recettes attendues en 2008 par ces collectivités :

- le prélèvement de l’Etat depuis 2007 sur le produit de la taxe professionnelle pour financer une partie du dégrèvement au titre de la réforme de la taxe professionnelle (plafonnement à la valeur ajoutée) s’élève à 320 millions d’euros en 2008 (contre 280 en 2007), soit en moyenne 6,5% de leurs recettes fiscales brutes.

- Le produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), indexé sur la consommation domestique de carburants connaît une faible dynamique en raison du changement de comportement des ménages à ce niveau. Les 1 à 2 centimes prélevés sur chaque litre de carburants par les Régions représentent environ 650 millions d’euros en 2008 mais ne viennent qu’en compensation des nouvelles charges transférées par les décentralisations Raffarin (Techniciens des lycées, formations médico-sociales…)

- La taxe additionnelle à la taxe d’apprentissage progresse faiblement…au rythme de la masse salariale des entreprises (650 millions d’euros en 2008) et le produit des cartes grises (+5% en 2008 à 2 milliards environ) est largement tiré par un « effet prix »

Côté dotations de l’Etat, c’est ceinture : elles ne progressent globalement que de 2% environ pour atteindre 5,3 milliards d’euros en 2008.

Les dépenses de gestion des Régions s’élèvent à environ 14,8 milliards d’euros en 2008 dont seulement 2,4 milliards de dépenses de personnel. Ces dernières sont en forte progression depuis 2004 en relation avec les nouveaux transferts de compétences et les coûts induits (harmonisation des statuts…).

Plus de 90% des dépenses des collectivités sont redistribuées et une minorité sert à faire fonctionner l’institution. Elles ont pour vocation essentielle à redistribuer ce qu’elles collectent ou prélèvent.

Mais précisément, cette fonction de redistribution est aussi critiquée.

Le débat sur l’évaluation des politiques publiques remonte en pointe au sein des assemblées sur fond de critiques appuyées de la Cour des comptes sur des compétences régionales et, en particulier:

- le développement économique
- la formation professionnelle

Dans un rapport récent, cette dernière compétence a fait l’objet d’une critique sur la dispersion et la complexité des dispositifs, l’inadéquation des besoins et de l’offre, les difficultés d’accès aux formations des publics concernés…

Dans le Le Journal du Dimanche à paraitre demain.

Il reste neuf semaines d'ici le premier tour des municipales. Denis Baupin, le candidat Vert et chef de file des écologistes à Paris mène donc campagne tous azimuts, sur internet et sur le terrain. Jeudi, il a soutenu des grévistes de la faim contre les OGM. Il tiendra son premier meeting le 15 janvier. De quoi se démarquer du PS. Extraits de son interview, à paraître demain dans le JDD.


Les Verts récoltent 5 à 6% des voix aux municipales dans les derniers sondages(*), c'est mal parti ?
Ces sondages mesurent la notoriété des candidats à l'Hôtel de Ville, pas le poids des listes dans chaque arrondissement. Nous sommes donc raisonnablement optimistes pour faire un score à deux chiffres. La campagne n'a pas commencé, et on est très bien accueilli sur le terrain, plus que lors des élections nationales. Nous serons bien au-dessus de 5 % dans les arrondissements de gauche. Les électeurs vont prendre conscience qu'ils peuvent voter Verts au premier tour, et pour des listes communes au second. C'est un peu comme dans certains jeux, vous avez les Verts au grattage, puis les Verts et Delanoë au tirage, vous pouvez être doublement gagnants !

Les trois mesures que vous prendriez en priorité ?
D'abord, nous poursuivrons le tramway jusqu'à la porte d'Asnières et la place de la Nation, et nous lancerons un tramway des gares. Ensuite, nous mettrons en place un Revenu parisien universel qui complétera les minima sociaux, pour qu'aucun Parisien ne soit au-dessous du seuil de pauvreté (815 euros par mois). Enfin, nous créerons une carte fruits et légumes qui permettra aux bénéficiaires à faibles revenus de pouvoir acheter 40 euros de fruits et de légumes bio par mois.

Mais Bertrand Delanoë propose aussi des mesures écolo...
En matière d'écologie, méfiez-vous des contrefaçons. Croyez-vous que le bilan de ces sept années aurait été le même si les Verts n'avaient pas été aux responsabilités ? Nous avons assumé le risque d'impopularité quand il a fallu faire preuve de volonté politique. Ce n'est pas Delanoë qu'on a traité d'ayatollah ou de Khmer vert ! Sur le tramway des Maréchaux, Delanoë veut bien aller jusqu'à la porte d'Asnières si l'Etat finance. Nous, on ne veut pas dépendre du choix de Sarkozy.

Que proposez-vous d'autre en matière de transports ?
Nous sommes favorables à ce que Paris participe au financement de la rocade de métro en Petite Couronne. Nous voulons créer une ligne de minibus dans chaque arrondissement, piétonniser les voies sur berge dès 2010, supprimer la circulation de transit rue de Rennes et rue de Rivoli pendant la journée. On souhaite limiter la vitesse à 30 km à l'heure, sauf sur les grands axes, et à 70 km à l'heure sur le périphérique. On veut réserver une voie aux bus, taxis, véhicules propres, covoiturage et véhicules d'urgence sur le périphérique et les autoroutes franciliennes. On entend rendre ces axes payants pour financer les transports collectifs. On défend aussi la création d'un Pass mobilité qui permettrait l'accès aux transports collectifs, à Vélib', à deux courses de taxi par mois à tarif réduit, à un dispositif d'autopartage... Ce Pass serait gratuit pendant un an pour toute personne qui abandonne sa voiture.

*Sondages CSA pour le Nouvel Obs Paris et Ifop pour Paris Match

Dans l’histoire récente des finances publiques, nous avons connu successivement trois périodes :

-une gestion par la gauche marquée, jusqu’en 2001, par la baisse du déficit budgétaire y compris dans sa composante –essentielle- de fonctionnement (1) tout en maintenant à un haut niveau relatif l’effort d’équipement

-une gestion par la droite marquée, jusqu’en 2005, par la hausse des déficits de l’Etat, creusés par les baisses d’impôts dans un contexte de tassement de son effort d’investissement

-depuis 2006, une politique de stabilisation des déficits de l’Etat supportée par la chute spectaculaire de ses investissements (2) et une baisse volontaire des recettes courantes (paquet fiscal).

Un article publié ce jour dans agoravox

Le projet de loi de finances 2008 le confirme, nous arrivons au bout de la logique de ce troisième cycle.

POUR L'ETAT, UNE SITUATION DIFFICILE
Comme les marges de manoeuvre en termes de baisses de recettes sont épuisées -sauf à creuser davantage le déficit- et qu’il n'est déjà plus possible de diminuer la frange investissement du budget de l’Etat déjà réduite à sa plus simple expression, nous sommes peut-être à la veille d’une « révolution » des finances publiques.

Tout simplement par la force des choses.

Cela est lié à un objectif essentiel : la volonté de diminuer les prélèvements obligatoires tout en restant sous la barre des 3% du déficit consolidé sur l’ensemble du périmètre de la dépense publique : Etat, comptes sociaux et collectivités locales.

Cet objectif est placé sous une contrainte qui « écrase tout » : la dette de l’Etat. Et plus particulièrement l’origine de la dette car désormais, le rapport entre les investissements réalisés par l’Etat et son emprunt n’est plus aujourd’hui que de 3 pour 20. En réalité depuis quelques années, environ 100 milliards d'emprunts annuels ne viennent financer qu'une quinzaine de milliards d'investissements et le solde vient en équilibre des comptes de l'Etat.

La « stratégie de redressement » prônée par Bercy est décrite dans les scénarios de prospective des finances publiques pour les autorités de Bruxelles.

Elle part d’un principe simple qui est le déverrouillage du nœud des contraintes en revoyant le rythme des dépenses, du moins, certaines d’entre elles.

L’Etat affiche « prendre sa part à cet effort » en appliquant au périmètre de sa propre dépense, au mieux, le rythme de la croissance et, demain, celui de l’inflation.

On notera au passage que l’année des municipales pourrait apparaître dans la ligne de cet objectif lorsqu’elle fait en réalité exception.

La baisse des concours européens en 2008 a en effet permis au gouvernement Fillion d’afficher une « progression 0 en volume » de ses dépenses courantes et un déficit prévisionnel du budget stabilisé à une quarantaine de milliards d’Euros.

Cela ne tient nullement à une restriction du train de vie de l’Etat sur le périmètre qu’il contrôle.

A titre d’exemple, une des mesures phares d’économie mise en avant, c’est-à dire le remplacement partiel des départs à la retraite des fonctionnaires ne produirait que moins d’un milliard d’euros d’économies en régime de croisière. La moitié serait "reversée" aux fonctionnaires en activité. Sur un total de près de 120 milliards d’euros consacrés aux charges de personnel, le gain est mince et hors de proportion des enjeux.

LA PORTE DE SORTIE : S'APPUYER SUR LES COLLECTIVITES LOCALES
Côté comptes sociaux, la tentative en cours de réforme de certains régimes spéciaux n’aboutirait simplement qu’à atténuer la dégradation d'autres branches dont la santé, peu propice à l'avenir à contribuer à la résorption des déficits publics.

Il ne reste plus à l'Etat qu’à chercher des marges de manœuvre du côté de l'autre grand acteur de la dépense publique pour parvenir aux exigences de Bruxelles : les collectivités locales.

Sa stratégie se reflète dans la progression récente et à venir de ses concours à toutes les strates des collectivités, c’est-à-dire un calage progressif sur l'inflation.

Il ne faut pas être grand clerc pour anticiper que l’indexation à venir de sa principale composante, la dotation globale de fonctionnement (DGF) pourrait être assis après 2008 sur l’inflation sans intégrer la hausse de la croissance comme c'est le cas actuellement.

La conséquence de la raréfaction de cette ressource qui constitue près de la moitié des recettes des collectivités serait de contraindre de facto à la baisse le rythme de la dépense locale. C’est le pari fait par l’Etat.

Ceci étant posé, l’Etat s’inscrirait une fois de plus en rupture du contrat qu’il a passé dés 1996 avec les collectivités en changeant les règles du jeu de leur financement.

L'IMPOSSIBLE REFORME DU SYSTEME POLITICO ADMINISTRATIF FRANCAIS?
Sur ce sujet, si tous les observateurs s’entendent sur la complexité du « mille-feuilles » politico administratif Français et les surcoûts qu’il induit, tous n’ont pas la même conception des réformes à conduire.


Par exemple, faut-il revenir sur la liberté de fixation des taux des collectivités en « dealant » en contrepartie avec les acteurs locaux la pérennité de leurs bases fortement amputées par les réformes récentes ? (3)

Pourrait-on considérer un pouvoir normatif des collectivités sur l’impôt local à l’instar des collectivités allemandes ou italiennes en échange d’une simplification ou d’une réduction de l’empilement des collectivités ?

Quelles marges de manœuvre se donnent-t-on sur les compensations accordées aux collectivités en échange des décentralisations pour qu'elles ne donnent pas trop la part belle à la "dépense historique" sur les nouvelles politiques ?

A défaut de trancher ces questions essentielles, la stratégie portée par Bercy risque simplement d’amputer les capacités d’investissement d’un acteur essentiel de la dépense publique. Le secteur public local porte sept fois plus d’investissement que l’Etat pour une contribution au déficit dix fois moindre. Dans cette perspective de "redressement castrateur", la « révolution de la dépense publique » pourrait simplement se traduire par une régression sans la réforme …(4)

Et pour certaines d’entre elles, cet ajustement se ferait plus cruellement sentir que pour d’autres. Dès lors que la contrainte des ressources accordées par l’Etat aux collectivités se trouverait resserrée et que la politique de péréquation serait préservée, les collectivités les plus en ligne par les réformes à venir seraient les plus jeunes d’entre elles. C'est-à-dire celles dont la composante en dépenses nouvelles mais aussi en investissements est la plus forte : les régions et les intercommunalités.

Plus globalement, c’est tout le débat de l’efficience de la dépense publique qui pourrait se retrouver une nouvelle fois occulté par la sempiternelle bataille sur les volumes à porter par l’Etat et les collectivités.

Un jeu de vase communicant et de tuyauteries peu audibles pour les citoyens.

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Notes :
(1) On peut financer un certain temps ses investissements en ayant recours à du déficit mais on ne peut pas financer durablement ses dépenses de fonctionnement par de l’emprunt…
(2) 16 milliards en tout quand les collectivités réalisent en année de croisière environ trois fois plus et moins de 3 milliards seulement en ne tenant pas compte des investissements militaires et des réalisations effectives.
(3) La plus récente concerne le « plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée » des entreprises, dispositif qui consiste à n’appliquer la hausse de la fiscalité locale que sur une frange décroissante de la richesse locale imposable
(4) La baisse des investissements publics locaux fait partie des hypothèses retenues dans le rapport social et financier 2008, Tome 1, page 90

Le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales a calculé récemment la taxe d'habitation pour une famille de deux enfants vivant dans un immeuble jugé, par l'Administration, au-dessus de la norme moyenne de la commune.

L'occasion de constater la « sous imposition » à Paris en raison d’une taxe professionnelle payée par les entreprises.

Pour s’interroger sur l'évaluation de vos biens, vous pouvez demander au cadastre de vous envoyer l'imprimé 6675-M. Il est incompréhensible.

Quant aux abattements et au calcul des taxes, c'est le centre des impôts qui vous répondra.

On obtient ainsi un produit de l’impôt local en Euros de cette même famille habitant dans des villes différentes :

Ville
Montant 2007

Paris : 638€, Grenoble : 955 €, Le Havre : 977 €, Angers : 1 001 €, Dijon : 1 029€, Rouen : 1 030 €, Clermont-Ferrand : 1 045 €, Caen : 1 084 €, Le Mans : 1 094 €, Tours : 1 098 €, Toulouse : 1 113 €, Lyon : 1 131 €, Strasbourg : 1 139 €, Saint-Etienne : 1 158 €, Reims : 1 161 €, Toulon : 1 163 €, Lille : 1 169 €, Rennes : 1 232 €, Nice : 1 233 €, Orléans : 1 239 €, Brest : 1 283 €, Marseille : 1 315 €, Aix-en-Provence : 1 320 €, Amiens : 1 320 €, Limoges : 1 323 €, Perpignan : 1 328 €, Nantes : 1 353 €, Besançon : 1 377 €, Nancy : 1390 €
Montpellier : 1 449 €, Bordeaux : 1 465 €, Nîmes : 1 604 €

Source : SFL-FORUM (Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales).

Ce palmarès de la taxe d'habitation dans les 36 plus grandes villes françaises repose sur le montant payé en moyenne par un couple avec deux enfants. Ses revenus ne lui permettent pas de prétendre aux abattements réservés aux redevables de condition modeste.

La valeur locative cadastrale correspond au double de la valeur locative moyenne de la commune. Sur le montant obtenu, les taux fixés pour 2007 par les collectivités territoriales ont été appliqués.

Le produit des impôts perçus exprime-t-il un service public du simple au triple selon les communes ? L’atteinte des résultats en termes de politiques publiques est-elle proportionnelle à ces prélèvements ?

Rien de moins sur.

Une forte pression fiscale sur les ménages peut exprimer une pauvreté liée à la sociologie ou un déficit de taxe professionnelle.

Autant d’éléments que notre système de péréquation ne remet pas à l’endroit.

L’enchevêtrement des compétences des collectivités, la dilution du lien entre le « que paie –t-on », « à qui le paie-t-on » et le « pourquoi le paie-t-on », tout cela entretient un discours anti-fiscaliste mortifère pour les politiques publiques.

Reprenons et essayons de comprendre une aberration bien Française, celle du calcul de l’impôt local. Une succession de dispositifs issus de bonnes intentions qui pavent un enfer d’injustice.

Pour le calcul des "bases",tous les secteurs et les immeubles d'une même commune font ainsi l'objet d'une classification en huit catégories allant du grand luxe au très médiocre. Pour chacune d'elles, des locaux de référence ont été retenus et un loyer moyen établi. Votre habitation est automatiquement rangée dans l'une de ces catégories.

Puis le cadastre calcule une «surface pondérée» calculée à partir de la superficie réelle de votre bien, puis lui applique un coefficient d'importance par tranche de mètres carrés.

Ce mode de calcul pénalise globalement les petites surfaces.

Des «correctifs d'ensemble» sont appliquées à ces surfaces pondérées tenant compte de l'état d'entretien du bien, de son environnement et de ses équipements de proximité.

Vient ensuite l'heure des «équivalences superficielles». Plus votre habitation dispose d'éléments de confort, aujourd'hui jugés indispensables, plus sa surface grimpe. Une baignoire fait gagner 5 mètres carrés, un lavabo dans la salle de bains, 3 mètres carrés, l'électricité, 2 mètres carrés….

Après l'addition de tous ces mètres carrés « réels » ou « calculés », on obtient enfin la surface pondérée.

La dernière opération du cadastre est, elle, d'une très grande simplicité : il s'agit de multiplier la surface pondérée du bien par le loyer par mètre carré du local de référence correspondant à la catégorie de votre bien.

C’est la valeur locative cadastrale brute de votre logement. Evidemment, celle-ci n'est pas figée. Tous les ans, le cadastre procède à des revalorisations de la valeur précédente en appliquant des «coefficients forfaitaires par secteur de location».

La législation prévoit ensuite de calculer les impôts locaux sur une valeur cadastrale réduite.

Pour la taxe foncière, c'est simple. La base d'imposition correspond à la valeur cadastrale brute diminuée de moitié. Et ce, pour tous les contribuables et pour tous les immeubles. Pour la taxe d'habitation, il existe trois types d'abattements réservés à la seule résidence principale.

Le premier, obligatoire, tient compte des charges de famille. Il est de 10% pour les deux premiers enfants à charge et de 15% à partir du troisième.

Un célibataire ou un couple sans enfant n'a donc droit à rien. Les deux autres sont facultatifs et votés par le conseil municipal.

L'un est accordé aux familles, l'autre aux personnes ayant de faibles revenus. Ces abattements de 5% à 15% sont votés respectivement par les communes, les départements et les régions pour la part des impôts locaux leur revenant.

Il est donc assez difficile de déterminer qui vote quoi et à quel taux. Autre difficulté : ces abattements ne sont pas calculés sur la valeur cadastrale de votre résidence principale, mais sur la valeur locative moyenne de votre commune, de votre département ou de votre région.

Arrive alors la dernière opération pour déterminer le montant de vos impôts.

Les services fiscaux vont appliquer à votre valeur cadastrale nette les taux votés par chacune des collectivités bénéficiaires des taxes locales.

De plus, vous devez compter avec les «perceptions additionnelles» des regroupements.

Enfin, l'Etat chargé du recouvrement des impôts locaux et de leur répartition entre les différents bénéficiaires facture des honoraires au contribuable sous la forme d'une retenue de 8% - 4,4% pour la taxe d'habitation de la résidence principale - calculée sur le montant des taxes.

Si vous ne comprenez rien c’est que vous ne faites aucun effort.

Les feuilles d'imposition de taxe foncière et de taxe d'habitation sont arrivées et les comparaisons entre les feuilles de contribuables sont souvent illisibles.

Certes, au départ, les principes régissant ces impôts étaient pourtant simples. Il s'agissait de proportionner la contribution de chacun à sa fortune immobilière. D'où un calcul des taxes sur le loyer potentiel des biens : leur fameuse « valeur locative ».


Si l'idée est restée, la réalité est toute autre. Même au sein de la même localité, des voisins paient du simple au double.

La tante Germaine, vivant dans un bel appartement d'un quartier bourgeois du centre de Paris, règle des impôts locaux au mètre carré inférieurs de 40% à ceux du cousin Etienne, habitant un immeuble banal d'un quartier plus populaire de l’est voire un logement social.

Pourquoi de telles injustices ?

Premier constat : la valeur locative figurant sur vos avis d'imposition ne correspond en rien au revenu réel susceptible d'être obtenu en louant vos biens dans des conditions normales de marché.

Cette valeur a été déterminée par les services fiscaux en fonction d’un cadastre pas toujours actualisé. D'où l'expression «valeur locative cadastrale».

En pratique, cette évaluation a été réalisée au niveau national pour tous les immeubles en 1970.

Pour ceux construits ou rénovés depuis cette date, elle est réalisée au coup par coup en fonction des déclarations des promoteurs ou des propriétaires.

On pourrait procéder autrement. Pour l'établir, le cadastre ne réalise aucune analyse du marché, comme le ferait un agent immobilier pour déterminer le loyer du bien. Il suit à la lettre une grille de classification prenant en compte l’état extérieur des biens, leur vétusté…

Mais notre système n’est pas seulement injuste, il est aussi coûteux. Notre administration fiscale, séparée entre administration « qui calcule » et celle « qui recouvre » génère des doublons, des pertes d’informations.

Elle est depuis longtemps celle qui donne le moins de satisfaction auprès des citoyens-contribuables selon les enquêtes réalisées régulièrement (1).

Elle pourrait être mise davantage au service de la réduction d’inégalités.

Il conviendrait pour s’en assurer que la contrepartie de l’impôt local justifie des politiques publiques locales différentes. Aucune étude n’existe sur le sujet. Le « mille feuille » politico-administratif Français agrège au moins quatre niveaux de collectivités parfois aux compétences mêlées.

Il n’existe aucune corrélation vérifiée entre le niveau de pression fiscale locale et la qualité des services publics locaux.

(1) Lire à ce sujet « notre Etat » sous la direction de B. Spitz.

Quand on questionne le "vrai gens de la rue" sur l'apport des Verts pour la ville, la réponse est assez régulièrement : les déplacements, les couloirs de bus, les aménagements.

Il nous faudra toute la détermination de notre mouvement et de ses élu-Es pour changer d'échelle de la même manière nos politiques en matière de logement, véritable plaie pour la gauche mais également dans le domaine énergétique, de l'exclusion, de l'économie solidaire.

Denis Baupin synthétise bien cette efficacité de terrain et dans les politiques publiques. Il peut être porteur d'une dynamique collective qui valorise nos réalisations en les dépassant nécessairement. Car notre projet prend en compte la nouvelle donne pour notre cité : celle que nous devons impulser pour rendre Paris à tous-tes et à chacun-e.

L'adresse de son site, sa première vidéo : http://www.baupin2008.fr

Depuis les lois de décentralisation (1982), les collectivités ont connu la progressive extinction des « prêts bonifiés » par l’Etat et l’ouverture à la concurrence entre les prêteurs pour financer leurs projets locaux.

Avec l'autonomie et les nouvelles compétences qui leur étaient conférées, les décisions qu'elles prennent depuis se font sans contrôle a priori de leurs actes (par le préfet). Cette situation les a placé sous la pression des citoyens et a entrainé une responsabilité dans la gestion sans précédent.

Au début des années 1990, les médias mettent le projecteur sur les premiers cas de surendettement de villes (Angoulême…) même s’ils éludent le fait que de tels cas restent isolés.

Quelques années plus tard, la progression plus soutenue des dépenses courantes que des recettes courantes des collectivités les plonge dans le syndrome de « l’effet de ciseau » qui renforce les notions d’arbitrage et de régulation quantitative des dépenses (contrôle de gestion, prééminence des objectifs de pression fiscale ou de niveau d’endettement…).

Dés la fin des années 1990, la « nationalisation » progressive de la fiscalité locale (réformes de la taxe professionnelle, suppression de la vignette, suppression de la part régionale de la taxe d’habitation…) a entraîné la compensation des pertes de recettes locales par des dotations de l’Etat. C’est l’amorce du mouvement de la diminution progressive de l’autonomie financière des collectivités, qui pourrait accélérer la conditionnalité des interventions du secteur public local.

Avec le recul, le résultat de ce nouveau système de gestion a permis au secteur public local (SPL) de générer environ les deux tiers des investissements publics (en 2006 : 45 milliards pour les collectivités et moins de 15 milliards pour l'Etat). La part consolidée -Etat+collectivités- des prélèvements fiscaux, rapportée au PIB, est stable depuis 1982. Le poids de la dette des collectivités dans le PIB diminue depuis le milieu des années 90.

La Californie. Ses 37 millions d’habitants, son 37° rang de pollueur mondial.

Après l’engagement du gouverneur Schwarzenegger de dépasser les engagements de Kyoto, plus de 300 villes américaines se sont mises en réseau pour décliner au niveau fédéral l’objectif de réduction des gaz à effets de serre.

Parmi elles, San Francisco avec à sa tête son jeune maire démocrate de 38 ans, résolu à tenir l’objectif du chef du gouvernement de l’Etat, républicain.

Priorité au développement des énergies renouvelables et au soutien à l’initiative privée

Dans la foulée de son élection, le maire de SF a clairement orienté sa stratégie sur le développement des énergies vertes : photovoltaïque, éolien et pourquoi pas, la marée motrice.

A la tête du pôle municipal des énergies propres, Dina Mackin dispose déjà des leviers des instances de gestion des « utilités », l’eau essentiellement et d’une structure de gouvernance regroupant l’agglomération ainsi que différentes « instances consulaires ».

A l’exception des interventions sur le propre patrimoine de la municipalité (véhicules…), les modes opératoires sont indirects et appuient largement les initiatives privées.: émission de titres pour appuyer le financement de la filière solaire, exonérations de taxes en faveur des entreprises « clean-tech », incitations aux bonnes pratiques, mutualisation des surcoûts liés au financement de projets vert (contrats d’énergie verte)…


« Tresure island » : un projet spectaculaire mais exemplaire ?

Un projet pharaonique de construction d’une « éco-ville » de 4500 logements environ et de 15 000 habitants, d’un coût de 5 milliards de Dollars est en passe de sortir des cartons.

La ville devrait en effet récupérer un ancien terrain militaire de 182 hectares pour y édifier ex-nihilo une cité de près de 5000 logements fondés sur des principes écologiques : énergies renouvelables, tri sélectif, déplacements motorisés réduits…

Ecartée entre la dynamisation d’initiatives privées et l’investissement dans une réalisation phare, la municipalité de San Francisco construit sa stratégie à tâtons. La route est longue jusqu’à Kyoto.

L’analyse rétrospective des comptes de la ville et du département indique, en recettes (fonctionnement et investissement):

- une autonomie fiscale encore relativement forte (en diminution cependant) de la ville mais, au sein des produits fiscaux, une part modérée de la fiscalité directe qui s’explique par le choix fiscal du début de cette mandature

- une part relativement importante de la fiscalité immobilière, en progression de deux tiers depuis 2001 qui reflète la montée en puissance des produits issus des transactions et de la spéculation immobilière

- jusqu’en 2005, le recours à l’emprunt a été modéré, plus soutenu à partir de 2005 en relation avec « la sortie des projets » décidés en début de mandature

Globalement, les arbitrages opérés sur les recettes courantes de fonctionnement (5,7 milliards d’Euros en 2005) confirment la tendance récente, et en particulier :

- la baisse depuis 2001 de la part des « impôts et taxes » : environ 55% des recettes de fonctionnement en 2005 contre 61% en 2001. De fait, la VDP a rendu plus sensible ses finances aux aléas de la conjoncture immobilière tout en se plaçant dans une situation de conflit d’intérêt (elle perçoit les dividendes de la spéculation qui favorise l’exclusion sociale)

- au sein des recettes fiscales (plus de la moitié du total), un arbitrage en faveur de la fiscalité immobilière au détriment de l’impôt direct (TH, FB, TP) dont les produits ne répercutent qu’un « effet bases », sans plus de volontarisme



La question des marges de manœuvre fiscale doit être replacée dans un cadre régional:

- la nature spécifique de notre collectivité rend difficile les comparaisons en terme de pression fiscale même si le constat de « sous fiscalisation parisienne » doit être souligné dans un contexte où notre collectivité a bénéficié, sur la période récente, de la fiscalité « extra-muros » (contrat de plan, région…) pour le financement de ses grands projets (tramway…)

- notre « ville-département » englobe ainsi deux couches de fiscalité même si les taxes d’habitation et taxe professionnelle ne sont portées que par une seule strate ce qui explique le constat de sous-fiscalisation. Au total, les parisien-nes bénéficient ainsi des services produits par deux niveaux de collectivités sans en payer toutes les contreparties.

- Sans vouloir revenir sur les baisses d’impôts décidées par le précédent Maire les deux derniers exercices de son mandat, on peut estimer que la VDP aura ainsi perdu l’équivalent de 500 millions d’Euros de produits de fiscalité sur toute la mandature. Cet exemple illustre autant le coût pour les finances de la VDP du « tabou fiscal » que les conséquences pour sa périphérie d’une situation de « dumping fiscal » dans laquelle la Ville se place objectivement.