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Selon le quotidien "20 minutes", quelque 58 200 personnes sont allocataires du RMI à Paris. La Ville leur consacre 54 millions d'euros par an. Dans les Hauts-de-Seine, le budget est de 15,59 millions d'euros, au bénéfice de 28 556 personnes.


Paris a annoncé hier une diminution du nombre d'allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI). Selon la Ville, il y aurait 4 000 allocataires de moins par rapport à 2006. Paris dit miser sur une politique de réinsertion
professionnelle spécifique pour les RMistes. Tout comme son voisin des Hauts-de-Seine. Les deux départements les plus riches de France revendiquent d'être à la pointe dans ce domaine. Si l'objectif à atteindre est le même,
la politique menée est en revanche différente. 20 Minutes dresse un comparatif des deux dispositifs.

A Paris, 4/5e du budget total est consacré à l'insertion sociale des RMistes. Cette politique comporte quatre axes : l'aide à la mobilité, un service santé composé de médecins et de psychologues, la création d'un fonds
d'initiatives pour des demandes de financement individualisé, et le logement. Pour le volet professionnel, les RMistes sont suivis par les services départementaux, avec l'aide d'associations et autour des forums de l'emploi organisés par la Ville. La capitale expérimente aussi le suivi de RMistes par des entreprises privées : des contrats avec dix sociétés spécialisées dans le placement ont été signés. Sur les 1 600 RMistes suivis,
le taux de retour à l'emploi s'élève à 57 %, dont 37 % ont un emploi durable, un CDD de plus de six mois ou un CDI.

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Dans les Hauts-de-Seine, ce recours au privé pour le reclassement des allocataires est la priorité du conseil général. Depuis l'année dernière, Ingeus, une société australienne spécialisée dans le reclassement, est en
charge des allocataires du RMI depuis plus de deux ans. Trois sites ont ouvert à Asnières, Antony et Nanterre. Chaque allocataire rencontre un conseiller une fois par semaine. Après le retour à l'emploi, Ingeus continue
à suivre la personne pendant un an. Sur les 2 000 signataires de la charte d'accompagnement, plus de 600 ont retrouvé du travail, dont une centaine en CDI. Et pour les allocataires depuis moins de deux ans, des tuteurs ont été mis en place."

La question de la (sur)vie des citoyens dans cette situation passe également par des politiques plus volontaristes au niveau local. Un complément de RMI-parisien pourrait être ainsi envisagé mais l'effet de seuil est important pour dépasser le seuil de pauvreté, la moitié du salaire médian. Certains Etats ont opté de manière trés efficace en faveur d'un chèque "fruits et légumes" : les personnes en minima sociaux cumulent aussi les désordres alimentaires les plus importants avec les conséquences sanitaires qu'on sait (obésité...). Loin d'être une mesure de "charité", il s'agit de répondre rapidement et efficacement aux effets de la misère sociale. C'est à la mesure d'une collectivité locale. C'est l'inaction, même assortie de beaux discours, qui cause dans ce domaine des ravages.

De fait, la VDP a fait le choix de financer de manière croissante ses politiques publiques en opérant un triple déplacement de ses recettes qui va à l’encontre de son développement financier durable et reflète des choix politiques que nous remettons en cause :

- du contribuable local vers le marché immobilier dont une part marginale des produits reviennent dans les caisses de la ville au détriment de son appauvrissement sociologique et d’une répercussion à terme dans ses dépenses sociales notamment, beaucoup plus importante
- du contribuable immédiat vers le contribuable différé tout en diminuant par « le tabou fiscal » sa capacité ultérieure à couvrir les charges futures de ses emprunts
- du contribuable « intra-muros » vers le contribuable à la périphérie contre une logique de développement durable


Ce déplacement représente, pour les seules recettes courantes, environ 20 points de fiscalité depuis le début de mandature et alimente un cercle vicieux écologique et social.

Il accroît en effet l’insécurité budgétaire de la ville car une proportion croissante de ses produits est assise sur une fiscalité injuste, aléatoire et spéculative.

Il fait peser sur nos voisins immédiats les conséquences des choix de la VDP, néfastes tant socialement qu’économiquement ou en termes d’aménagement du territoire.

En contreparties, les dépenses à financer sont récurrentes, en progression à venir rapides et doivent compenser pour partie les effets de la spéculation immobilière que la VDP contribue à alimenter par sa position de sous fiscalisation structurelle.

Sur la période récente, le mode de déploiement de la dépense publique a privilégié dans des proportions croissantes les « financements mixtes » (Paris plage…) au détriment de la maîtrise de la politique publique. Les expériences alternatives de gestion de service public (associatif, coopératif, économie solidaire…) et les dépenses de proximité (mairies d’arrondissements) sont en progression mais restent malgré tout émergentes. Les transferts extra-muros (transports…) ont augmenté fortement et doivent poursuivre cette tendance en relation avec les enjeux d’aménagements qui débordent les frontières administratives.

Dans son discours de Boston du 7 juin, le candidat Edwards oriente résolument son discours sur les questions intérieures et particulièrement la priorité sociale : soins HIV, scolarisation des petit pour refonder « l’exemplarité américaine ».

Les supporters d’Al Gore n’attendent pas l’entrée en piste de leur champion et font du « teasing » en lançant sites et autres concours de vidéos. En attendant, l’ex-Vice Président parcourt l’Amérique pour le lancement de son nouveau livre « the assault of reason », très critique sur le système médiatique américain.
La passe d’armes qu’on peut observer sur cette vidéo entre les candidats Obama et Edwards sur la guerre en Irak reflète en écho à quel point le débat politique Français fuit désormais la confrontation politique. La présidentielle n’aura connu qu’un seul face à face alors que les primaires socialistes valorisaient aux yeux de l’opinion les différences entre les compétiteurs.

A l’inverse, la mise en scène de la vie privée des candidats à l’investiture reflète une tendance également hexagonale. Elle nécessite argent et se traduit parfois dans de violentes attaques personnelles, ici, contre un candidat Républicain…par ses propres amis…

…ce qui demande des levées de fonds pour pouvoir répondre et des arguments pas des plus...

En amont d'un "grenelle" de l'environnement, reprenons les gros enjeux en matière de gaz à effet de serre et les priorités qui devraient être mises en oeuvre, à gros traits :


- Sur l’habitat et le tertiaire, même si l’expérimental doit conserver toute sa place, l’impulsion d’un plan massif d’isolation devrait être l’action prioritaire à conduire. C'est celle, chiffres à la clé, qui détient le meilleur rapport coût/efficacité et le plus fort potentiel en terme d’emplois sur des filières (du batiment) déjà existantes et donc mobilisables rapidement.

- Sur le renouvelable, on en est encore à 6-8000 Euros pour le combiné panneau thermique/chauffeau (installation comprise) pour obtenir l'autosuffisance à 70% d’eau chaude d'un pavillon classique. Avec le tiers de cette somme, on peut baisser par une isolation globale (toit, fenêtres...) d’au moins 20% les GES et la facture d’énergie. Le potentiel d’économie (en Euros) génère en lui-même l’auto-financement de la mesure.

Sachons aussi dépasser les outils classiques qui arrivent à leur goulot d’étranglement rapidement . Les Ademe régionales sont déjà au taquet avec quelques centaines de dossiers en solaire, comment leur demander de réaliser 20 fois ces objectifs avec du grand public qui ne poussera jamais les portes d’un centre info-énergie?.

Si on en croit également les travaux récents du séminaire sur les outils financiers tenus à l’Institut de Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI), avec le soutien du PNUD et de l’Ademe, le prêt bancaire, bonifié par les pouvoirs publics, est l’outil actuel le plus performant. Les expériences réussies menées à ce niveau en Tunisie et en Turquie montrent que la France se situent singulièrement à la traine.

- D’un point de vue administratif, il est plus accessible pour un particulier de pousser la porte de sa banque et plus efficace pour une collectivité de conventionner le traitement d’une telle mesure avec un pool de réseau bancaire.

- D’un point de vue social, le calage des remboursements sur les sommes économisées rend la mesure indolore,

- D’un point de vue des finances publiques, si la subvention à 100% atteint l’objectif de “zéro coût pour le ménage”, on obtient l’effet équivalent avec le prêt sur 5 à 7 ans pour une dépense publique 7 à 8 fois moindre : cela multiplie les opportunités sur d’autres actions (stimulation des éco-filières sur les éco-matériaux en isolation...)


Concernant les “moyens consommateurs industriels” (PME/PMI), nos priorités devraient aller vers la bonification et la garantie des financements bancaires des projets d’amélioration de rendement énergétique (réseaux de chaleur) et, encore mieux, de substitution de combustibles en dynamisant la filière-bois notamment...

Les établissements financiers sont en effet peu portés vers les financements d’investissements qui ont pour vocation première de comprimer les coûts (d’énergie) et moins d’améliorer la rentabilité immédiate qui est un facteur essentiel d’attribution de crédits.

Même démarche sur le patrimoine public, les lycées, si on concède enfin à revenir un tant soit peu sur l’autonomie des proviseurs vis-à-vis de leurs artisans chauffagistes qui fait des merveilles pour les comptes d’exploitation des seconds et laisse les premiers confinés à des attitudes de type « cramons le budget de cette année pour pas que la région nous rogne l’année suivante notre dotation ».

Des solutions thermiques performantes existent, portées par des opérateurs qu’on peut de surcroît intéresser aux résultats, aux économies, et à la substitution d’énergie.

Allez, soyons fous, prenons 20% des lycées sur une mandature (ceux qui ont les chaudières dont le rendement énergétique est le plus médiocre) et, soyons encore plus fous, transformons les en partenaires de projets de réseaux de chaleur des hôpitaux et autres maisons de retraite qui se situeraient dans un périmètre de moins de 1 Km.


Cibler sur les grands enjeux, aller à l’essentiel, utiliser les outils appropriés et mesurer les effets des politiques publiques.

Avec une :fiscalité relativement basse par rapport aux grandes agglomérations et de plus en plus assise sur les produits de mutation (immobilier), la VDP a fait le choix d’accroître la sensibilité de ses recettes à la spéculation immobilière tout en se limitant ses marges de manœuvre pour satisfaire les besoins en services publics de la population. Cette stratégie arrive en bout de cycle et accroît le dumping fiscal avec la périphérie de la ville.

Dans un contexte de « sortie des cartons des projets de la mandature », elle conduit d’ores et déjà à un fort accroissement du recours à l’emprunt. Les politiques à financer restent importantes notamment en matière de logement et de transport. Les financements régionaux et de l’Etat ne sont pas infinis. La perspective d’un ajustement fiscal post-élection laisse entrevoir au niveau national un comportement de l’Etat plus drastique vis à vis des collectivités et encore moins respectueux de sa signature.


Au total, la nécessité d’un ajustement fiscal parisien en tout début de prochaine mandature répond d’un double objectif d’efficacité- pour prendre notre juste part du financement de nos politiques- et de solidarité de la VDP avec sa périphérie dont les tensions sociales s’accroissent parallèlement à la logique de captation du produit fiscal par la capitale.

L’analyse rétrospective des comptes de la ville et du département indique, en recettes (fonctionnement et investissement):

- une autonomie fiscale encore relativement forte (en diminution cependant) de la ville mais, au sein des produits fiscaux, une part modérée de la fiscalité directe qui s’explique par le choix fiscal du début de cette mandature

- une part relativement importante de la fiscalité immobilière, en progression de deux tiers depuis 2001 qui reflète la montée en puissance des produits issus des transactions et de la spéculation immobilière

- jusqu’en 2005, le recours à l’emprunt a été modéré, plus soutenu à partir de 2005 en relation avec « la sortie des projets » décidés en début de mandature

Globalement, les arbitrages opérés sur les recettes courantes de fonctionnement (5,7 milliards d’Euros en 2005) confirment la tendance récente, et en particulier :

- la baisse depuis 2001 de la part des « impôts et taxes » : environ 55% des recettes de fonctionnement en 2005 contre 61% en 2001. De fait, la VDP a rendu plus sensible ses finances aux aléas de la conjoncture immobilière tout en se plaçant dans une situation de conflit d’intérêt (elle perçoit les dividendes de la spéculation qui favorise l’exclusion sociale)

- au sein des recettes fiscales (plus de la moitié du total), un arbitrage en faveur de la fiscalité immobilière au détriment de l’impôt direct (TH, FB, TP) dont les produits ne répercutent qu’un « effet bases », sans plus de volontarisme



La question des marges de manœuvre fiscale doit être replacée dans un cadre régional:

- la nature spécifique de notre collectivité rend difficile les comparaisons en terme de pression fiscale même si le constat de « sous fiscalisation parisienne » doit être souligné dans un contexte où notre collectivité a bénéficié, sur la période récente, de la fiscalité « extra-muros » (contrat de plan, région…) pour le financement de ses grands projets (tramway…)

- notre « ville-département » englobe ainsi deux couches de fiscalité même si les taxes d’habitation et taxe professionnelle ne sont portées que par une seule strate ce qui explique le constat de sous-fiscalisation. Au total, les parisien-nes bénéficient ainsi des services produits par deux niveaux de collectivités sans en payer toutes les contreparties.

- Sans vouloir revenir sur les baisses d’impôts décidées par le précédent Maire les deux derniers exercices de son mandat, on peut estimer que la VDP aura ainsi perdu l’équivalent de 500 millions d’Euros de produits de fiscalité sur toute la mandature. Cet exemple illustre autant le coût pour les finances de la VDP du « tabou fiscal » que les conséquences pour sa périphérie d’une situation de « dumping fiscal » dans laquelle la Ville se place objectivement.